Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

810003 SESSION 2008 UE3 - Droit social Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d’une calculatrice ou d’un code est INTERDIT et constituerait une fraude. Document remis au candidat : Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1 à 4 Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme suivante Page de garde……………………

Entreprise - 2011/2012 ETUDE DE CAS DROIT SOCIAL Réalisée par Mireille TERRENOIRE Christophe FLEURY Mickael ESSERTEL Loïc PERRUISSEAU-CARRIER Sommaire ETUDE DE CAS DROIT SOCIAL 1 1. Cas Pratique N° 1 3 1.1. Enoncé des faits pour l’employé 3 1.2. Questionnement juridique pour l’employé 3 1.3. Analyse juridique pour l’employé 3 1.4. Enoncé des faits pour l’employeur 5 1.5. Questionnement juridique pour l’employeur 5 1.6. Analyse juridique pour l’employeur 5 2. Cas Pratique N° 2 11

Objet d'étude droit Dossier LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire I/ Introduction : Définition de la rupture du contrat de travail II/ Présentation des divers ruptures Démission Licenciement Rupture conventionnelle II/ La flexisécurité IV/ Conclusion Introduction : Ma problématique : Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ? La rupture du contrat de travail : La rupture du contrat de travail est l’arrêt prématuré de

CHAPITRE 3 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail n’a pas vocation à l’éternité. Le salarié peut à tout moment décider de « reprendre sa liberté », le chef d’entreprise pouvant également, avec beaucoup de contraintes, se séparer de lui. Si le salarié peut démissionner, l’employeur pour sa part peut le licencier. Mais entre ces deux formes de rupture bien connues, il existe en droit du travail de nombreuses hypothèses où le non- spécialiste est bien embarrassé. Il s’agit

 ETUDE DE CAS : Le 1er janvier 2008, l’entreprise S. est rachetée par l’entreprise E. spécialisée dans la fabrication et la vente de cordes de montagne et de cordages pour bateaux. 1/ En novembre 2007, Monsieur Dupont vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie. Faits : M. Dupont est employé comme technico-commercial

Etude de cas de droit : XYLO > Les faits : Xylo est une entreprise qui produit des appareils électroménagers, comprenant plusieurs sites basés à Lyon, Bordeaux, Paris, Toulouse, comptant 200 salariés. L’entreprise subit une baisse de ses commandes, et décide donc de fermer son site de Bordeaux, pour le relocaliser à l’étranger, car les coûts de production sont plus faibles. Cela entraine donc une suppression d’emplois, avec une cinquantaine de licenciement, et, une dizaine de conventions

Introduction Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d’une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Dans les différents documents, on peut constater différents motifs de licenciement. Tout d’abord, je développerais le licenciement économique et personnel. Ensuite, je parlerais d’autre cas de licenciement avec les sanctions et enfin je conclurais mon dossier. Développement Le licenciement pour motif personnel, la procédure par

Fiche de présentation d’une étude BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du 15 octobre au 29 novembre 2013 Académie : Versaille Établissement : lycée de Prony Asnieres-Sur-Seine Nom : Prénom : Classe : 1com Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création

Sommaire Introduction …………………………………………………………… page 2 Chapitre 1 : le licenciement pour motif personnel …………………………………………………………… page 3 Chapitre 2 : Le licenciement pour motif économique ………………………………………………………..... page 13 Chapitre 3 : La rupture conventionnelle des CDI …………………………………………………………… page 19 Chapitre 4 : Internet et le licenciement …………………………………………………………… page 21 Conclusion …………………………………………………………… page 27 Bibliographie …………………………………………………………… page

La flexicurité en Europe Plan Introduction I) L’émergence de la en Europe A) Historique et perception de la flexicurité en Europe B) Les 4 composantes de la flexicurité II) Etude de deux pays qui s’opposent: France et Danemark A) Le Danemark: Un modèle de « réussite » B) Un modèle transposable en France ? Conclusion Introduction Avec l’augmentation massive du chômage dans les années 1970, la lutte pour l’emploi est arrivée au cœur du débat politique. L’Europe doit donc réagir. Fin