États membres de l'Union européenne

des 26 États européens qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen signés à Schengen (Luxembourg), en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes. Les normes de l'espace Schengen ont été absorbées par le droit de l'Union européenne grâce au traité d'Amsterdam en 1999, bien que l'espace comprenne aussi quatre États non-membres de l'Union

La Hongrie préside le Conseil de l’Union européenne publié le 3.01.2011 Depuis le 1er janvier 2011, la Hongrie assure pour six mois et, pour la première fois depuis son adhésion en 2004, la présidence du Conseil de l’Union européenne. Elle succède à la Belgique et à l’Espagne, pays avec lesquels elle s’était organisée en trio pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des nouvelles règles communautaires. Parmi les quatre priorités que la Hongrie s’est fixée, figure en premier la mise

est italien, il est candidat à un nouveau poste. Embauche d’un étranger, les ressortissent des Etats membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen, comme c’est le cas ici, bénéficient du principe de libre circulation des travailleurs. M.LUNG est chinois, il est aussi candidat. Ne faisant pas parti des ressortissent des Etats membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen, la loi interdit d’employer un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité

Dissertation : Rigidité ou évolutionnisme des compétences ? L’Union se caractérise par ses membres : les Etats et ses citoyens. Elle se caractérise par des droits fondamentaux c’est à dire aux principes auxquels elle est soumise. Enfin l’Union se caractérise par ses compétences. La question est fondamentale parce que les compétences permettent de rattacher le droit institutionnel de l’Union et le droit matériel de l’Union. Jusqu'au traité de Lisbonne, les compétences dans les traités n'ont jamais

espace ce juxtapose de nombreuses organisations européenne. En particulier le conseil de l'Europe: la grande Europe des 47, et les communauté européenne appelé la petite Europe des 27. De toute façon les communauté européennes sont une figure unique d'organisation c'est vrai que ce soit en Europe ou dans une autre partie du monde il n'y a pas d'autre type d'organisation. Il s'agit d'une structure institutionnel dans laquelle les états membres sont liés dans une perspective d'intégration c'est

Les compétences de l’Union et l’application du principe de subsidiarité souffrent actuellement d’une certaine imprécision. Le traité de Lisbonne fixe les compétences de cette façon : • Deux principes sont établis : 1. l’Union dispose des compétences que les États lui attribuent dans le traité de Lisbonne ; 2. toutes les autres compétences continuent d’appartenir aux États. • Une liste de compétences est établie, ventilées dans les 3 catégories ci-après : 1. les compétences exclusives

Rome) a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres [...] et qui s’impose à leur juridiction. En instituant une Communauté de durée illimitée, dotée d’institutions propres, de la personnalité, de la capacité juridique, d’une capacité de représentation internationale et plus particulièrement de pouvoirs réels issus d’une limitation de compétence ou d’un transfert d’attributions des États à la Communauté, ceux-ci ont limité leurs droits souverains et ont créé ainsi

Notes sLecon 2/3 (frontières et limites de l'U.E : une union à géometrie variable) Les frontières et les limites de l'U.E 1)L'U.E ne fait que s'élargir 1957 : 6 états membres ; 2012 : 27 états membres , 500M dhbtnts .Tout sa a cause de la fin de lurSS et sa fin ce qui a ugmenter le rang de l'urss et a cause depay qui on des DOM TOM , RUP 2)L'U.E attire , gère et nattire pas Bcp de candidats a l'U.E (Turkie) , PEV (poltik exterieure voisinage) gere les voisin : ex PSEM :euromed , ne va jamai

DROIT COMMUNAUTAIRE COMMENTAIRE DE DROIT Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes et autres contre le Conseil de la Communauté économique européenne I/ Analyse du jugement de l’arrêt 1) Les faits Plusieurs associations de producteurs de fruits et légumes contestent les dispositions d'un règlement du Conseil qui crée une organisation commune de marché dans leur secteur. Ainsi, se réunissant en une confédération nationale des producteurs de fruits et légumes, elles

Intro La Commission européenne propose de répondre à cet objectif en premier lieu, en favorisant l’innovation et le transfert de connaissances. Elle souhaite doubler le budget destiné à la recherche, à l’innovation agronomique et faire en sorte que les résultats de la recherche se traduisent dans la pratique, à travers un nouveau partenariat pour l'innovation : le PEI « Partenariat européen d’innovation »43. Ces instruments sont également valorisables dans le second grand objectif de la PAC qui