Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

le droit existe ? a) Le droit naturel Cette théorie repose sur le postulat suivant : Le droit n’est pas une création humaine. Le doit existe en lui-même, il nait en même temps que l’Homme mais pas du fait de sa volonté. Il peut aussi être une création d’un dieu. Le droit s’impose donc à l’Homme puisqu’il est au dessus de lui ; l’Homme ne peut pas créer le droit, il ne peut qu’essayer de trouver ce qu’est le contenu des règles de droit. Le droit est un principe supérieur de justice qui s’impose

jt21 mars 1804 Promulgation du Code Civil Ce document existe en version intégrale pour les Amis d'Hérodote Le 21 mars 1804, le Premier Consul Napoléon Bonaparte promulgue le «Code Civil des Français». Il s'agit de l'une des contributions les plus remarquables de la Révolution française à l'humanité. Une révolution juridiqueSous l'Ancien Régime, chaque contrée française avait ses lois propres, inspirées des coutumes locales, ce qui avait pour effet de compliquer les relations et les échanges

dire que toutes les sources du droit ne se valent pas. Section 1 : sources directes : l’existence de la règle de droit Elle touche à l’existence même des règles de droits. Hiérarchie : Constitution Traités internationaux et communautaires Lois Décrets d’application Les sources supra législatives : la constitution de 4 oct 1958 5eme rep. Distinction entre les pouvoirs. Sommet de la hiérarchie La loi ne peut donc pas être contraire à la constitution. Les normes constitutionnelles

liberté et de contrainte donné dans une société à un moment précis. Il organise les relations entre les personnes qui la composent car sa finalité est d'organiser un fonctionnement efficace de la société. La règle de droit objective est général indépendamment des personnes juridiques (ex: droit constitutionnel) Les Droits subjectifs Reconnaissent les prérogatives dont les personnes juridiques sont titulaires. Chaque personne que l'on appel sujet de droit peut exiger de la société la protection

cadre moral car "là où il n'y a point de société il ne peut y avoir ni Justice, ni clémence, ni humanité, ni générosité, ni modestie "; c'est du "commerce" entre les hommes "que sont nés leurs vertus et vices et en quelque manière tout leur être moral". Cet avènement de la moralité se fait donc parallèlement à l'avènement de la société, en tant qu'elle est commerce que les hommes entretiennent entre eux ; ce commerce se dote de lois, d'institutions politiques, qui gèrent et gouvernent les affaires

entre la justice et la force. La justice n'est pas nécessaire : l'effet ne s'ensuit pas nécessairement de la cause, alors que l'effet s'ensuit nécessairement de la force, c'est toute la différence entre une loi sociale et une loi naturelle. La justice, en tant qu'institution sociale est contingente, la force en tant que loi de la nature, est nécessaire. Dans la société, les lois qui régissent les rapports entre les hommes ont ou n'ont pas d'effets, tandis que dans la nature, les lois étant nécessaires

la satisfaction de leurs intérêt personnels I droit objectif ensemble des règles juridique qui régissent la vie en société qu'est ce qui fait qu'une règle existe ou non? 1-le contenu du droit Chapitre 1, le droit est un ensemble de règles -énonce descriptif rend compte d'un fait ou d'une pensée qui existe , a existé.. -énonce prescriptif, n'a pas la fonction traduisant une vérité réel ou possible, il est un ordre, une injonction, qu'un émetteur émet a l'adresse d'un destinataire

Revue de droit et sociétés Examen : 1h écrit, une question transversale 06-10-2010 La philosophie du droit est partagée entre deux approches : celle des philosophes, approche abstraite, spéculative qui consiste à se questionner sur la notion de justice ou celle qui consiste à théoriser le droit réel, en se concentrant sur le droit positif mais tout en gardant une dimension philosophique. Les philosophes s’écartent trop du droit, et les juristes ont des lacunes en culture philosophique. La bonne

d’ailleurs» Henri Atlan. Il existe plusieurs attitudes concernant les bases de l’éthique : - origine hétéronomique théologique: les valeurs (bien, justice..) n’ont pas été créées par l’homme mais existent indépendamment. C’est la base des concepts des religions : chrétienne, musulmane ou juive. Dieu crée le monde et l’éthique et transmet les valeurs aux humains. - - origine hétéronomique philosophique : les valeurs éthiques ont une valeur propre, indépendamment de l’homme. Ces valeurs sont issues

coercitives. Il existe des règles qui sont sanctionnées mais ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnés par l’état. Ex : les règles de morale sont sanctionnés par le remord de la personne concernée. Ce qui fait la spécificité de la règle de droit c’est l’autorité qui sanctionne la règle, l’état est l’autorité publique. Donc la règle de droit est une règle dont la violation peut entrainer des poursuites contre la personne. «  nul ne peut se faire justice a soit même » il