Entités Fédérées Et Entités Régionales

formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions différentes. De manière générale, un Etat est une réalité qui apparaît dans un contexte historique

association d'état établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organe, chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs. Les OIG se répartissent en différentes classifications : OIG universelles (ONU) ou régionales (CEE) ; OIG générales (ONU) ou spéciales (Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture) ; les OIG économiques (CEE), militaires (OTAN), politiques (ONU, CEE), ou techniques (Union Internationale des Télécommunications). Une Organisation internationale

principe b) Bundesrecht bricht Landesrecht c) Nécessité d’une juridiction constitutionnelle d) Solutions 2. La compétence de l’État fédéral a) Compétences de droit international b) Compétences de droit interne 3. La compétence des entités fédérées a) La diversité b) Les conséquences C. Pourquoi le fédéralisme ? 1. Le fédéralisme par agrégation a) Caractères b) Exemples 2. Le fédéralisme par désagrégation ou dissociation a) Caractères b) Exemples §3. Les autres formes d’État

pas un pouvoir po’ » -> l’Etat est LE pouvoir po’ = pouvoir dépersonnalisé , l’Etat est dégagé de tout élément perso ce n’est pas une propriété privée mais appartient au peuple dc Etat = autorité souveraine , personne morale de droit public ( = entité abstraite distinct des personnes physiques qui la compose ) -> c.a.d qu’ au-delà des pers physiques l’Etat paye des dettes ,respecte orga internationale ( ex : acte de contrition de Jacques Chirac pour le Vel d’Hiv ) 2 – Les différentes théories

pas aux objectifs de sa fondation. Aucune place n'est accordée, dans la Belgique de 1831, aux particularités régionales, linguistiques, sociales et politiques des masses populaires. Malgré les conceptions qui s'y développent, la nouvelle Belgique est loin d'avoir amalgamé ses populations autour de son projet. Au moment où se met en place l'État belge, il n'existe pas de conscience régionale portant sur des intérêts économiques communs mais, en cette matière comme dans le domaine culturel, la dualité

d’eux-mêmes) mais il y a des exemples qui prouvent le contraire : Palestine, Kurdes, Tibétains, Tchétchènes…). On parle aujourd’hui de crise de l’Etat Nation car il a perdu son modèle. Beaucoup d’Etats Nations sont attaqués par des particularismes régionaux, linguistiques, religieux (Exemple en Belgique), ces particularismes mettent en cause l’identité nationale, de plus, ils voient leur capacité de décision de plus en plus limité par la mondialisation, sans compter l’uniformisation des modèles culturels

marchés financiers et monétaires, en vue de promouvoir l'épargne à long terme ; ¬ Assurer le suivi des comptes spéciaux des assurances; ¬ Représenter le Ministère de l'Economie et des Finances en matière de coopération bilatérale, multilatérale et régionale dans les domaines de l'assurance et de la prévoyance sociale ; ¬ Élaborer et publier annuellement un rapport sur le secteur des assurances et des régimes de retraite et de prévoyance sociale ; ¬ Représenter le Ministère de l'Economie et des Finances

de diversité ethnique. Mais il existe aujourd’hui une protection des langues menacés, qui sont protégé par les pouvoirs publics (il y a aussi des textes européenne qui sont explicitement consacrée à ces minorités  Charte Européenne des Langues Régionales mais elle est beaucoup discuté car elle amène à reconnaitre l’existence de plusieurs ethnies). Un état peut être créé sans véritable base national, mais seulement avec une volonté de constituer une nation unifiée dans le cadre de cette frontière

marchés financiers et monétaires, en vue de promouvoir l'épargne à long terme ;  Assurer le suivi des comptes spéciaux des assurances;  Représenter le Ministère de l'Economie et des Finances en matière de coopération bilatérale, multilatérale et régionale dans les domaines de l'assurance et de la prévoyance sociale ;  Élaborer et publier annuellement un rapport sur le secteur des assurances et des régimes de retraite et de prévoyance sociale ;  Représenter le Ministère de l'Economie et des Finances

gouvernement extrêmement centralisé sous l'autorité de régimes peu démocratiques, voire autocratiques, civils ou militaires. Quant à la richesse du pays en hydrocarbures, elle a entraîné plus de préjudices que de bénéfices en exacerbant les conflits régionaux, en encourageant la centralisation du revenu national et en accentuant la corruption généralisée et systématique de toutes les structures politiques et socio-économiques du Nigeria. En conséquence, un profond fossé sépare les promesses contenues