Exonération Des Cotisations Sociales

Grandes lignes : - Amnistie fiscale pour les petites et moyennes entreprises. - Charte d'entreprise citoyenne pour les nouveaux investissements - une exonération des charges sociales pour les cadres expérimentés qui veulent travailler dans les régions de l'intérieur du pays pour encourager le mouvement contraire des compétences - Annuler le phénomène Piston - Rendre les activités extrascolaires obligatoires. - Améliorer l’image des centres techniques (on manque cruellement de personnes spécialisés)

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

prestations définies et à cotisations définies, et un régime de prévoyance. Quand l’entreprise verse des sommes quels sont les cas ou il ne paiera pas de cotisation ? La société peut elle bénéficier d’exonération de cotisation sociale ? Les cotisations sociales sont payées tous les mois, précompté sur le salaire, L142-1 CSS explique quelles sont les sommes assises sur des cotisations sociales. Il y a une part patronale et salariale. Le PERCO, le PERE ne sont pas traités. Exonérations : on ne paie pas

nouveaux avantages qui se traduisent, pour l’employeur, par une déduction forfaitaire sur les charges patronales, diminuant ainsi le coût de chaque heure supplémentaire, et, pour le salarié, par une réduction des cotisations salariales (augmentant ainsi le net perçu) et une exonération fiscale. Les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sont également concernées, mais sans incitations financières particulières pour les employeurs. Ces dispositions sont entrées en vigueur

PARTIE II : LE BUDGET SOCIAL TITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I : L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE Les 4 régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales

Fiche synthèse sur la Protection sociale Etat Providence: typologie d'ESPING ANDERSEN, modèle bismarkien, béveridgien Le système de protection sociale français : un modèle hybride ? → A l’origine, un modèle assurantiel, alors que LAROQUE voulait mettre en place un système universel béveridgien : * pas d’ « universalisme » car certains risques comme le chômage ou perte d’autonomie sont exclus, * pas d’ « unité » à cause des régimes spéciaux, * pas d’ « uniformité » car « principe

possibilité de recruter une personne que l’on connait, formée et opérationnelle immédiatement, une fois le contrat en alternance terminé ; toute la formation est financée en amont et n’est alors pas à la charge de l’employeur ; possibilité d’exonération sociale, de primes…). Cela permet ainsi l’acquisition d’une première expérience professionnelle ou une réinsertion pour les personnes en difficultés. Le contrat d’apprentissage Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (des dérogations à cette limite d’âge

2001 PERCO Art. L.443-1-2 et suivants du code du travail La contribution de l’adhérent est exprimée en % du revenu net imposable de l’année N - 1. Elle ne peut pas être inférieure à 1% de ce revenu et varie ensuite par tranche de 0,50%. Les Cotisations mensuelles sont prélevées sur la paie Alimentation à l’initiative des titulaires de compte Abondement de l’employeur Ces versements volontaires (y compris intéressement) sont limités au plus à 25% de la rémunération annuelle brute du salarié

Retraites : l'heure des choix Une charge pour la société ? Un projet de société Un choix de classe L'histoire d'une avancée sociale Conseil national de la résistance Droits sociaux = sécurité sociale Santé Chômage Famille Programme Vieillesse Chacun cotise en fonction de ses moyens et de sa capacité productive. Chacun reçoit en fonction de ses besoins. Gestion par les salariés eux-mêmes Retraite par répartition = progrès de civilisation Allonger la durée

système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables. En perspective de la zone de libre échange et dans le cadre de la préparation des assises fiscales, la présente note tente d’évaluer le système fiscal actuel en vue d'en relever le niveau d'efficacité économique