Établissement public territorial Est Ensemble

49-59 Annexe 1 : Rapport de la rencontre avec le Président du comité départemental de Triathlon à Cambrai Annexe 2 : Document DRJSCS Annexe 3 : Atlas régional des équipements sportifs Annexe 4 : Exemple : GARANTIES HYGIENES ET SECURITE (Établissements de natation et d’activités aquatiques) Annexe 5 : Dispositions législatives du code du sport   3   1. Introduction Du 22 mars au 3 mai 2014, j’ai effectué un stage au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

l’action administrative on retrouve des autorités et des agents qui agissent au nom de personne morale. Ex : préfet qui va agir au nom de l’Etat. On retrouve aussi l’Etat et toutes les collectivités territoriales. On retrouve aussi l’ensemble des établissements publics et les groupements d’intérêts publics. Mais des personnes privées peuvent intervenir dans une mission qui relève de l’administration, et ce, par le biais de délégations (ex : concession). On voit actuellement se développer de nouvelles

l’intercommunalité, une sorte de coopération entre collectivités locales aux seines des établissements publics, ce phénomène d’établissement public de coopération intercommunal qui n’est pas tout affait nouveau, soulève plusieurs questions. Qu’est ce qu’un établissement public de coopération intercommunale ? Et dans quel intérêt existe-il ? Pour répondre à ces questions, il faut dans un premier temps définir l’établissement public de coopération intercommunale et montrer ses différents types ainsi leurs

être classées selon plusieurs critères : Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale) • Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche, parfois mines) • Secteur secondaire (industrie, bâtiment et travaux publics) • Secteur tertiaire (services) On distingue aussi parfois un secteur quaternaire (recherche, développement et information) Le secteur primaire comprend l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière et l'exploitation minière. On désigne parfois

Sa fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. C’est un droit qui trouve ses sources dans la Constitution, dans la loi, dans les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence (= ensemble des décisions rendues par les tribunaux) que le droit administratif tire ses principales sources. Il trouve aussi ses explications dans l’histoire de France. En effet, l’Etat français sous l’ancien régime (monarchie) reposait sur la volonté unique

Loi HPST Hopital Patient Santé Territoire 21 juillet 2009 Partie 1 : PUBLIC : Toute personnes vivant sur le territoire français est concerné par cette loi ( loi trransversale) CHEF de FILE: ARS , Agence Régionale de Santé créer par la loi HPST. DEFINITION  de MOT CLEF : Santé :La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Prévention : DATE loi voté le 21 juillet 2009 CONTEXTUALISATION

carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par les lois et les règlements. Tout au long de sa vie professionnelle, le salarié bénéficie d'avancement d'échelon et de grade. La carrière du fonctionnaire territorial n’est interrompue, ni par le changement d’employeur, ni par le changement d’activité. Présentation Trois fonctions publiques existent en France • la Fonction Publique d’Etat • la Fonction Publique Territoriale • la Fonction Publique Hospitalière

LES RESIDENCES ET LES IMPLANTATIONS D'ARTISTES SUR LES TERRITOIRES INTRODUCTION I. Les différents types de résidences d’artistes A) Création/expérimentation B) Diffusion territoriale C) Autres : Mission, Établissement Scolaire, université, recherche II. Les implantations d'artistes A) Résidence-association dite résidence d'implantationB) Implantation : le cas de la Compagnie Cano LopezIII. Vocation des résidencesA) Les aides à la résidence B) Intérêt pour l'artiste C) Intérêt pour les structures

publique dites territoriale colloectivité territoriale a commencé par les communes . les communes traditionelles qui existaient au moyen age .. les departements sont les nouvelles collectivités . depuis 82 , les regions ont été erigé en 3ieme categorie de collectivités territoriale . et enfin , les etablissement publiques sont par millier et sont tres divers (ex : la fac , edf gdf, la sncf , domaines financiers , de recherche , culturel ... ) et la caracteristique de ces etablissement ont divers nom

publique suppose de combiner deux critères, un critère fonctionnel et un critère organique. A. Le critère fonctionnel. Du point de vue fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activité qui se caractérise par leur but et par leur modalité. Le but de l’administration publique est de tendre à la satisfaction de l’intérêt public ou général commun à tous les membres de la collectivité et qui ne peut être satisfait par le libre jeu des initiatives privés et il se réalisera essentiellement dans le cadre