Établissement public de coopération intercommunale

préféré essayer de regrouper les communes a travers l’intercommunalité. Autrement dit à la traditionnelle coopération intercommunale est venu se superposer un certain nombre de communes. PARAGRAPHE I : LA COOPERATION INTERCOMMUNALE TRADITIONNELLE La forme la plus répandue c’est le syndicat de commune ,ces syndicats ont été crées par la loi du 22 mar.1890 en vue de la gestion de certains services publics dans un cadre intercommunautaire, la formule a été renommé a plusieurs reprise et c’est ainsi depuis

service public ? C’est une notion qui apparaît dans la jurisprudence administrative en 1873 (Arrêt Blanco/ tribunal des conflits) à Paris. C’est depuis l’affaire Causette qu’a surgit pour la première fois la notion de service public. Le service public correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public, beaucoup

l’ordre public et à la satisfaction de besoins d’intérêt général. L’organique : c’est l’ensemble des personnes qui accomplissement la fonction administrative. L’administration, c’est toutes les personnes qui se consacrent à rendre la vie possible en société. Pour cela l’administration va utiliser des règlementations comme la police administrative. On s’aperçoit que l’administration c’est aussi toutes les personnes qui se consacrent à pourvoir au besoin d’intérêt public par le biais

distinct de la mairie. Il est administré par un conseil d'administration, présidé par le maire, qui comprend notamment des personnes qualifiées dans le secteur social (représentants d'associations). Les CCAS sont parfois constitués en Centres intercommunaux. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il assure différentes missions directement orientées vers la population : aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux enfants et

Ile-de-France L’intercommunalité, ici l’ensemble des modalités de coopérations entre communes, est une réponse ancienne a l’essor relativement récent (surtout années 90) à un problème concernant les communes. Ces structures repose sur le constat simple que la commune est un espace trop exigu pour gérer un certain nombre de services publics : fourniture d’eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets, transports publics, mais aussi planification territoriale, dvlpmt économique… Reprenant

agglomérations, les départements ou régions pourront fusionner. Cela ne sera cependant possible qu’avec l’accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum. Une nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale est par ailleurs créée : la métropole. Destinée aux zones urbaines atteignant 500 000 habitants (à l’exception de l’Ile-de-France), elle a vocation à se substituer aux collectivités préexistantes sur son territoire (communes, communautés

Union Européenne | 502 500 000 / 119 778 | 4 195 habitants | Dans tous les pays il y a trois échelons de collectivité locale, mais en France il y a une quantité démesurée et un ajout d'échelons ( cantons,arrondissements, structures intercommunales...) ==> découpage très complexe. 2)le problème de la taille des communes. 80% des français occupent 20% du territoire ==> répartition hétérogène de la population et donc très grande hétérogénéité de la taille des communes. Doc

Titre 1 : Données générales sur l'organisation administrative * Chapitre 1 : Les personnes morales de droit public La notion de personnalité morale est une technique juridique par laquelle on confère à un groupement de personnes ou d'intérêt la qualité de sujet de droit, c'est à dire la qualité de personne titulaire de droits et d'obligations et la capacité à les exercer. Ces groupements sont appelés « personnes morales ». Le droit national reconnaît deux sortes de sujets de droit : les personnes

âgées ; • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; • l’entretien de la voirie communale ; • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. Les compétences décentralisées : • l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci

Martinique est une des trois Communautés de communes du territoire de la Martinique. Elle est située au Nord, regroupe dix-huit communes et 110 126 habitants (Insee 2008) repartis sur 548,87km .Elle a été fondé en 1995 à partir d'un syndicat intercommunal. 2_ Quelles sont les inégalités entre les communes de la CCNM repérables sur les cartes? Les communes de la CCNM connaissent trois inégalités repérables sur les deux cartes du document 1 p.222 : - une inégalité de la densité de population: