Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

En partenariat avec Synthèse colloque Secteur Public Sous le haut patronage d’Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat L’audit et le contrôle internes, levier de la performance publique Avec le soutien de mardi 22 septembre 2009 Cercle National des Armées                 SYNTHESE DES ACTES       COLLOQUE SECTEUR PUBLIC : L’AUDIT ET LE CONTROLE INTERNES,   LEVIER DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE          22 SEPTEMBRE 2009          

l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien

l’adulte à l’instruction, la formation professionnelle et à la culture 1. » « L’Union européenne contribue à une éducation et à une formation de qualité ainsi qu’à l’épanouissement des cultures des États membres2. » LE RÔLE DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS EN RECOMPOSITION L’État s’interroge sur son rôle en prenant appui sur ses compétences obligatoires et sur les domaines historiques d’intervention de ses politiques culturelles : favoriser l’accès de tous aux œuvres de l’art comme aux pratiques

Note structuré et argumentée : Les enjeux de la redistribution | | LES COMPETENCES ATTENDUES * Caractériser et analyser les différents instruments de la redistribution en France * Repérer les orientations des réformes de la politique de redistribution * ------------------------------------------------- Travail à faire Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note structurée et argumentée. 1. Les priorités de la redistribution en France face à la crise 2. Le

merci également à la Délégation Générale du Québec à Paris et à Monsieur Jean FORTIN, Premier Conseiller, pour son aide efficace dans l’organisation des rencontres à Québec. Enfin, Monsieur Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a d’ores et déjà prêté, à plusieurs reprises, une oreille attentive à la mission. Thierry CARCENAC Lettre de mission du Premier ministre Paris, le 05 juin 2000

représentants de l'État à l'échelle locale. Les agents territoriaux n'ont aucun pouvoir, aucune marge de manœuvre. Exemple: trop strict, pas d'exemple Déconcentration: même chose mais les agents territoriaux ont une marge de manœuvre Exemple: le préfet, le maire quand il fait l' État civil (acte de naissance...) et quand il exerce des fonctions d'officier de police judiciaire Décentralisation: Personnes morales de droit public (collectivités territoriales) auxquelles on a transféré des compétences.

Sommaire : Introduction……………………………………………………………………….1 I-La contractualisation : un mécanisme moderne de gouvernance territoriale………………………………………………… 1-L’accord de volonté entre les acteurs …………………………………. 2-Par sa territorialité………………………………………………………………. 3-Par la gouvernance intégrée…………………………………………………..  II- La contractualisation territoriale et la région de Tanger-Tétouan…………………………………………………….. 1-Les potentialités économiques de la région Tanger- Tétouan…………………………………………………………………………………………

La Ve République enjeu de la présidentielle ? Tous les 5 ans désormais la vie politique se focalise sur l’élection présidentielle, un temps fort dans la vie démocratique française. Le Président (Pdt)) fait figure de proue et clé de voûte du régime fondé suite aux évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution

décentralisation de la GRH 52 3 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration publique tchèque 54 3.1 La caracteristique générale de l´administration publique tchèque 54 3.1.1 L´administration publique 55 3.1.2 Les collectivités territoriales 55 3.2 Les employés au sein de l´administration publique tchèque 57 3.2.1 La législation 58 3.3 Les particularités du procesus de récrutement au sein du secteur public tchèque 60 3.3.1 Les prépositions pour l’ établissement d’ un

Collectivités territoriales et intercommunalité L’intercommunalité, à la base, c’est des communes se regroupant pour mettre en relation des compétences. Il n’existe pas réellement de définition institutionnelle, c’est un regroupement de personnes, de compétences… En 2008, on a eut les 3 « R » : ❖ Récession, ❖ Réforme, Loi ATR de 1992, loi Chevènement en 1999, loi de 2004 de démocratie de proximité ❖ Renouvellement Dans l’intercommunalité, les communes qui adhèrent