Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

d’entreprises et le recours aux licenciements économiques en France PARTIE 1. DU SUREFFECTIF AU PSE : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS 1. Le cadre juridique plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement plan social) : un cadre en évolution 2. Les pratiques observables : les dispositifs d’accompagnement utilisés, les types de PSE observables 3. Quelles logiques de gestion des sureffectifs et quelle conduite des restructurations ? PARTIE 2. DES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES A PRENDRE

alternatives-economiques.fr/pag… La flexibilité réduit-elle le chômage? Arnaud Parienty Alternatives Economiques Pratique n° 046 - novembre 2010 Faut-il supprimer le salaire minimum et les indemnités de licenciement au nom de l'emploi? Malgré leurs efforts, les partisans de la flexibilité des marchés du travail n'ont pas vraiment réussi à établir que celle-ci réduisait le chômage, sans doute parce que le travail n'est pas une marchandise comme les autres. Mais il est probable que certaines rigidités de l'économie

E3 : ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE Durée : 3 heures Coefficient : 2 L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé Tout document interdit Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 Note importante : Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet, en vérifiant le nombre de pages en votre possession. Si le sujet est incomplet, demandez immédiatement un nouvel exemplaire aux surveillants. Délocalisations et licenciement pour motif économique. Vous exercez

Économie - Droit Devoirs Terminale STG Devoirs 1 à 6 Rédaction Hélène ALLAIN Isabelle DIOT Coordination 7-ED51-DVWB00-10 Olivier GRASLAND Devoirs-ED51-10 1 onseils généraux A Présentation Vous trouverez six devoirs à faire tout le long de votre année scolaire. Un planning semble important à mettre en place afin de ne pas être pris de cours pour leur dépôt sur le campus électronique. Un devoir ne porte pas obligatoirement sur la dernière séquence étudiée, il peut englober l’ensemble

"précaire" se developpent de plus en plus en france. cest un faitdefinition des contrats dits "précaires"...populations les + touchées: jeunes et seniorsI) Les contrats de travail(réponses aux questions 2,3,4,5,6,8,9,12,13,14,16 --) a modifier nécessairement)1.Le CDDdurée, droit du salarié, interdictions...2.Le CTT ou travail par intérimidemII) Les raisons des developpement de ces contrats (réponses aux questions 1,7,10 --) a modifier nécessairement)1.besoin de flexibilités des entreprises--) raisons

possibles dans la défence de leurs droits fondamentaux. 1. Les réalités de la discrimination raciale à l’embauche a) Définitions[1] → De la discrimination : « Il y a lieu d'entendre par 'discrimination' toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Tel est l’esprit, selon l'article L1121-1 du Code du travail, qui préside à la rédaction du contrat de travail en droit français. Le contrat de travail est une convention synallagmatique par laquelle une personne appelée « salarié » s'engage à effectuer un travail pour le compte d’une autre

Cours de Droit du travail de M. Henri-Joël TAGUM FOMBENO, Docteur d’Etat en droit INTRODUCTION GENERALE Il est assez vain de théoriser savamment sur une matière qui n’a pas encore été étudiée dans les développements introductifs. C’est pourquoi on s’en tiendra ici à poser quelques points de repère indispensables à une étude raisonnée du droit du travail. Définir le droit du travail, retracer son évolution et présenter ses sources, telle est l’objet de cette introduction. La définition même du

4 I - LE CARACTERE DU droit du travail…………………………………………………...4 II-HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL…………………………………………………4 A- L’EPOQUE CLASSIQUE…………………………………………………………4 B- L’EPOQUE COMPTEMPORAINE……………………………………………….5 III - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL……………………………………………..6 A- LES SOURCES INTERNATIONALES ET ETATIQUES………………………..6 B- LES SOURCES PROFESSIONNELLES OU CONVENTIONNELLES…………8 IV - LES ORGANES DE CONTROLE……………………………………………………….9 A- L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES……………………9

ÉTUDES ÉCO/DROIT Aide au renseignement de la fiche de présentation d’une étude Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte économique de l’activité professionnelle * Le cadre juridique de l’organisation sociale * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : Axe de réflexion : Connaissances mises