Entités Fédérées Et Entités Régionales

mains d'une autorité institutionnelle et l'identification sociale du pouvoir à son détenteur. c. Le pouvoir institutionnalisé Le pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne de son détenteur pour se reporter sur une entité abstraite qui lui sert de support. Le pouvoir existe en lui-même, indépendamment de ses agents (34). Il se déploie conformément à des règles générales, impersonnelles et objectives qui déterminent son mode d'acquisition et ses conditions d'exercice

manières de définir l’état : >quelques éléments : Point de vue sociologique, juridique, il y a le même objet qui peut être analysé de manière différent. L’état c’est tout à a fois : Point de vue sociologie : Marx Weber définissait l’état, comme une entité qui peut exercer une contrainte sur les individus de manière légitime, légal, l’état au monopole de la violence légitime. D’un point de vue juridique : on va choisir 3 : .Pour Hans Kelsen, l’état se définit comme un ordre juridique relativement

les mains d'une autorité institutionnelle et l'identification sociale du pouvoir à son détenteur. c. Le pouvoir institutionnalisé Le pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne de son détenteur pour se reporter sur une entité abstraite qui lui sert de support. Le pouvoir existe en lui-même, indépendamment de ses agents (34). Il se déploie conformément à des règles générales, impersonnelles et objectives qui déterminent son mode d'acquisition et ses conditions d'exercice

souveraineté externe Elle est abordée sous l' angle des rapports entre l' Etat et l' extérieur ( d' autres Etats ). Dire qu' un Etat est souverain c' est considérer qu' il n' y a rien au dessus de l' Etat cad que l' Etat n' est soumis à aucune entité et la souveraineté externe a pour synonyme l' indépendance ( la sentence de l' île de Palmas donne une définition de la souveraineté, la souveraineté dans les relations entre Etat signifie indépendance. L' indépendance au regard d' une portion du

droit’ est destinée à répondre. Grâce à cet avis de la Cour, des entités diverses peuvent se voir conférer une personnalité sans pour autant qu’il s’agisse d’un crime de lèse-souveraineté »6 ; et l’auteur de poursuivre en donnant une multitude d’exemples de reconnaissance d’une personnalité juridique fonctionnelle aux individus devant les tribunaux pénaux internationaux7, aux sociétés dans le droit des investissements8, aux entités non étatiques armées9, aux micro-États dont la dépendance à l’égard

On peut imaginer des degrés de décentralisation encore plus extrême au point de se demander si on est toujours dans un état unitaire. Le prototype de l’état unitaire peut apparaitre comme un prototype menacé. B) Un prototype menacé. L’état régional traduit une décentralisation poussé à son extrême. Il a été mis en place en Espagne pour la 1ère fois avec la constitution républicaine en 1931. En 1931 la monarchie espagnole est en train de tomber, la catalogne essaie de profiter de l’occasion

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constitution de 1787 fait le choix d'organisé les états unis d'Amériques en fédération. Une fédération est une forme d'organisation de l'état. Il y a différentes formes possibles, un exeat peut être fédéral (beaucoup de l'autonomie aux entité fédérées), unitaire et régional. Chaque état fédéré est sur le plan constitutionnel une réplique miniature de l'état fédéral. À la fin du 18eme siècle, ce sont des colonies britanniques qui sont à l'origine de la constitution des états unis d'Amérique. À partir

l’indivisibilité de la République, elle est aussi contraire à l’égalité des citoyens devant la loi. C’est une réponse juridique au problème corse, ce n’est pas une solution politique (révision de la constitution) juillet 2008. Art 75-1 dispose que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. 2-La nation Conception subjective, conception française : elle est fondée sur le « vouloir vivre ensemble », c’est une conception qui date de la Révolution, c’est une conception ouverte, conceptualisée

et Constitution. §1 : l’Etat 1. La notion d’Etat Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n’est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. C’est une institution dotée d’une permanence, les dirigeants ne sont pas propriétaire du pouvoir, ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir : Constitution, règles de droit constitutionnels. Etat=personne