Entités Fédérées Et Entités Régionales

relais sont toutes les administrations étatiques qui sont le produit d’une déconcentration et d’une décentralisation. {draw:frame} {text:list-item} On note trois types d’États composés : La confédération, l’État fédéral et les États régionaux. La Confédération Il s’agit d’une forme d’État composé quasi inexistante de nous jours. La Confédération résulte d’un accord contractuel entre différents États. Cet accord, qui résulte d’une association de différents États, prévoit la

2 : Les théorie de la souveraineté. !Titre 1 : La Formation de l’Etat !Remarque 1: la notion d’état est une notion qui est fortement liée à la notion de nation, ce qu’on essaiera de montrer c’est que l’état n’est pas la nation , ce sont deux entités bien distinctes, ce sont deux notions qui vont avoir des conséquences différentes quant à l’exercice de la souveraineté, qui détient le pouvoir… Remarque 2 : La notion d’état, est une notion qui est une création historique plutôt récente parce que

françaises disposent d'une certaine autonomie . Ces dispostions de 1958 ont été suivies par des réformes poussant encore plus loin la décentralisation . Le 24 mars 1968, on passe de la déconcentration administrative à l'idée de décentralisation régionale , puis la loi du 5 juillet 1972 confère aux régions le statut d'établissement public . A partir de juillet 1981, le projet de "loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions", premier projet de loi soumis au Parlement

des droits. Mais dans les constitutions, on ne parle pas que des individus. Personne physique : qualification juridique d’un individu prise en tant que telle et cette qualification existe pour distinguer personne physique et une personne morale (= entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique. Une commune, société, Etat, Université sont des personnes morales. Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes constitutionnels

nécessaire de prévoir et d'organiser la transmission du pouvoir. Progressivement il va y avoir institutionnalisation du pouvoir politique càd que l'on va séparé détenteur du pouvoir et agent d'exercice du pouvoir. Le pouvoir va s'incarner dans une entité abstraite: l'État. L'État qui sera le seul détenteur du pouvoir, les gouvernants ne seront que les agents d'exercice du pouvoir, ils exerceront au nom de l’État une fonction précaire. Le pouvoir désormais appartient à la collectivité organisée en

agroalimentaire régionaux. Ce questionnaire comportant cinq questions ouvertes, était accompagné d'un bref résumé des objectifs et modes opératoires de l'étude. Enfin, deux réunions de synthèse, ont été organisées par les DRAF des deux régions cibles, à Marseille et Poitiers. A l'issue de ces réunions, un certain nombre d'expériences de coopérations territorialisées ont été retenues pour investigation dans la seconde phase de l'étude. 2 En particulier : les Fédérations régionales de coopératives

notation financière. Les pays les moins fiables, au regard des marchés financiers et des agences de notation, peuvent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement). Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également

Sous-section 2: l'attachement attesté du bicaméralisme Le bicaméralisme suscite une véritable adhésion en France pour plusieurs raisons. Déjà ceux qui participent aux élections sénatoriales (élus du suffrage universel direct: députés, conseillers régionaux et municipaux, maires et un certain nombre de membres ou de délégués municipaux. Cela dépend de la taille de la commune. Le sénat connaît deux modes de scrutin, ils sont élus par département quand on en élit 4 ou moins c'est au scrutin majoritaire

L’IDÉE DÉMOCRATIQUE 2.1 La démocratie dans l'Antiquité Pour les cités-États de la Grèce classique, comme Athènes, la démocratie directe, modèle opposé à la tyrannie et à l’oligarchie, paraît le mode de gouvernement le plus adapté à de petites entités, soucieuses d’autonomie et dotées d’une forte homogénéité sociale. Tous les citoyens peuvent effectivement prendre la parole et voter à l’Agora, l’assemblée de la cité, à l’exception notable des femmes, des esclaves et des « métèques » (non autochtones)

territoriale constitutive d’un Etat ? NON. Un Etat peut être faiblement peuplé ou extrêmement peuplé (Chine). L’état va pouvoir présenter plusieurs visages, on va par ex avoir à faire à : des états morcelés → c'est à dire que l’état n’est pas une entité unique, on va retrouver des éléments de l’état au delà des frontières principales (Mayotte, Réunion, etc = une mer les séparant). des état fragmentés → il y a une plus grande distance entre l’état et ces morceaux (l’Alaska et les Etats-Unis : un