Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

GUIDE DE CORRECTION PREMIÈRE PARTIE : (12 points) I – Toshiba Systèmes France (8 points) L’objectif de cette étude est d’analyser la stratégie de TSF à partir d’un document tiré de la revue Action commerciale de mai 2005. 1. Dégager les éléments de diagnostic stratégique de Toshiba Systèmes France (TSF) - (5 points) Pour choisir sa stratégie, TSF doit réaliser un diagnostic stratégique c’est-à-dire faire le constat de ses forces et ses faiblesses de l’entreprise, des opportunités

Les licenciements interdits | Commentaire d'arrêt : Cass. Ass. Plén., 22 avril 2011. Problème régulièrement rencontré par les employeurs, le droit au licenciement d'un salarié dont les arrêts de travail sont récurrents suite à une maladie semble assez complexe à identifier. C'est sur ce problème que l'Assemblée plénière de la Cour de cassation rend l'arrêt du 22 avril 2011. En l'espèce Mme X..., employée depuis le 1er mai 1983 par le syndicat des copropriétaires du 92-94 rue d'Alésia

reconstruction de la personnalité ou de l’individualité, et en économie, pour désigner soit une opération à caractère financier (restructuration du capital, de l'endettement…), soit la réorganisation d'un secteur d'activité économique, d'une administration ou d'une entreprise. Dans ce dernier cas, la restructuration peut se traduire par la mise en cause de tout ou partie de ses activités et mener à des suppressions d'emplois. Manifestation devant un magasin Burberry à Londres contre la délocalisation

CHAP 1 : INTRODUCTION Les nombreuses sources du Droit français : La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen Les usages et la coutume La constitution de 1958  La loi votée par le Parlement  Les arrêtés et règlements : ministériels, municipaux … La jurisprudence  Le Droit communautaire (droit européen) On distingue deux notions : Les personnes physiques : les individus que sont les êtres humains Les personnes morales : les entités composées d’une ou plusieurs PP et/ou PM

OPA ? • L’encadrement juridique des ruptures du contrat de travail dans un contexte de gestion du changement 01 2 18 26 LES CAHIERS DU LABORATOIRE DE RECHERCHE APPLIQUÉE DE L’ICD 1 Editorial Les phénomènes de changement et de rupture dans les entreprises : trois exemples symptomatiques Ce cinquième numéro des cahiers du LARA se propose d’étudier à travers une approche pluridisciplinaire (stratégie, management et droit) l’entreprise confrontée à un environnement turbulent et changeant

Study on precarious work and social rights 2012 SYNTHESE Etude sur le travail précaire et les droits sociaux réalisée pour la Commission européenne (VT/2010/084) Working Lives Research Institute Faculty of Social Sciences and Humanities London Metropolitan University Adresse : 31 Jewry Street, London EC3N 2EY, UK Téléphone : 00 44 207 320 3042 Fax : 00 44 207 320 3032 e-mail : s.mckay@londonmet.ac.uk s.jefferys@londonmet.ac.uk a.paraskevopoulou@londonmet.ac.uk j.keles@londonmet.ac.uk Sonia

2015 Le contrat de travail BACCALAUREAT PROFESSIONNELS TERTIAIRE EPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N° : 3 date de réalisation : du 11/12/13 au 07/02/2014 Académie : Lille Établissement : AGFCPS brockus de Saint-Omer Nom : COSSART Prénom : Mélanie Classe : Bac pro commerce 2015 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et

GESTION DE CRISE ALTERNATIVE AU LICENCIEMENT Le dispositif mis en place comprend des mesures incitatives fondées sur le volontariat, et consiste principalement à accélérer des départs qui auraient eu lieu dans les mois ou années futures : départs en retraite à taux plein, créations d’entreprises, congé de reconversion professionnelle... Des cellules emploi-mobilité seront mises en place sur chaque site pour proposer aux salariés volontaires des emplois tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du groupe

Les délégués du personnel Les droits et obligations de l’employeur Guide pratique ″L'info pratique en droit du travail.″ Sommaire I : Obligations quant à la mise en place des délégués du personnel A) Vous travaillez dans une entreprise dont l'effectif est égal ou supérieur à onze salariés B) Vous travaillez dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à onze salariés II : Obligations quant à la consultation et à l’information des délégués du personnel III : Obligations de l'employeur

le temps de travail et les absences, savoir gérer la paye des employés, savoir gérer les emplois et les compétences. Connaître les différentes instances sociales ainsi que l’environnement externe. Mettre en place une organisation efficace afin de limiter les risques. Personnes concernées Toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base en gestion du personnel. Pré requis : Aucun. PROGRAMME Connaître le contexte juridique Faire le lien entre le code du travail et sa convention