Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

Vie sociale indépendante de l’Etat * Dynamisme de la vie économique * Eco : autonomie face à l’Etat * Pol. : gouv. Minimal et l’Etat a pour fct : liberté des individus Le libéralisme : - favorise le dvlpm de la société civile indépendamment de l’autorité pol. et à partir du jeu des intérêts individuels - considère la liberté de chacun de poursuivre son intérêt particulier => société obtiendra le plus grand bien-être collectif B/ Les besoins et les échanges Le libéralisme

de celui-ci, a notamment contribué à l'élaboration de notre Code civil actuel. Dans ce texte, Portalis explique les raisons qui l'ont poussé, ainsi que les autres rédacteurs du Code civil, à envisager la rédaction d'une œuvre réunissant toutes les lois civiles. Nous voyons donc à travers ce but de codification que Portalis nous exprime en vérité l'impossibilité de tout réunir dans un seul et même ouvrage. En quoi Portalis a-t-il influencer la rédaction du code civil de 1804 ? Nous verrons donc

Suffit-il d'obéir aux lois pour être juste ?I- Il faut et il suffit d'obéir aux lois pour être justeA- Lien entre justice, droit positif et loi civileJUSTICE = ordre établi, règle, frontière → sens moral = légitime → sens juridique = légalINJUSTICE → suscite indignationDROIT POSITIF → ensemble règles juridiques établies par sô donnée. Définit frontières entre légal et illégal. Lois civiles inscritent dans droit positif, définissent ce qui est permis ou proscrit. Ê juste en tant que citoyen

JUSTE PEUT NE PAS CORRESPONDRE PARFAITEMENT AVEC LA JUSTICE SOCIALE OU RELIGIEUSE A) Critique de l'universalité de la justice B) La notion de juste est vague et mal définie C) On peut savoir où est son devoir mais il est dicté par l'éducation ou la croyance religieuse III. L'UNIVERSALITÉ DU SENS DE LA JUSTICE EST UN LEURRE A) Le sens de la justice ne correspond pas forcément à la loi B) L'immédiateté et l'universalité du sens de la justice est un effet de simplification C) Il y aurait des

respect que comporte la justice. De plus, on peut aussi noter que la sanction juridique atteint directement la liberté. Les « droits de l'homme » définissent la liberté comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Pourtant, si la justice limite apparemment la liberté, cette dernière n'est-elle pas condition d'existence même cette liberté ? Faut-il alors distinguer ces deux notions et dès lors, faut-il privilégier l'une à l'autre, faut-il préférer la liberté à la justice ? On se demandera

vouloir la justice pour elle -même ? Définition des termes : - La justice est un principe qui fonde l'égalité entre tous, or il est moral de considérer son prochain comme soi-même. On peut entendre également la justice en tant qu'elle s'exerce, en un sens dynamique, dans la possibilité qu'elle peut engendrer l'égalité entre les personnes. La justice entre alors dans le champ du politique avec la question de l'égalité des droits et elle sera éventuellement compatible avec la justice sociale. Elle

mesure où cette personne, cet acte ou cette volonté réalisent chacun à leur manière une idée de la morale. La moralité s'incarne alors dans le monde par l'ensemble de nos droits, devoirs ou lois, en tant qu'ils ont pour but de réaliser dans le monde un principe d'ordre moral tel que la dignité, la liberté, la justice. Se demander si la réalité est utile à la vie sociale peut paraître alors relativement superflu, dans la mesure où il paraît évident que nos rapports avec les autres sont soumis, dans la

générales et non la situation précise dans laquelle se trouve une personne. Sur ce point la règle de droit se distingue des décisions de justice puisque ces décisions de justices sont des mesures individuelles par lesquelles le pouvoir judiciaire donne un ordre qui met fin à un litige entre deux ou plusieurs personnes nommées. En réalité la décision de justice fait l’application d’une règle de droit à une situation particulière. La jurisprudence c’est la solution suggérée par un ensemble de décisions

juste et l'injuste proviennent du mot justice, jus di care en latin qui signifie « dire le droit ». On sait ce qui est juste grâce à la loi et au droit. Le droit est censé établir le juste. Il faut alors faire la distinction entre le droit positif et le droit naturel. Le droit positif est un ensemble de lois telles qu'elles existent effectivement (code civil, pénal, de la route). Le droit naturel est le droit tel qu'il est inscrit dans la nature, il préexiste aux lois. On découvre le droit naturel et

choix d’accepter sa sentence puisqu’il s’agit d’un choix de raison. Il ne veut pas seulement le persuader en l’éblouissant par son sens de la rhétorique mais il tient à ce qu’il saisisse le sens de sa réflexion : le devoir, le nécessaire respect des lois. Ses arguments sont les suivants : • L’obligation de prendre en considération l’opinion du plus grand nombre qui est à même de nous faire périr… (réputation compromise, enfants non élevés) • La prévalence de vivre bien (sous entendu en accord