Exemple De Rapport Sur La Concurrence Déloyale

d’une société * - nom commercial : Nom d’identification par la clientèle * -L’enseigne : la désignation de l’entreprise dans sa localisation géographique (le M de macdo) * - La marque : un droit de propriété intellectuel * * Exemple : mac do st catherine * Raison sociale = SARL DUPONT * Nom commercial, enseigne et marque : Mc Donald * * * Une marque est elle obligatoire pour l’entreprise afin de distribuer ses produits et ses services ? * Non, une marque

Restitution des travaux d’atelier sur le rapport régional d’Afrique de l’ouest Présenté par le groupe ainsi constitué: |Pays |Participant |Centrale syndicale | |Bénin |Mme Mariama SOUMANOU |CSA | | |Jules GUEZODJE |COSI | |Burkina Faso

de vente (exemple échantillon, SAV, facilité de stationnement offert si achat d'un produit, tous cela n'est pas considéré comme une prime) La vente avec prime n'est pas prohibé, mais certaine le sont. La prime pour être autorisée ne doit pas être le facteur déterminant de l'achat de principal la vente subordonnée, jumelée (une telle vente est caractérisée lorsque la vente d'un produit dépend d'un achat concomitant d'un autre bien ou de celui d'une quantité minimale imposée, par exemple les ventes

leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée. Se protéger grâce à la propriété intellectuelle, c’est se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales, mais c’est aussi… Créer de la valeur Posséder un portefeuille de brevets, de marques, de dessins et modèles, contribue à enrichir le capital immatériel de votre entreprise, et peut constituer une source de revenus tangibles (cessions de brevets

de l’environnement (dvpt durable). Travaux sur les biens publics environnementaux sont les plus avancés. Avec la récession éco, les industriels allemand ont obtenu qu’on mette cette politique entre parenthèse (moins de compétitivité, concurrence déloyale). Dumping écologique. 1e zone qui utilise le « soft power » (dialogue, chartes, normalisation, coopération) {text:bookmark-start} L’historique de la construction européenne {text:bookmark-end} Dès la fin Moyen-âge

Paris – France | Tél. : 33 (0)1 47 53 67 00 | contact@fondapol.org sommaire introduction i – mondialisation, libéralisme, libre-échange… de quoi parle-t-on ? ii – une (re)mise en cause croissante du libre-échange ? Vers de nouveaux rapports de force politiques Des opinions publiques ambivalentes L’évolution des débats économiques 3 3 5 5 6 7 iii – politiques commerciales : un bilan impossible ? Autant d’interprétations que d’analyses Des gagnants et des perdants 10 10 11

peuvent être en conflit avec l'employeur. Il existe aussi des conflits entre salariés eux-mêmes. Les causes du conflit. Tout d'abord, il existe plusieurs sortes de causes, comme par exemple, la plus fréquente est la discrimination, qui est l'isolement d'une personne ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble, un groupe plus large selon son origine; son sexe; ses mœurs; son orientation sexuelle; son age; sa situation faimiliale; son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou

autres acteurs de l’Internet. A coté des règles traditionnelles qui gouvernent le droit des contrats, ce sont des principes et des modèles contractuelles nouveaux qui apparaissent constamment et se confrontent au droit d’auteur, au droit de la concurrence ou au droit de la consommation. Cette étude tend à présenter, étudier et analyser ces nouvelles règles pour répondre aux interrogations des praticiens du commerce électronique. INTRODUCTION : L’Internet est une toile (« web ») articulée par des

COMPRENDRE LES POLITIQUES D E L’ U N I O N EUROPÉENNE Concurrence Améliorer le fonctionnement des marchés La p o l it ique d e c o n c ur r en c e d e l ’U nio n eur o p éenn e vis e à gar an t ir une c o nc ur r en c e jus t e et équit ab l e ent r e l es en t r ep r is es d an s l e m ar c hé in t ér ieur eur o p éen . SOMMAIRE Pourquoi avons-nous besoin d’une politique européenne de la concurrence? . . . . . . . . . . . . . . . . 3 COMPRENDRE LES POLITIQUES

à capacités de financement ( ménages ) Agents à capacités de financement ( ménages ) Achat de titres émission De titres * Financement intermédiée : Système dans lequel les institutions financières assurent la mise en rapport entre agents à capacités et à besoin de financement Institution financières ( banques ) Institution financières ( banques ) Agents à capacités de financements ( ménages ) Agents à capacités de financements ( ménages ) Agents à besoins de