Exonération Des Cotisations Sociales

13 2.1.2 Les avantages en nature 15 2.1.3 Les frais professionnels 15 3. PARTIE 3 lES COMPLEMENTS DE REMUNERATION ET DE PROTECTION COLLECTIFS 16 3.1 Contrats collectifs de prévoyance 16 3.2 Contrats collectifs de complémentaire santé 17 3.3 Les cotisations Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale 18 3.4 Les tickets restaurants 19 4. Partie 4 Les systèmes de rémunération différée 20 4.1 L’actionnariat SALARIE 20 4.2 Les stock-options 20 4.2.1 Les actions gratuites 21 4.3 L’épargne

1. Champ d’utilisation 7 2. Mise en œuvre du dispositif 7 3. Répartition de la réserve de participation 8 4. Sommes affectées au titre de la réserve de participation 9 5. Gestion de la réserve de participation 9 6. Régime social de la participation 10 7. Avantages fiscaux 10 III. L’avenir de la participation et de l’intéressement 11 1. Les différentes réformes depuis 2004 11 2. La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 12 3. Cas d’entreprise :

Possibilité d’émettre des obligations dans le cadre d’un placement privé Possibilité d’émettre des obligations dans le cadre d’un placement privé Non Non Droits sociaux Modalité de cession Modalités de cession simplifiées Modalités de cession simplifiées Obligation de signifier les cessions Il n’existe pas de droits sociaux Il n’existe pas de droits sociaux Liberté de cession Possibilité de prévoir dans les statuts des clauses d’agrément visant les tiers ou des clauses de préemption Peut tout prévoir dans

II- LE CALCUL DE LA PARTICIPATION A- Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) B- Les composantes de la RSP C- Les modes de répartition III- TRAITEMENTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA PARTICIPATION A- Les aspects juridiques B- Les aspects fiscaux et sociaux INTRODUCTION A- Définition La participation est un dispositif permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise qui les emploie. Obligatoire pour les entreprises

Présentation de l'entreprise Raison sociale : Forme juridique : S.A.S Objet social : Confection de bâches et de stores Siège social : Z.A De La Laure - Saverdun Nombre d’associés : 2 Nombre de salariés : 14 Délégué du personnel : 1 Capital : 5000 € Situation économique Crée le 2 janvier 2010, la société est spécialisée dans la manufacture de toiles, de Confection de bâche pour les camions, de bâches foraines, de bâches pour les piscines, de chapiteaux mais Elle est aussi spécialisée dans la

RETRAITE FICHE 1 ● ● FICHE 2 5 QUAND ON A TOUJOURS COTISÉ A LA CIPAV�������������������������������������������������������������������������������������������������������� Annexe1 -présentationdelaCIPAV Annexe2-lescotisationsretraites:acquérirdespointsetdestrimestres 9 L E CAS DES CARRIÈRES MULTIPLES ET SITUATIONS PARTICULIÈRES�������������������������������������������������������� Partie 2 ORGANISER SON PATRIMOINE FICHE 3 ● QUELQUES PRINCIPES

domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle a au Maroc son foyer d’habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques où lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours. III. Exonérations : Sont exonérés de l’impôt général sur le revenu : 1. Les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère sous réserve de réciprocité ; 2. Les personnes résidentes pour les produits qui leurs

l'ampleur des déficits publics : 8,5% du PIB en 2009. À peine moins à l'horizon 2012. Non seulement l'État vit la moitié de l'année à crédit, mais une partie des retraites, des dépenses de santé, des allocations familiales est financée non plus par nos cotisations mais par l'emprunt. La deuxième raison, c'est l'aggravation des inégalités. Nous avons assisté à un mouvement continu d'affaiblissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu : sa part dans les recettes fiscales a diminué, les taux supérieurs

fortunes qui a été supprimé en 1986 et rétabli en 1988 sous le nom d’ISF. C’est un impôt à large assiette (0 à 8%) avec exclusion des biens professionnels et des œuvres d’art. La fiscalisation de la protection sociale : il y a eu la création de la CSG en 1995 et a remplacé la cotisation des salariés définitivement en 1996. Son taux couvre les revenus du travail, le capital et les produits de placement. Le taux principal (sur les revenus du travail) est de 7,5 % avec 0,5% de CRDS. Les 2 autres CSG

réciprocité. Le cas des fonctionnaire, instance et organisation internationale (FMI, nation unies…), les fonctionnaire des nations unies qui eux quelque soit leur nationalité vont être exonérer d’IR, exonération suivant l’organisation sur l’IR et pour d’autre organisation il y aura une exonération de l’IR qui concernera pas tout le monde notamment les Français. Problème qui apparaît, la justice fiscale liée a la progressivité de l’impôt en France , des personne qui ont le même revenu ne vont