Exonération Des Cotisations Sociales

a- Cotisations Sociales  • Cotisations à la CNSS : - Cotisations Salariales - Cotisations patronales • Cotisations Salariales à la CIMR • Cotisations aux Organismes de Prévoyance et d’Assurances b- L’impôt Général Sur le Revenu (IGR) • Le calcul du Salaire Net Imposable : - Exonérations

prochain nous débutons un cycle de formation : « GESTION DE LA PAIE » réparti sur 6 demi-journées de 14h00 à 18h00 à la Cité des Entreprises, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq en Baroeul une formation animée par Michaël MASCLET, conseiller en droit social Objectif : Connaître les bonnes pratiques pour fiabiliser et contrôler son process de paie. Être en mesure d’établir des paies spécifiques. Public : Responsables et collaborateurs service paie, Gestionnaire du personnel avec une expérience confirmée

personnes morales dont l’objet statutaire ne vise pas la recherche systématique de bénéfices (locaux occupés par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les caisses de sécurités sociales, d’assurance vieillesse ou d’allocations familiales, les syndicats, les associations et fondations, les mutuelles, les établissements d’enseignement privé etc.) et ce, quel que soit le mode juridique d’occupation par ces organismes (prise à bail

La Protection Sociale Partie 3 Cours dispensé par L.MAGNIEN – 2014 Partie 3 : Les enjeux de la Protection Sociale Chapitre 1- L’impératif de maîtrise des dépenses Section 1 - La difficile maîtrise des dépenses de santé Section 2 - La transformation des systèmes de retraite Chapitre 2 - La redéfinition des champs et des modes d’intervention Section 1 - La lutte contre les inégalités et la réduction des charges Section 2 - La clarification de la gouvernance Chapitre 3 – L’avenir de la

envisagée. Celui-ci conditionne la protection sociale du créateur. Les organismes sociaux ont réuni dans ce guide les principales informations sur la protection sociale des professions libérales. Cette nouvelle édition vous présente en particulier les mesures concernant les personnes sans emploi mais aussi les salariés tentés par la création d’entreprise. Plus largement, ce guide vous donne un premier éclairage sur les démarches à effectuer, les cotisations sociales à prévoir lors de vos trois premières

2b2c1e2d2e00002f1330312c08021d1e1f20210b22232401252627280301 010305141516171802191a0f1b1c0b01010b0c040d0e0f100e1110121302 010101010102030405060708090a0b0101010c00000040092900aa000000 000000001000100000000000040000002701ffff030000000000 Haut de page II. COTISATIONS A. Maladie/Maternité  Le conjoint collaborateur ne cotise pas pour la maladie et la maternité car il bénéficie gratuitement de ces prestations en qualit é d'ayant-droit du chef d'entreprise. En cas de maternité ou d'adoption, la conjointe collaboratrice

sportif peut percevoir une part de rémunération correspondant à l’image collective (article L122-2 du code du sport). Cette quote part n’est assujettie à aucune cotisation de sécurité sociale (uniquement la C.S.G et la C.R.D.S). Ce dispositif ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures à deux fois le plafond de la sécurité sociale (62K€). Des conventions collectives peuvent fixer un seuil plus élevé. Cette rémunération ne peut excéder 30% de la rémunération brute totale versée par la société

la protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection sociale complémentaire

éléments suivants sont exonérés de l’IR : les indemnités pour frais professionnels ; les allocations familiales, les majorations de pensions ou de retraite pour charge de famille ; les pensions alimentaires ; les indemnités journalières de sécurité sociale ; … B- modalités d’imposition : Pour le calcul de l’IR, on applique aux revenus salariaux le barème annuel de l’IR. C- Base imposable à l’IR I- Le salaire brut : Le salaire brut (SB) se compose des éléments suivants :  Les

professionnalisation : le financement s’effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accord conventionnel ou à défaut d’un tel accord sur la base de 9,15 € de l’heure. Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport. Quelles sont les conditions de travail du salarié ? Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements