Epoux Bertin

Cames[70] : Naissance de la responsabilité sans faute. * 10 février 1905 : Tomaso Grecco[71] : Responsabilité en matière de police. * 3 février 1911 : Anguet[72] : Cumul de la faute personnelle et de la faute de service. * 26 juillet 1918 : Époux Lemonnier[73] : Responsabilité de l'administration à raison de fautes commises par ses agents. Célèbres conclusions du commissaire du gouvernement Léon Blum à l’audience[74]. * 28 mars 1919 : Regnault-Desroziers[75] : Responsabilité pour risque

contrat de droit privé, et le contentieux qu'il soulève éventuellement ne ressortit point à la compétence du juge administratif. Cette décision est importante, même si elle a été en partie dépassée par l'évolution ultérieure (cf. 20 avril 1956, Époux Bertin et Consorts Grimouard, deux espèces), par l'affirmation qu'elle contient selon laquelle l'administration peut passer des contrats relevant du droit privé, et par la place qu'elle fait au critère de la clause exorbitante. Les contrats de droit privé

passaient sur le chassis ouvert, et la longue rumeur confuse de Paris a peine entendue par−dessus les toits. Rien ne remuait que la montee intermittente d'un petit nuage de fumee bleue s'elevant vers le plafond a chaque bouffee de cigarette qu'Olivier Bertin, allonge sur son divan, soufflait lentement entre ses levres. Le regard perdu dans le ciel lointain, il cherchait le sujet d'un nouveau tableau. Qu'allait−il faire? Il n'en savait rien encore. Ce n'etait point d'ailleurs un artiste resolu et sur

exorbitants. L'objet du contrat administratif doit être en lien avec une mission de service public. En effet le Conseil d'Etat a dégagé cette idée pour la première fois en 1910 avec l'arrêt Thérond. On retrouve cette idée en 1956 avec l'arrêt dit époux Bertin, mais aussi avec l'arrêt Grimouard de la même année. Il faut alors que le contrat porte sur l'exécution du service public, il peut aussi porter sur une modalité de l'exécution du service public, ou encore sa participation. A côté de cela, lorsque

il est soumis à un régime exorbitant de droit commun. L’arrêt Thérond du 4 mars 1910, rendu par le Conseil d’Etat, indique qu’un contrat revêt un caractère administratif si le but qu’il poursuit vise l’intérêt général. En effet, d’après l’arrêt époux Bertin du 20 avril 1956, un contrat ayant pour objet des opérations qui constituent « l’une des modalités-même d’un service public » est un contrat administratif. Par ailleurs, suite à une jurisprudence fluctuante, le Tribunal des Conflits a déclaré

Béton » un bien relève du domaine public lorsqu’il est affecté à un service public, pourvu qu’en ce cas il fasse l’objet d’un aménagement spécial (voire ; indispensable selon l’article L 2111-1 du CG3P) ; ou encore Conseil d’Etat 20 avril 1956 Epoux Bertin, l’exécution d’un service public constitue l’un des critères du contrat administratif.

publics. CE, 19/10/1956 Société Le béton : les biens appartenant à un SP font partie du domaine public. TC, 15/1/1968 Epoux Barbier contre Air France - TC, 22/4/1974 Directeur général de la sécurité sociale d'Orléans contre Blanchet : tout acte administratif unilatéral relève de la compétence du juge administratif (acte effectué dans un but de SP). CE 20/4/1956 Epoux Bertin : un contrat administratif se reconnaît notamment à son but d'exécution pour un SP. TC, 6/11/1978 Bernardi : il utilise

administratif, en vertu de la loi (à l’image des marchés de travaux publics passés par une collectivité publique ou des contrats d’occupation du domaine public) ou de la jurisprudence (s’il a pour objet l’exécution même du service public : arrêt Epoux Bertin, CE 20 avril 1956 : service public de l’hébergement et ravitaillement de réfugiés en instance de rapatriement ou s’il contient des clauses exorbitantes de droit commun). Mais il faut aussi, comme l’a souligné l’arrêt Terrier du Conseil d’Etat

Ecrit sur la plinthe d’un bas-relief antique La musique est dans tout. Un hymne sort du monde.Rumeur de la galère aux flancs lavés par l'onde,Bruits des villes, pitié de la soeur pour la soeur,Passion des amants jeunes et beaux, douceur,Des vieux époux usés ensemble par la vie,Fanfare de la plaine émaillée et ravie,Mots échangés le soir sur les seuils fraternels,Sombre tressaillements des chênes éternels,Vous êtes l'harmonie et la musique même!Vous êtes les soupirs qui font le chant suprême!Pour

formel : l'objet même du contrat => reflet du rattachement du juge à l(intéret public A. Le service public : critère matériel Soit le contrat confie la gestion même d’un service public au contractant (Conseil d'Etat, 1956, Epoux Bertin) ou constitue une modalité de l’exécution d’un service public. On peut citer également le contrat passé par un agent d’un service public administratif (Tribunal des Conflits, 1996, Berkani). Dans toutes ces hypothèses, le contrat est un moyen pour