Exercices Cas Pratiques En Droit Commercial

du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques commerciales en Haïti ; Vu le décret du 29 septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu; Vu le décret du 27 septembre 1988 modifiant celui du 29 septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu; Vu la loi du 5 février 1995 modifiant les articles 35, 36, et 82 du décret du 29 septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu; Vu le décret du 28 septembre 1990 créant le droit pour l’obtention du quitus fiscal ; Vu le Décret du 13 mars 1987

Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques Diagnostic financier Document élaboré par : AGLAGALE MOHAMED ESTA BEN M’SICK DRGC Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF w.lesjeuneco.com 1 Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques Diagnostic financier SOMMAIRE Présentation du module………………………………………………. 6 Résumé de théorie…………………………………………………….. 7 I. Les concepts de bases et la démarche du diagnostic financier……………… 8 1 : Les cycles financiers de l'entreprise………………………………………

VM D’UN FOND. QUELS SONT LES USAGES DE LA PROFESSION LOI 23 MARS 2019 Exercice 1 :Un arrêt de principe est souvent un arrêt de cassation dont le cas d’ouverture était pour violation de la loi. Ces arrêts comportent un chapeau et sont énormément commenté par la doctrine. L’arrêt d’espèce est spécifique au litige et n’a pas de portéL’arrêt de rejet Arrêt de principe => arrêt par lequel le juge pose une règle de droit générale Arrêt d’espèce => N'a pas de portée

................................ 26 N.B: Des études de cas sont prévues, pour chaque section, pendant la présentation du séminaire. Le bilan est le tableau qui reflète à une date déterminée (en général à la fin de l’exercice social) la situation patrimoniale de l’entreprise, distincte de celle des propriétaires. C’est donc un tableau qui donne une information statique à une date précise. Entre deux bilans, s'écoule un exercice social, qui a généralement une durée d’un an, et au cours

THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés

MDI- MBA MODULE DE FINANCE I EXERCICES ET CAS PRATIQUES Exercice n ° 01 - PME Dans une PME du secteur industriel, l’inventaire fait ressortir les informations suivantes - Terrains industriels……………………………………………..80 000 - Emprunt bancaire à LMT………………………………………60 000 - Espèces en caisse…………………………………………………5 000 - Bâtiments industriels…………………………………………320 000 - Créances sur des clients……………………………………….27 000 - Dettes aux fournisseurs………………………………………..33 000

www.e-najah.ma Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques contact@e-najah.ma Diagnostic financier SOMMAIRE Présentation du module………………………………………………. 6 Résumé de théorie…………………………………………………….. 7 I. Les concepts de bases et la démarche du diagnostic financier……………… 8 1 : Les cycles financiers de l'entreprise……………………………………… 9 2 : Les notions fondamentales de flux et de stocks……………………….… 11 3 : Les objectifs du diagnostic financier…………………………………… . 12 4 : La démarche du diagnostic financier……………………………………

L'accès à une activité professionnelle Trois types de régimes : Salariés Fonctionnaires : rémunérer et protéger par l’État, régime général, travail à vie, possibilité de mutation, augmentation faible (en fonction de l'ancienneté), déontologie et droit de réserve. Indépendants (professions libérales) : travail à son compte (avocats, médecins, etc...), commerçants, auto-entrepreneur. Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant

précisions : La note : - 50% examen - 50% TD : - 50% gallo d’essais 50% interrogations, participation orale L’examen : 3 exercices possibles La dissertation Le cas pratique Le commentaire d’arrêt 1) La dissertation L’introduction : elle doit faire 1/3 de la copie. Elle contient le contexte, des éléments historiques, du droit comparé, des termes du sujet, la problématique et le plan. L’annonce du plan : (I…..II…..III) I. avec un titre Et annonce du A et du B

concerne leurs droits sur la propriété industrielle, fruit de leur effort de recherche. Elles peuvent toutefois également coopérer sous diverses formes de partenariat. 1. À quelles règles sont soumises les activités de l'entreprise sur le marché ? • Les dispositions juridiques destinées à régir l'activité de l'entreprise sur son marché contribuent à la construction d'un « droit du marché », dans une nécessaire complémentarité des sources internationales, communautaires et nationales. Le droit de la concurrence