Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

savoirs et de leurs savoir-faire aux jeunes recrutés. Dans ce contexte, les entreprises ont donc développé spontanément des pratiques en vue de répondre à des besoins de flexibilité de la main d’œuvre, ainsi que leur mobilité et adaptabilité dans le travail. Ces pratiques ce sont poursuivies dans le temps avec en 1984 le premier colloque sur la gestion des compétences par un cabinet de consultant, la CEGOS. En 1985 et 1999 des systèmes complexes de gestion de compétences sont mis en place : la GAEC

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TERTIARE COMPTABILITE EPREUVE : ECONOMIE – DROIT Contrôle en Cours de Formation SESSION : 2014 Nom du candidat Prénom(s) du candidat Date de l’épreuve Objet d’étude n°1 : Le droit de la concurrence P.1 et 2 Objet d’étude n°2 : Internet au travail P.3 et 4 Objet d’étude n°3 :

DROIT 1er année Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle * Principe d’accès à l’activité professionnelle Relève du droit communautaire. * Liberté de circulation : * Non-discrimination * Reconnaît les droits aux ressortissants des états membres. * Droit d’accès à l’emploi : un ressortissant d’un état membre peut répondre à une offre d’emploi dans un autre pays. * Liberté d’établissement : Un ressortissant peut créer son entreprise en dehors de son pays d’origine

1. Objet Le droit social est un enseignement du droit du travail. Le droit social : Droit du travail Droit du travail privé Droit du travail public Quand on parle de « droit du travail », c’est sous-entendu droit du travail privé. Droit de la protection sociale Droit de la sécurité sociale Droit de la mutualité Droit d’assurance chômage Droit de la retraite complémentaire Droit de l’aide sociale 2. Les exigences Il y a 2 exigences majeures : Exercer l’esprit critique (limiter

( DCG ● ● ● ● ) 1610005 bisSESSION 2016UE 5 – ÉCONOMIEÉléments indicatifs de corrigéI/ DISSERTATION (12 points)L’efficacité du marché du travail passe-t-elle par plus de flexibilité ?Le travail de dissertation proposé par les candidats se doit de reposer sur une structure articulée autour d’une introduction (composée de 4 temps), d’un développement et d’une conclusion rapide. INTRODUCTION · Une accroche . Les possibilités d’accroche sont nombreuses

ct juridique du travail saisonnier au maroc le contrat de travail temporaire : aspect juridique Le contrat de travail temporaire, comme son nom indique, est un contrat destiné à accomplir un travail déterminé appelé mission. En effet, ce contrat ne peut être conclu qu'à travers les entreprises de travail temporaire, qui se sont les seules chargés de mettre à la disposition de l'entreprise utilisatrice le personnel investie d'accomplir la dite mission. De même le placement des intérimaires auprès

par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code de travail entre employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti. L'essentiel La procédure prud'homale, régie par les dispositions combinées du nouveau code de procédure civile et du code du travail, peut comprendre jusqu'à cinq étapes : - La saisine du conseil. - La phase de conciliation

: Droit du Travail Il va de soit que les relations de travail, c'est-à-dire les relations entre employeurs et salariés, ne peuvent pas être saisies uniquement à travers les normes juridiques qui les régissent, sauf à tomber dans une sorte de dogmatisme juridique. Comprendre les relations de travail dans toute leur complexité exige d’aller bien au-delà du droit. Pour autant, personne ne conteste aujourd’hui que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature des relations

------------------------------------------------- ORGANISATION DES DOSSIERS Quatre ETUDES : placées dans une chemise à rabats sur la chemise inscrire les : Nom Prénom – classe – Session 2013 - LICP TOURCOING). * 4 sous-chemises (une par étude) Dans chaque sous-chemise : * Un sommaire * Page de présentation * Page Analyse des documents * Note de synthèse (1 page) * Les annexes (1 2 3 4 5 6). EXEMPLES D’ETUDE Thème 5.1 La notion de marché Axe de réflexion :

FICHE DE LECTURE TITRE: Le chômage: fatalité ou nécessité? AUTEURS: Pierre CAHUC et André ZYLBERBERG EDITION: Flammarion COLLECTION: Champs Actuel Nombre de pages: 197 INTRODUCTION: Cet ouvrage qui a reçu le prix européen du livre économique a été écrit par CAHUC et ZYLBERBERG. Ces auteurs tentent de montrer les différentes a priori du chômage et vont tentés d'expliquer si le chômage est une fatalité ou si cela est nécessaire. A travers ce livre plusieurs études ont été faites à ce sujet