Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

Matière : droit du travail Intervenant : DEGDEG 2009-2010 M. DEGDEG Le nouveau code du travail 1 / 28 La naissance de la relation de travail dans la nouvelle législation sociale Afin de lutter contre le fléau du chômage, le législateur marocain a mis un point d’honneur à réglementer et encadrer strictement l‘aube de la relation du travail. Ainsi, le Maroc, confronté aux défis de la mondialisation, se doit de préparer ses ressources humaines et son marché du travail afin de garantir

  Étude n° : 2 Académie de Créteil Lycée Blaise Pascal – Brie Comte Robert Du au Nom : Gaffour Prénom : Fatima Classe : 1com2 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit, facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création des richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme​ : Axe de réflexion​ : Connaissances

ETUDE N°2 Sujet imposé : Les relations sociales dans les grandes organisations Thème : Les pouvoirs de l’employeur L’employeur dans une entreprise est indispensable à son bon fonctionnement. Il est à la base de toute décision commerciale ou économique ou encore juridique de son entreprise et doit évidemment veiller à sa pérennité. Il doit également s’assurer que les employés qui sont sous sa réglementation soient gérés avec humanités et qu’un lien de subordination soit

INTRODUCTION Le droit du travail est une discipline juridique qui, avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social, branche intégrée au droit privé. Il peut être défini comme étant l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports de travail dépendants entre employeurs et travailleurs, que ces rapports soient individuels ou collectifs. Il vise à créer un climat social favorable à l’épanouissement des salariés

|MON ÉTUDE N°1 | | | |Mon thème d’étude : Le contrat de travail | ( Thème Économique ( Thème juridique Mon axe de réflexion : 1- Recherche

Etude de cas Bourdon SAUVETTE-JOTEREAU Nicolas 24.75 / 38 soit 13 / 20 AB mais des éléments incomplets FICHE PEDAGOGIQUE Académie de Poitiers Auteurs : ARNAUD Nadine BRUNI Bernard DREVETON Karine JARNAN Florence REIX Laurent Relecteurs : R. Roumeau E. Cayol Discipline Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques Niveau BTS SIO 1ère année Durée de la séquence  12 heures Notions abordées EM1- 1.2 Le prix comme information économique EM3- 3.1 L’organisation, ses ressources

1 L’exécution du contrat 5 2.2 La résiliation 5 2.2.1 Résiliation discrétionnaire. 5 2.2.2 Une résiliation encadrée. 6 2.2.2.1 L’abus. 6 2.2.2.2 Le motif discriminatoire 6 1 Obligation générale de l’employeur 7 1.1 Fournir le travail 7 1.2 Payer la rémunération 7 1.2.1 La notion de salaire 7 1.2.1.1 Le salaire principal 7 1.2.1.2 Les accessoires du salaire 7 1.2.1.3 Le montant du salaire 8 1.2.1.3.1 Restriction a la liberté contractuelle issue de l’articulation

du mandataire liquidateur judiciaire au cours d’une procédure collective Elève : PLUNET Henri Entreprise : SCP OUIZILLE DE KEATING Maître de stage: MAÎTRE DE KEATING Tutrice : Madame DOUAOUI Sommaire INTRODUCTION : - 3 - I - Le travail d’un mandataire liquidateur judiciaire à travers les trois dossiers qu’il réalise - 5 - A- La mise en place des dossiers de l’actif et de la comptabilité. - 6 - 1 – l’actif : une finalité d’apurement des dettes - 6 - 2 - La finalité du dossier de

1 Royaume du Maroc Université ABDELMALEK ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de TANGER Master Droit international des affaires Module Droit International du travail Exposé sous le thème : Encadré par : Dr. KHAILI MARIEM Réalisé par : TAKI Maryam NACIRI Oumayma LAMDAK Mohamed ELBADAOUI Kamal ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2021/2022 LA PROTECTION JURIDIQUE DES FEMMES SALARIÉES 2 REMERCIEMENTS En guise de reconnaissance, nous tenon

négociation La négociation est un excellent outil utilisé dans plusieurs domaines de la vie courante pour conduire les parties opposées par un intèrèt à un terrain d’entente tels que les domaines Politique, Social,Technologique,Ecologique,Légal et Economique dont l’entreprise .En effet, l’entreprise regroupe des acteurs sociaux (les dirigeants,les actionnaires,les salariés et leurs représentants) ayant des intèrèts divergents voire conflictuels. Par ailleurs elle est constament en contact avec son environnement