Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

ECONOMIE DU TRAVAIL 1   Eve-Angéline Lambert 2   3   Plan  du  cours   Introduction       Partie  I  :  L’offre  et  la  demande  de  travail   Chapitre  1  :  L’offre  de  travail   Chapitre  2  :  La  demande  de  travail   Chapitre  3  :  L’équilibre  sur  le  marché  du  travail       Partie  II  :  La  formation  des  salaires

  Étude n° : 2 Académie de Créteil Lycée Blaise Pascal – Brie Comte Robert Du au Nom : Gaffour Prénom : Fatima Classe : 1com2 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit, facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création des richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme​ : Axe de réflexion​ : Connaissances

GUIDE DE CORRECTION PREMIÈRE PARTIE : (12 points) 1. Étude d'une situation juridique - (Barème indicatif : 5 points) Analyse de la décision de justice rendue par la Cour de cassation le 9 juillet 1997 (document 1). Il convient d'accepter toute méthode d'analyse sans imposer le formalisme d'un commentaire de décision de justice. Ainsi, l'ordre des rubriques n'est pas imposé, l'utilisation des termes "appelant" et "intimé" n'est pas exigée. D'une manière générale, l'évaluation s'appuie en priorité

CHAP 2 : Etude des différents régimes juridiques du travail S1 : REGIMES DU SALARIE I – LE CONTRAT DE TRAVAIL : A - LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL : Le Recrutement L’employeur a une liberté d’embauche qui n’est pas totale, il y a des restrictions : L’annonce doit être en français, elle ne doit pas mentionner d’âge maximal et ne peut être discriminatoire. Elle doit respecter les clauses de non-concurrence. Il existe des : INTERDICTIONS D’EMPLOIS : on ne peut employer un jeune

Département Économie, Homme, Société Séminaire « Propriété de l’entreprise » L’intérêt de l’entreprise en droit du travail Collège des Bernardins Département Économie Homme Société Séance du 7 octobre 2010 Tania Sachs L’INTÉRÊT DE L’ENTREPRISE EN DROIT DU TRAVAIL RESUME1 L’exposé présente les usages que le juge fait du standard juridique « intérêt de l’entreprise » en droit du travail, à partir de l’examen de décisions de la Chambre sociale de la cour de cassation et de cours d’appel.

édito Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 7 juin 2004. Cette réforme est destinée à rendre la législation marocaine conforme aux conventions internationales, à augmenter la flexibilité du travail, à simplifier et moderniser le droit du travail. Malgré toutes ces innovations, la nouvelle législation du travail reste incomprise, sujette à des interprétations multiples et chemin faisant, aboutie à des litiges. Il est évident que nos entreprises n’ont aucune volonté délibérée de ne pas

 OBJET D'ETUDE LE CONTRAT DE TRAVAIL Introduction Le CDI est le contrat le plus recherchées en France car il permet de souscrire à un crédit à la banque , de louer un appartementet de faire bien d'autres choses . Depuis une dizaine d'année les entreprises ont recours plus fréquemment au CDD qu'au CDI . Quels avantages y trouvent t'ils ? Definition Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. C'est un accord par lequel , le

ingénieurs ECAM. Nous avons eu 615 réponses exploitables soit un peu moins de 7% de la population interrogée, celle-ci étant à 87% masculine, d’âge moyen 35 ans, ce qui correspond à la médiane des membres de nos associations. Une grande majorité (94%) travaille dans des entreprises privées et 46% dans des grands groupes (supérieur à 5000 salariés). Lorsqu’on aura ajouté que 71% sont cadres moyens, 13% font partie du Comité de Direction et que 16% sont Dirigeants on peut estimer que les ingénieurs qui ont

LES CONTRATS DE TRAVAIL ESPAGNOLS Si les systèmes juridiques espagnols et français sont bien souvent influencés par les mêmes sources (Droit Romain et Code de Napoléon), ce n'est pas le cas en matière de Droit Social où les différences sont notables et ce, malgré les dispositions du droit communautaire tendant au rapprochement des deux systèmes. Les formes des contrats en Espagne ont beaucoup évolué en fonction de la situation économique du pays et des besoins professionnels de sa population

des formulaires uniques de déclaration de création, de reprise ou d’extension d’entreprises ; (DB) - Fusion des procédures de la déclaration d’établissement (Inspection du Travail) et de la demande d’attestation d’emploi (ANPE) avec celles du CEFORE (arrêté n°2007-015/MTSS/MJE/MCPEA du 23 mai 2007) ; - Elimination des droits de timbre sur les statuts des sociétés et suppression de l’enregistrement des statuts (loi N°023-2008/AN du 06 mai 2008 portant modification de la loi N°026-63/AN du 24 juillet