Exercices Cas Pratiques En Droit Commercial

féroce ) .Cette gestion se focalise sur les principes vitaux de la comptabilité financière ainsi que les règles du comptabilité fiscale. Le présent document a pour objet d'analyser les relations et les interactions éventuelles entre comptabilités commerciale, financière et fiscale, afin de mettre en lumière les problèmes ou les tensions résultant de l'application dans ces domaines de différents ensembles de règles. Les entreprises cotées sur des bourses de valeurs nationales doivent respecter les règles

II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation des déficits dans le cadre de restructuration d’entreprises II.3- Utilisation des déficits dans le cadre de la gestion fiscale d’un groupe IV- Optimisation et paiement de l’impôt sur le résultat IV.1- Les risques liés au paiement en retard de l’impôt sur le résultat IV.2- Gestion des acomptes sur IS IV.3- Cas pratique V-

D’APPLICATION DE LA REEVALUATION LEGALE A- Les personnes soumises de plein droit à la réévaluation (articles 2,3 et 5) Sont soumises de plein droit à la réévaluation légale des immobilisations corporelles et incorporelles, les personnes physiques ou morales remplissant les critères cumulatifs ci-après : - relever du régime du réel d’imposition et avoir réalisé au 31 décembre 2010 ou au cours des deux exercices précédents, un chiffre d’affaires supérieur ou égal à cent millions FCFA :

Universitaire 2009 – 2010 Plan : Introduction I- Champs d’application II- Régime du résultat net réel III- Régime du résultat net simplifié IV- La cotisation minimale. V- Régime du bénéfice net forfaitaire Etude de cas Conclusion Introduction L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat, il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables Cet impôt est aussi progressif du fait que sont barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition

immobilisations corporelles en cours ; Les immobilisations incorporelles en cours 1) Rappel : Les immobilisations corporelles en cours comprennent : * Les immobilisations non terminés à la clôture de l’exercice qui sont imputées selon le cas aux comptes : * 2392 : Immobilisations corporelles en cours de terrains et constructions ; * 2393 : Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matériel et outillage ; * 2394 : Immobilisations corporelles

La Gestion des Ressources Humaines (GRH) Mme. BONJOUR BECUWE Les 5 grandes pratiques de la GRH : Le recrutement La rémunération La gestion des carrières L’évaluation La formation INTRODUCTION Notions de base : La compétence : (Savoir, savoir-être, savoir-faire), La compétence de demain c’est le « potentiel à ». Le talent : excellence + différence La RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) : application du développement durable dans l’entreprise  économique, écologique, social

insaisissable dsposition qui bénéficie à toute les personnes qui sont mmatriculées à un regstre légal (artisans…) ce n’est plus le commercant qui est au cœur des dispo commercial. Personnes physique morales de droit privé et morales de drot public mas l’E et les CT ne seront jamais considérés comme des commerçants même s’l exerce une activté commerciale. Titre 2 du code de commerce consacré ‘les commerçants’ chap1 concerne les conjoints. La codification de 2000 a intégré règles relatives au regstre d commerce

d’exploitation Le bénéfice brut (ou marge commerciale) est donnée par la formule suivante : (Ventes – achats) +/_- variation des stocks - Les règles de rattachement des créances et des dettes : le principe de la comptabilité d’engagement A) Principe : c’est à la date de l’exécution que les créances doivent être comptabilisées parmi les produits Principe de l’indépendance des exercices comptables : il faut rattacher à chaque exercice tout ce qui lui revient et rien d’autre. Dans

(14/03/2014) Première partie : L’encadrement de l’activité commerciale 3 ordres d’institutions interviennent dans la vie industrielle et commerciale française : Les pouvoirs publiques qui s’intéresse au développement de la vie économique et agissent sur les structures de l’industrie et du commerce Les professions qui se sont peu à peu organisé après la révolution Les juridictions sociales qui interviennent pour résoudre les conflits commerciaux 1ere section : A) Le parlement Un régime de libéralisme

de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non ) sera payé par l’associé dans catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA), et dans ce cas les salaires versés aux associés ne sont pas déductibles et sont pas imposés