Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

DROIT DU TRAVAIL AU CAMEROUN Cadre juridique général La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une minorité anglophone. En effet, aux lendemains de son indépendance, acquise le 1er janvier 1960, le Cameroun était une République fédérale, mais par le

ETUDE « UN CDI POUR TOUS » : Depuis la crise des subprimes en 2008, la conjoncture économique a été fortement perturbée. Les entreprises sont devenues frileuses s’agissant des investissements et des emplois. En effet, en 2010, 80% des embauches réalisées étaient des contrats à durée déterminée. Avec un taux de chômage de 9,2%, sur 28 millions d’actifs, l’année 2010 a cristallisé toutes les problématiques juridiques et économiques liées au contrat de travail. Les jeunes et les non diplômés sont

DROIT DU TRAVAIL Contrat de travail : 1. Formation du contrat de travail : règles qui tournent autour de l’embauche et différents types de contrats de travail, période d’essai. 2. Exécution du contrat de travail : obligations de l’employeur et du salarié (durée de travail, salaire, différents événements qui peuvent arriver la vie du contrat). 3. Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture à l’amiable, … INTRODUCTION Droit : C’est un ensemble de règles qui permettent

 DM – DROIT – Dossier 1 : Dispositif de formation 1. L’Article L.9301 du code travail impose aux employeurs « d’assurer l’adaptation de leurs salariés à leur postes de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisation » Les principaux dispositifs de formation professionnelle qui s’offrent à toute entreprise sont : - Le plan de formation : Il permet d’améliorer ou de maintenir la

Barroso Étude 2 La comparaison de plusieurs contrats de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge le requalifiera de contrat à durée indéterminée. Il doit comporter la définition

INTERNET AU TRAVAIL ÉTUDE N° : 1 Dates de réalisation : du 10 mars Académie de Grenoble Nom : BARBEYRAC Établissement : Val Eyrieux Prénom : Crescens au 20 mars 2012 Chemin du Thoac 07800 Saint Laurent du Pape Classe : Terminale professionnelle Partie du programme concernée par l’étude :  Le contexte économique de l’activité professionnelle   Le cadre juridique de l’organisation sociale   Les relations sociales dans les organisations   La création de richesses   L’organisation

PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°1 Académie : Établissement : LP Nom : Prénom : Classe : Première professionnelle Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : la production

d’orientation pour l’ emploi Conseil Conseil d’orientation pour l’emploi Mutations économiques, reclassement, revitalisation 6 juillet 2010 1 Sommaire 1. 2. Les mutations économiques, un phénomène mal connu Les politiques d’accompagnement des mutations économiques 3 6 6 6 7 7 8 10 10 12 13 16 16 16 17 17 17 18 18 19 20 20 20 2.1. L’anticipation des mutations 2.1.1. L’obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2.1.2. L’appui

Comment s’expliquent les différences énormes de taux de chômage (et encore plus de taux de chômage des jeunes en Europe) ? Le chômage en Europe est devenu un problème prioritaire depuis la crise économique de 2008. En Janvier 2014, près de 26,2 millions d’européens cherchaient un emploi ce qui représente un taux de chômage moyen de 10,7%. Mais ce qui frappe le plus en Europe, c’est la disparité des chiffres du chômage, allant de 4,9% en Autriche à 27,8% en Grèce où on compte également un taux

DROIT SOCIAL Sujet : Le pouvoir de direction de l’employeur et les libertés individuelles des salariés dans l’entreprise INTRODUCTION Au sein de son établissement, l’employeur détient de nombreux pouvoirs. Ces pouvoirs sont reconnus par la loi, dans le cadre du droit du travail. Ces pouvoirs légitimes sont bien évidemment limités, en effet le pouvoir de l’employeur ne doit en aucun cas porter atteinte aux libertés individuelles des salariés. Dans une première partie, nous étudierons