Erreur Inexcusable

de l'un des contractants. Plus réelle est l'hypothèse d'un vice du consentement. 2.- L'absence de vices du consentement L'article 1109 du Code civil énonce « qu'il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur (a), ou s'il a été extorqué par violence (c) ou surpris par dol (b) ». Trois vices sont donc susceptibles d'altérer la qualité du consentement et d'entraîner la nullité du contrat. a.- L'erreur Conformément à l'alinéa premier de l'article 1110

contrat, pas de resp civile, on va traiter cette situation issue d'un fait licite comme s'il y avait eu un mandat, comme si le bazar m'avait demandé d'arrêter ce voleur. * * -je me retrouve avec 5 millions d'euros sur mon compte par erreur, dois je la restituer? Pas de contrat qui m'oblige à restituer et je n'ai pas commis de délit pr obtenir cette somme, on est ds un quasi délit, on va appliquer par analogie les règles du contrat de prêt mm s'il n'y a pas de prêt. * *

reconnue par la pratique aussi. 3) la qualité du consentement : les problèmes des vices du consentement la règle est posée par l’article 1109 du code civil «  il n’ya point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou si il a été extorquer par violence ou surpris par dol. » Il ne suffit pas que le consentement existe, il faut aussi que le consentement soit libre et éclairée. Trois vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence. Les juristes

arrêts rendus en Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 et dont deux concernent la responsabilité du fait personnel. Nous évoquerons en conséquence deux d’entre eux ici. L’arrêt Lemaire (Ass. plén. 9 mai 1984[4]) : A la suite d’une erreur commise par un électricien dans le montage d’une douille, un enfant de treize ans avait été mortellement électrocuté en vissant une ampoule. L’électricien avait été condamné pénalement pour homicide involontaire. Mais au plan civil les juges avaient

souhaite recevoir et manifester à cette fin une première fois son acceptation. L’article 1369-5 précise que le destinataire de l’offre doit avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et qu’il soit en mesure de corriger d’éventuelles erreurs. Jusqu’ici, on peut encore procéder à des corrections. Deuxièmement, on va confirmer notre commande pour exprimer son acceptation. Enfin, l’article 1369-6 dit que l’auteur de l’offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique

c'est une représentation fausse de la réalité qui consiste a pd pr vrai ce qui est faux et inversement mais toute erreur ne constitue un vice du conssentement sinon se serait trop facile. 1) Notion d'erreur: On distingue plusieur catégorie d'erreur, toute n'arrivant pas à avoir la valeur d'un vice du conssentement, ce qui importe c'est le degres de l'erreur. a) l'erreur obstacle: erreur fait obstacle a la conclusion du contrat, alors la rencontre des conssentement ne s'est pas opéré car les parties

consentement est vicié (dole, violence, erreur). L’erreur est une représentation fausse de la réalité, une idée fausse ou inexacte que ce fait l’un des contractants d’un des éléments du contrat. L’erreur obstacle : elle ne permet pas l’accord des volontés car chacune des parties a une idée différente de l’engagement quel souscrit. L’erreur sur la personne : dès lors que le contrat est conclu intuitu personae (= considération de la personne) ce n’est pas une erreur sur l’identité de la personne mais sur

dommages résultant d’une faute intentionnelle ne peuvent pas être pris en compte par l’assureur). La faute lourde : C’est la faute intermédiaire car elle n’est pas intentionnelle mais c’est une faute d’une gravité manifeste car résulte d’une erreur de conduite grossière résultant d’une particulière extrême négligence, stupidité. Faute appréciée « in abstracto ». La conséquence qu’elle est-elle ? En matière contractuelle, la faute lourde est assimilée à la faute intentionnelle, elle entraine

décision ne semble, pour le moment, avoir exclu l’immunité du salarié dans ce cas, mais il n’est pas certain que la jurisprudence ait fini de 3 préciser la portée et les limites de l’arrêt Costedoat : de nombreux auteurs estiment que la faute inexcusable du préposé doit engager sa responsabilité personnelle, qu’elle constitue une infraction pénale ou non. Cette question doit être appréhendée, de façon plus générale, au regard de la cohérence de l’ensemble du droit de la responsabilité des commettants

d'informations à traiter…)  Fortes exigences qualitatives (précision, qualité, vigilance…)  Difficultés liées à la tâche (monotonie, absence d'autonomie, répétition, fragmentation…)  Risques inhérents à l'exécution même de la tâche (par exemple, erreur médicale fatale du chirurgien) Facteurs liés à l'organisation du travail :  Absence de contrôle sur la répartition et la planification des tâches dans l'entreprise  Imprécision des missions confiées (Qu'attend-on de moi ? Comment dois-je