Établissement public territorial Est Ensemble

l'ensemble des lieux où chaque individu pratique ses activités et déplacements habituels. Les territoires sont aménagés par l'homme : un aménagement peut désigner un équipement collectif permanent à usage public (ex: les médiathèques, les zones industrielles, complexes sportifs....) ou encore un ensemble de modifications pour adapter un morceau de territoire à une nouvelle fonction (ex: les (ZUP) zone à urbaniser en priorité, les projets d'aménagement ). Comment les acteurs traiteront ils la mise en

alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire des besoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a) Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois

internationale, de personnels techniques et administratifs très compétents. Ces femmes et ces hommes portent nos espoirs. Nos universités, nos grandes écoles, nos grands organismes de recherche réputés dans le monde symbolisent l’excellence du service public de l’Etat. Les Français y sont profondément attachés car ils savent cette mission essentielle à leur avenir et celui de leurs enfants. C’est pourquoi ses porteurs, les fonctionnaires de l’Etat, doivent être défendus. C’est pourquoi ils doivent disposer

quelques dates importantes : • Le décret-loi du 5 Novembre 1926 a déconcentré l’Etat au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. • La loi Defferre du 2 Mars 1982 qui a étendu la déconcentration car l’extension du pouvoir des élus locaux a entrainé l’extension de celui des préfets. • La loi Administration Territoriale de la République du 6 Février 1992 qui a fait de la déconcentration le principe de l’organisation administrative Française. Elle est très poussée

désigne plusieurs sens, plusieurs conceptions il convient tout d’abord de définir la notion d’administration. Il faut également distingué l’administration des personnes privé. Il importe de distinguer les institution admiministratve des administration public. §1: La définition d’administration. Le mot administration a une double signification, il peut designer alternativement une action ou une structure. Ce mot désigne une activité. La définition matériel: Au sens matériel ou fonctionnel

Situation géographique La Polynésie française est un POM, un pays d'outre-mer français situé dans le Pacifique-Sud, entre la Nouvelle-Zélande et l’Amérique du Sud. En fait, ce territoire fait partie d’un ensemble plus vaste couvrant une grande partie du Pacifique et formant un vaste ensemble géographique qu’on appelé le triangle polynésien, dont les sommets sont Hawaï au nord, l’île de Pâques au sud-est et la Nouvelle-Zélande au sud-ouest (voir la carte du Pacifique). Mentionnons qu'en Polynésie

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues » émergeait. Dès le début des années 1970, les pouvoirs publics prennent conscience des difficultés des « grands ensembles » d’habitat social : en 1973, la circulaire « Guichard » limite la construction

matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .......................................................................17 A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. Les finances locales........................................................................17 L’importance

droit prétorien. Le droit administratif est le droit de l'administration. C'est une branche du droit public. L'administration a 2 fonctions principales pour maintenir la satisfaction générale : - maintien de l'ordre public sur le territoire - gestion des services publics Administration = correspond à l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement de l'état, des collectivités territoriales et le fonctionnement des services publiques. Ainsi, il s'agit de l'ensemble des règles applicables

celles dans lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée. La fonction administrative s’analyse en • une fonction de réglementation (règlements autonomes ou d’exécution des lois) : la police administrative ; • une fonction de prestation consistant à offrir des biens et des services aux administrés : le service public. Pour réaliser ces missions, l’Administration disposent de moyens, que lui offre le droit privé, mais aussi le droit public (prérogatives de puissance publique). En cas de