Établissement public territorial Est Ensemble

Institutions administratives : Administration :Ensemble de structures , d’organismes qui exercent certaines fonctions et qui assument un certain nombre de missions(Education, transports…).Elles ont ttes un point commun :servir L’intérêt general. Institutions :Ce st des organismes qui st juridiquement organises et qui st officialises ds des textes. Institutions publiques renferment 2 differents types d’institutions :Les politiques et les administratives. Les institutions personnalisées :

questions. Mes vifs remerciements s’adressent à l’équipe du centre régional d’investissement Drâa-Tafilalet, particulièrement le Directeur Général M. El Baz Allal pour sa bienveillance, et à l’équipe du Pôle impulsion économique et offre territoriale, à sa tête M. Yichen Hassan le chef du pôle, à M. El hihi Brahim, Mme Boutoulout Houda, M. Rabach Lahcen et à M. Abdelmoumene Hicham pour leur bienveillance également, leur encadrement et leurs conseils tout au long de mon stage.

II. Les acteurs et les enjeux de l’amenagement des territoires en France. A. Qui sont les acteurs de l’amenagement ? B. Les enjeux de l’amenagement aux differentes echelles 1. La cohésion territoriale 2. La compétitivité 3. La durabilité Territoire de proximité : ensemble des lieux où s’accomplissent les actes de la vie courante : commerce, travail, loisir, santé, scolarité. FEDER : Fonds Européens de Developpement Economique Regional Amenagement : modification volontaire

1 Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance _Synthèse_ Juin 2016 i Sommaire Cadre général ____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier

L’organisation de la fonction publique territoriale La fonction publique territoriale, en proportion croissante, représente 27 % de l’ensemble des fonctionnaires et 8 % de la population active. Les fonctionnaires territoriaux œuvrent dans : 26 conseils régionaux, 100 conseils généraux, 36 784 communes, les établissements publics communaux et intercommunaux, les offices publics d’HLM. Filières : Les emplois de la Fonction Publique territoriale sont accessibles uniquement par concours.

INTRODUCTION Définition du droit : ensemble des règles qui permettent un bon fonctionnement de la société Pour les juristes d’Europe continentale cette définition est critiquable car le droit est considéré comme un système de normes  Ce n’en n’est qu’une approche théorique et ne défini qu’une construction. Pour les juristes britanniques (de formation de Common Law) on dit souvent que le droit est la prochaine décision que va rendre le juge de telle ou telle affaire qui va avoir lieu. Le

Vieillesse 3° AIDE SOCIALE Obligatoire Facultative Enfance Autres aide sociale CCAS Autres (CG….) générale Aide PA PH Famille Insertion La politique sociale : Ensemble des actions mise en œuvre afin de pouvoir améliorer les conditions de vie des individus. Chronologie de mise en place : 1ère politique : La politique du travail avec la réglementation des conditions de travail ; 2ème : La politique de la sécurité

Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption Octobre 2011 Publications du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Imprimerie ARRISSALA -Rabat 2011 Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption 3 Sommaire Introduction............................................................................................5 I- Instances et Institutions concernées par la prévention et la lutte contre la corruption. Instance centrale

que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même temps Il faut un ordre dans une société politique. On parle en ce qui concerne le droit public, d’ordre public (tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique…). L’ordre public permet d’encadrer les activités individuelles pour préserver les libertés des autres. Mais il faut aussi une discipline dans une société : il faut stimuler la société pour qu’elle avance. C’est le rôle

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître