Exonération Des Cotisations Sociales

Les principaux avantages sociaux Mise à jour : février 2008 Les principaux avantages sociaux Les avantages sociaux visent à : • • • • • augmenter les revenus des salariés grâce à l'épargne salariale (PEE et PERCO), motiver le personnel avec une mutuelle santé, une prévoyance, des congés payés supplémentaires… le faire profiter d'un plan de retraite complémentaire avantageux, faire bénéficier les collaborateurs du Chèque Emploi Service Universel (CESU), de Titre Restaurant, chèques Repas,

but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales. C'est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise : - les entreprises ne facturent pas la TVA

AUDIT SUR LES RETENUES LIEES A LA PAIE Cet audit sera axe sur les retenues fiscales et sociales uniquement. Ces retenues sont plus: * Les caisses de retraite CNSS (Part patronale et salariale) * La taxe complémentaire sur les salaires (TCS) * L’impôt sur le revenue des personnes physiques (IRPP) * La taxe sur le fond national de l’habitat (FNH) Objectifs: S’assurer de la conformité des paramétrages effectues pour ces retenues dans le logiciel de paie GIP. Procédure: Nous utiliserons

tous établissements bancaires confondus. Rémunération : Depuis 2003, son taux d'intérêt est identique à celui du livret A. En décembre 2010, son taux est de 1.75 %. Fiscalité : Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Voici les livrets qu’il n’a pas pu ouvrir : Livret jeune mozaic : notre client a plus de 25 ans, le livret est réservé aux personnes âgées de 12 à 24 ans inclus. Livret A : une même personne ne peut détenir qu’un seul livret A, tous établissements

Sujet du dossier : Les paies, les cotisations et les mutuelles. SOMMAIRE : LE BULLETIN DE PAIE : ………………………………………………………………………………………p. 3 COTISATIONS SOCIALES : ………………………………………………………………………………………p.6 Les cotisations sociales salariales Charges patronales  MUTUELLE : ………………………………………………………………………………………p.9 L’affiliation à la mutuelle postérieure à l’embauche. L’affiliation à la mutuelle antérieure à l’embauche.  INTRODUCTION : La fiche de paie est un document avec de nombreuses

 La loi dite "Aubry 1" (1998­1999) ouvrait un  processus expérimental de négociations entreprise par entreprise, avec exonération de  cotisations sociales pour celles qui concluaient des accords prévoyant des embauches. En  1999, la loi "Aubry 2" a été votée, applicable à partir de 2000. Elle a ramené la durée légale à  35 heures hebdomadaires, moyennant la généralisation et la pérennisation des exonérations  de cotisations sociales. Les entreprises de moins de 20 salariés disposaient de deux ans  supplémentaires avant de s'y plier à leur tour

immatériels. Allègements fiscaux   Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans certaines zones d'aménagement du territoire Exonération d'impôts locaux  Exonérations de charges sociales   Accre : aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise(exonération de charges sociales pendant 1 ou 3 ans principalement pour les demandeur d'emploi Exonération de cotisations sociales zones de redynamisation urbaineles

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

du CGI divisé en A, B, et C désormais. * Le droit proportionnel est égal à 10% de la valeur locative, avec ¼ du droit fixe comme minimum Elle doit être acquittée au plus tard le 1 er mai Le montant de la patente est augmenté de : * La cotisation de la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (CCIM) * La taxe de Voirie   * La licence Elle est perçue sur les vendeurs de boissons alcoolisées   Les impôts cédulaires   Il en existe cinq: l’Impôt sur les Traitements et Salaires

l’analyse des différentes conséquences économique des 35 heures. L’article se décompose en trois parties, une première partie sur la productivité des français, une seconde partie sur la compétitivité-coût des français, et une dernière partie sur les exonérations. Plusieurs termes clés semblent important à définir : La productivité : De façon générale, la productivité met en rapport une production et les facteurs qui y ont contribué. Produire davantage en utilisant les même quantités de travail et