Entités Fédérées Et Entités Régionales

RELIEF La Belgique, bien que l’un des plus petits pays du monde, se distingue par une remarquable diversité régionale et la grande variété de ses paysages. Une grande diversité Deux facteurs expliquent la très grande diversité régionale que l’on voit reflétée au travers des variations multiples des paysages. Le premier facteur est la grande variété de conditions naturelles. Le sous-sol de la Belgique comporte des sédiments de presque toutes les époques géologiques. Les roches, le

sécurité. Ces différentes instances peuvent limiter la souveraineté des Etats. L’ONU le fait peu car c’est une organisation internationale de coopération : elle a comme pouvoir ce que les Etats ont décidés de lui donner. Certains org internationales régionales impliquent une limitation du pouvoir des Etats. Tous les jours la France peut être condamné par la Commission de Bruxelles, par la Cour EUR des D de l’homme… La France a été montré du doigt car nous avons pratiqué une discrimination envers une population

défini dans la constitution. * Participation : parce que l’état fédéral va assurer une sorte de représentation des entités fédérées, et dans le cas américain, cette représentation va se faire par le biais du sénat. Le sénat va représenter les entités fédérées, qui seront égales peu importe les organisations. Droit à deux sénateurs,… * Arbitrage : L’existence d’entités fédérées peu menée à des conflits, des conflits de compétences, etc. Il faut un arbitrage qui sera déléguée à une cour constitutionnelle

communautés 1988 : création de BXL-Cap, élargissement de la compétence de la C. C° 1993 : la Belgique est un Etat fédéral 2012 : scission de BHV, Sénat, … Compétences fédérales : droit aux allocations de chômage Compétence régionale : formation professionnelle, gestion des services régionaux Révolution Française Le 26 août on aura un acte : la déclarationn des droitsde l’homme et du citoyen. Olympe de Gouge, est une femme uiqui au dix huit ème siècle à pris au front la C°, elle a un père issu de la Noblesse

décisions prises par leurs prédécesseurs. L’Etat est une entité abstraite et est détachée des gouvernant. L’Etat est attaché à la fonction et non pas à la personne qui exerce cette fonction. Nous obéissons à la règle de droit mais pas à la personne qui a édité cette règle. Le patrimoine des gouvernants est distinct du patrimoine de l’Etat. Toutes les décisions prises par les gouvernants sont prises au nom de l’Etat. B- l’Etat, une entité souveraine. 1 - définition de la souveraineté. En droit

bien qu’il reste une notion quelque peu galvaudée. En effet la notion de fédéralisme se définit comme étant un Etat souverain composé d’entités autonomes dotées de leur propre gouvernement « entités fédérées ». Au sein de ce modèle, les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central. Le fédéralisme peut se voir opposé à un 2nd modèle, celui de l’Etat unitaire. Par ce dernier on entend le principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une volonté

L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218

Mai 1949 . La loi fondamentale sera également appliquée à l’Allemagne de l’Est après la réunification de cette dernière en 1990. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées formant un Etat , les diverses compétences constitutionnelles qui sont le législatif , l'exécutif et le judiciaire. Le fédéralisme est l’un des principes de toutes les constitutions allemandes . L’article 79 alinéa 3 de la loi fondamentale établit

sur pied pour organiser les télécommunications par satellite). 3) Classifications entre OIG Dans les textes, on a peu de classifications qui sont faites entre les différentes OI. Seule la Charte de l’ONU isole deux types d’OI : - les OI régionales : ce sont celles qui n’ont pas une vocation universelle mais qui regroupent différents Etats situés dans une même zone (ex. le Conseil de l’Europe, l’UE, l’Union africaine,…) - les « institutions spécialisées » : ce sont des OI à vocation universelle

naturellement, l'état s'impose à l'hô ce qui légitime sa suprématie. Dans tous les cas il y a eu une institutionnalisation du pouv, que l'état est été choisi ou non. Institutionnalisation : transfert du pouv de la personne physique des gouvernants à une entité abstraite, l'état. Avantage de cette institutionnalisation : avant si le pouv était personnel, la personne mourait et le pouv avec, or mtn les dirigeants peuvent changer sans que le pouv ne meurt le pouv n'est plus dans les mains d'un seul, on passe