Enjeux De La Réforme Des Collectivités Territoriales

les objectifs de l'administration locale autour d'un trop grand nombre de communes. B)La France aux 36 000 communes. La France possède le découpage administratif le plus morcelé d'Europe. 1)Un grand nombre de collectivités locales. Doc 1 : les collectivités territoriales en Europe. nombre d'habitants par commune : Pays | Calculs : nb d'habitants / nb de communes | Nb moyen d'habitants par communes. | Allemagne | 81 750 000 / 11 295 | 7 237 habitants

2011 REFORME COMPTABLE DE L’ETAT Texte du serment des Oumana des douanes au XIXème siècle M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume au séminaire de l’ Association Internationale des Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire SOMMAIRE 2 4 6 • Editorial • La réforme de la comptabilité

sénateurs ont plus de pouvoir. IV/ Le Sénat : Le sénat désigne la chambre haute du pouvoir législative. Il existe en Italie, au Royaume-Unis et au canada. Il désigne aussi le lieu ou se réunisse les sénateurs. Il est le représentant des collectivités territoriale. Et a un rôle uniquement législatif mais a un degré moindre que l’assemblée nationale. Le sénat est une instance fixe qui ne peut être dissout. Le président du sénat peut remplacé le président. Avant c’était un mandat de 8 ans et aujourd’hui

Séquence 1 Comprendre les territoires de proximité Sommaire 1. Approche des territoires du quotidien p.11 A. Étude de cas : une plateforme multimodale p.11 B. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires p.18 2. La région, territoire de vie, territoire aménagé p.27 A. Étude de cas : la région Île-de-France p.27 B. La place et le rôle des régions en France et en Allemagne p.41 Séquence 1 – HG11 9 Thème 1 : géographie Comprendre les territoires de proximité Problématique

[pic] Le Grenelle de l’environnement Sommaire I. Présentation du Grenelle de l’environnement a) présentation b) enjeux II. Le projet de loi Grenelle « 1 » • Présentation de la loi • Les 13 domaines d’action III. Le projet de loi Grenelle « 2 » IV. Lister ce qui a été maintenu dans la loi de Grenelle I et II V. Les mesures concernant la logistique et le transport a) Exposition de ces mesures b) Les conséquences pour

1/9 Cours - « Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires en France » [MB 3.3] Sommaire Introduction.........................................................................................................1 1. Les acteurs de l'aménagement : du territoire aux territoires..........................1 1.1. Réformer les modes de gestion du territoire............................................1 1.2. Une « Révolution » encadrée...........................................................

                    Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie, développement

www.grandes-ecoles-architecture.com Pour une politique de l’architecture : L’enjeu national de la formation et de la recherche Lettre ouverte aux élus de la nation, des collectivités locales et territoriales, adressée par le collège des directeurs des écoles nationales supérieures d’architecture Mai 2012 Alors même que notre pays connaît une crise du logement et de l’aménagement urbain, qu’amplifient les incertitudes sur la crise écologique et l’usage des énergies fossiles, nos concitoyens

régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8

démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au