Entités Fédérées Et Entités Régionales

Bruxelles est donc devenue progressivement une ville d'échanges internationaux, en effet elle est l’un des sièges de l’Union européenne et de plusieurs de ses institutions. Elle est le siège des gouvernements et parlements de plusieurs des entités fédérées qui composent la Belgique, ainsi que de nombreuses organisations internationales, dont l’OTAN. Bruxelles s'impose comme une des principales villes d'affaires d'Europe. Sa position géographique au centre des régions les plus dynamiques d'Europe

éléments constitutifs de l’Etat Pour qu’il y ait un Etat : Il faut un territoire, une population et un gouvernement effectif sur cette population. A. Le territoire C’est sur le territoire que la souveraineté s’exerce « ratione loci » Des entités privées de territoire, ne sont pas des Etats. Le territoire se marque par des frontières. 1. Les frontières de l’Etat. Frontières conçues comme des lignes fixes. Il y a aussi ce que l’on appel des enclaves (espagnol). Fictivement

branches des sunnites et chiites, il existe aussi peu de croyants chrétiens et juifs. Ce Kurdistan Irakien est une région fédérale et autonome au nord d’Irak. Il était reconnu par la constitution irakienne de 2005. Il est administrée par le Gouvernement régional kurde, placé sur la capitale – Erbil. Le chef d’autonomie est le président – Massoud Barzani, et le premier ministre est Netchirvan Barzani. Les partis politiques les plus importants sont le Parti Démocratiques du Kurdistan (PDK) et l’Union Patriotique

effectif. Le 19e s et 20e s ont permis des expérimentations : fin 20e s, on avait 2 grandes formes d’Etat : état fédéral et état unitaire = moment d’aboutissement, mais on est aussi a un point d’évolution car on a une nouvelle forme d’Etat : état régional notamment en Europe et qui touche la France dans ces évolutions législatives récentes. P1 : les modèles historiques Il existe 2 grands modèles : union d’Etat et confédération. Ces modèles ont aujourd'hui encore des illustrations. Les modèles

pouvoir . L'état est une organisation dotée de la personnalité morale et disposant de la souveraineté . On note qu'il existe différentes formes de l'état : l'état unitaire , l'état régional et les états composés dont l'un nous intéresse en particulier . L'état fédéral est une forme d'état souverain dans lequel des entités territoriales appelées états fédérés disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs au niveau fédéral .

B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition d'un Etat hybride: l'Etat régional -> Etat attaché au

pouvoirs 2 c. L’organisation des pouvoirs publics dans l’ordre constitutionnel 2 2. Les pouvoirs constitués d’un point de vue territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et régions 2 d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2  Les communes 2  Les provinces 2

Moyen-âge, ce concept a été repris par Machiavel dans « Le prince » en 1532 ou encore dans « Les six livres de la république » de Jean Bodin en 1576. Aujourd’hui, l’Etat est défini, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, comme étant une « entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. Groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité

sembler prendre le chemin du fédéralisme, le Royaume-Uni reste un Etat unitaire A. D’un point de vue juridique 1) De par sa Constitution… - Dans Etat fédéral, nature Etat clairement définie dans la Constitution, mais aussi les pouvoirs des entités fédérées et ceux de l’Etat fédéral (par exemple Etats-Unis). Il n’en est rien pour le Royaume-Uni avec une Constitution au caractère unitaire. - Etats fédérés ont aussi Constitution propre alors qu’au Royaume-Uni non. - Etat peut donc en théorie annuler

décident d’agir ensemble dans un certain nombre de domaines gérés formellement par un domaine commun. L’Etat fédéral repose sur trois principes : - la superposition des ordres étatiques - l’autonomie des entités fédérées (il y a un partage des compétences) - la participation des entités fédérées au pouvoir fédéral Dans leur ensemble, les Etats unitaires contemporains ont estimé qu’il convenait d’aller beaucoup plus loin et de pratiquer une politique de décentralisation, mieux adaptée aux aspirations