Établissement public territorial Est Ensemble

I – Les acteurs de l’aménagement A) Acteurs publics : agit au nom de l’Etat dans l’intérêt du citoyen, la plupart du temps élus * Commune : 36 000 en France Territoire du quotidien : territoire de tous les jours, aller-retour : école-domicile, appartenance PLU : Plan Local d’Urbanisme → Les communes ont une « compétence générale » Intercommunalité : Regroupement de communes EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale → 1) Communauté urbaine (+ de 500 000 habitants : Nantes)

LOCALE __20 Prorogation de la date limite de vote des budgets et taux locaux au 15 avril 2012______________________________________________________________20 Calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités territoriales _____________________________________________20 Fixation des coefficients de revalorisation des valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux en 2012________________________________21 Limite d’application des abattements, exonérations

centralisée implémentée au niveau de l’administration centrale dans le but de procéder à un pilotage stratégique d’un ensemble d’entités opérationnelle, décentralisées ou déconcentrées, et dont chacune est susceptible d’être doté de leur propre SI opérationnel. Ainsi, un département ministériel1 peut accompagner, superviser et orienter les déférentes administrations territoriales ou fonctionnelles qui se trouvent sous sa tutelle (décentralisées) ou sa hiérarchie (déconcentrées), à travers un système

'emploiL'ACCÈS DES JEUNES À L'EMPLOI : LES TROIS DIMENSIONS DE LA RÉGULATION TERRITORIALE Olivier Giraud érès | Espaces et sociétés 2009/1 - n° 136-137 pages 47 à 62 ISSN 0014-0481 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-espaces-et-societes-2009-1-page-47.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

services publics Un service public est une activité d’intérêt général : cf doc 1 Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes : cf doc 3 – la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ; – l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen ; – l’adaptabilité aux évolutions de la société. Les services publics dans leur ensemble contribuent

MANAGEMENT PUBLIC SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE FPT : • ETAPS • CTAPS FPE : Professorat du sport • CAS o CREPS o INSEP o DRJSCS o DDCS  Management • CTS o Ligue o Fédé o Pôles o CREPS o INSEP  Entraineur I – COMPRENDRE L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE : LA NECESSITE ANALYSE DU SYSTEME INSTITUTIONNEL FRANÇAIS Les acteurs qui organisent le sport en France et ds le monde : • Etat o Ministère des Sports : C. JOUANNO :  DRJSCS 

consiste à gérer des affaires ou des biens.et les affaires en question peuvent être publiques ou privée, c’est la conception matérielle de l’administration. Il existe aussi une conception organique et l’administration est alors définie comme un ensemble d’organe ou de services. Les juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue

Donnée par le doyen Georges Vedel nous dit que l’administration est «l’ensemble des activités qui sous l’autorité le contrôle du gouvernement tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins de l’intérêt générales .» ( déf fonctionelle de l'administration ) L’administration vise à maintenir l’ordre public c’est ce qu’on appelle la police administrative. Maintenir la police administrative c’est prévenir les atteintes à la sureté, à la sécurité, à la tranquillité, bonne mœurs

sportive Enquête d'opinion Les enseignants et le sport scolaire Sport et valeur éducative 28 4. Panorama du sport scolaire Historique du sport scolaire Le sport scolaire dans le premier degré public :l' USEP Le sport scolaire dans le second degré public : l' UNSS 4 Le sport scolaire dans l'enseignement privé : l'UGSEL Les pratiques sportives hors éducation physique et sportive : regards croisés sur l' AS et les clubs Les sections sportives scolaires

Pascal JAN (2011) Institutions administratives, Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions