Entités Fédérées Et Entités Régionales

culturels et scientifiques fédéraux. C'est aussi l'autorité fédérale qui assume toutes les responsabilités de la Belgique et de ses entités fédérées à l'égard de l'Union européenne ou de l'OTAN. L'autorité fédérale est également compétente pour tout ce qui n'est pas expressément de la compétence des communautés et des régions. Les compétences communautaires et régionales ont des contours complexes, émaillés d'exceptions et de restrictions. Ainsi, les communautés ont, par exemple, dans leurs attributions

constitutionnelle - l’autonomie législative L’es états fédérés se voient attribuer ces deux autonomies. L’autonomie constitutionnelle : Les entités fédérées peuvent se doter comme elles l’entendent d’institutions qui leur sont propres. Chaque entité fédérée dispose de la compétence de se doter d’une constitution qui lui est propre. La liberté d’ auto organisation des entités fédérés n’est pas illimité. Il n’est pas rare que la constitution fédérale indique ou fixe des contraintes dans le cadre de ce pouvoir

aujourd’hui, les informations recueillies au niveau local étant centralisées au niveau national, voire supranational, pour être ensuite transmises au niveau infranational qui le requiert. Au sein d’un ordre juridique décentralisé, c’est-à-dire composé d’une entité supérieure (niveau 1 de compétence) et d’un ou plusieurs niveaux d’entités inférieures (niveau 2 (3, 4, etc.) de compétence), la répartition verticale des compétences reflète la volonté d’attribuer certains domaines au niveau supérieur, et d’autres

inconvénients en termes de cohésion et/ou de dynamique : poursuite de l’intégration à 27 et plus, utilisation des coopérations renforcées, création d’un noyau européen formé des pays prêts à aller plus loin ensemble, ou création de sous-ensembles régionaux au sein de l’UE. Modèle politique Si tout le monde semble d’accord pour exclure l’Etat européen centralisé qui cumule tous les pouvoirs, l’UE peut tendre vers une confédération (chaque Etat conserve son entière souveraineté) ou vers une fédération

peuple prend part à la politique -> Chapitre 1: La réalisation du concept d'Etat A savoir avant de commencer: distinction entre personne physique / personne morale: -> Personne physique: C'est vous et moi. - >Personne morale: C'est une entité abstraite, un être fictif auquel on accorde des droits et des obligations comme on peut le faire à n'importe quel individu. Parmi les personnes morales on distingue des personnes morale de droit public: l'Etat étant la première de ces personnes morales

Etats Unitaire comme la France ou le Royaume Uni. Dans un Etat unitaire il existe deux administrations qui sont l'administration centrale comme le réctorat et l'administration locale comme la région. L'Etat unitaire, transfère ses pouvoirs à des entités qui lui sont subordonnées. Car même si les collectivités territoriales sont dirigés par un personnel élu elles n'ont pas de pouvoirs législatif, elles ont un pouvoirs uniquement administratif. Tout les Etats unitaire on se qu'on appelle une souveraineté

peuple prend part à la politique -> Chapitre 1: La réalisation du concept d'Etat A savoir avant de commencer: distinction entre personne physique / personne morale: -> Personne physique: C'est vous et moi. - >Personne morale: C'est une entité abstraite, un être fictif auquel on accorde des droits et des obligations comme on peut le faire à n'importe quel individu. Parmi les personnes morales on distingue des personnes morale de droit public: l'Etat étant la première de ces personnes morales

la propriété perso de celui qui l'exerce, le monarque, le roi, y trouvent aussi leur compte, ils acceptent mieux les décisions fondés sur l'interet supérieur de l'Etat. L'institutionalisation du pvr politique manifeste le transfert du pvr a une entité abstraite : L'Etat. Quant aux théories relatives à la nature,1ere thèse : l'origine du pvr,(providentielle) thèse defendue pas st paul. Origine contractuelle du pvr défendue par 3 auteurs : Thomas Hobbs « le léviathan » ouvrage parut en 1651.

juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la  population et sur la totalité du territoire. L’État fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les États fédérés. Ces« États dans l’État» ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’État fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie de ses

Pays où le pouvoir constitutionnel est réparti en au moins deux ordres différents: un corps central et des composantes régionales: cantons (Suisse), provinces (Canada), républiques (Russie), États (États-Unis). Démographiquement, l'Inde est la plus importante fédération. Habituellement, les deux ordres disposent des trois branches de l'État: les branches législative, exécutive et judicaire. Chacun peut par ailleurs posséder sa propre administration publique. Généralement, chaque ordre a des compétences