Exonération Des Cotisations Sociales

retraites |[pic] | |Contribution sociale généralisée | | [pic] 1. Assujettissement 2. Exonération 3. Révision [pic] [pic]1 Assujettissement La contribution sociale généralisée (CSG) [pic]est prélevée sur les sommes versées depuis le 01/02/1991. Elle est prélevée sur le montant brut [pic]des avantages

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

mois en cours duquel j’ai pu observer apprendre et analyser un certain nombre de chose au sein de la SOMICOC et la grande entreprise CEAC qui ont bien voulu éclairer ma lanternes en ce qui concerne l’organisation des différents travaux fiscale et social et m’a permis de me familiariser au rythme de travail au sein de l’entreprise et m’a offert une nouvelle expérience professionnelle INTRODUCTION GENERALE La comptabilité se présente comme une technique de traitement, un système d'organisation

se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au profit de l’UE et les cotisations sociales versées par les assurés sociaux ou leur employeur. Le niveau des PO (44 % du PIB) reflète des choix spécifiques à la France notamment concernant le mode de financement de la protection sociale mais la structure de ces PO est aussi atypique (concentration fiscale excessive sur le facteur travail) et justifie la récurrence du thème de

services. Cette perspective peut être profitable à tous : en légalisant dans certains cas un deuxième métier , les auto-entrepreneurs peuvent exercer une activité au grand jour, avec la double assurance d’avoir une couverture sociale et de s’acquitter des charges sociales et fiscales proportionnellement au chiffre d’affaire. Quant à l’Etat, il devrait réintégrer dans l’économie française le produit de taxes ou impôts, aussi minime soit-il, qui lui échappait jusqu’à présent. Il est également

10 Clés r i s s u é r r pou n o i t a é r sa c e s i r p e r t n d’e s e Compétenc 3URÀO Marché %pQpÀFHV cer Finan Conditions d’accès Protection sociale ux Résea Statuts Obligations Notre ambition : vous aider à réussir Une idée, même excellente, ne permet pas de créer une entreprise durable. Ce document les " 10 clés pour réussir sa création d’entreprise " a pour objectif de vous faire découvrir simplement et concrètement les techniques, les outils à utiliser pour l’étude et le montage

Le dispositif « Jeune entreprise innovante » a dynamisé les jeunes entreprises de services de R & D Créé en 2004, le statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI) confère aux jeunes PME hautement innovantes des allègements d’impôts et de charges sociales sur les emplois dédiés aux activités de recherche. Les trois quarts des entreprises entrées dans le dispositif appartiennent au secteur des services aux entreprises, notamment informatiques et de R & D en sciences physiques et naturelles. Elles sont

argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; 3. de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; 4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. ment Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation

les lois de finances voté tout les ans avant la fin de l'année; et les lois de finances rectificatives. Pour la loi de finance le droit d'amendement des parlementaires est très réduit. Tout les prélevements ne sont pas des impôts (ex : cotisations sociales) . Mais certains impôts sont "cachés" : TVA, redevance tv. A. Catégoris des impôts de toute nature L'article 34.6 ne définis pas l'impôts. C'est le conseil d'Etat et plus tard le Conseil COnstitutionel qui ont apportés un semblant de

Régimes et financement de Protection sociale A) Les différents régimes de la protection sociale La protection sociale est un ensemble hétérogène qui tire cette caractéristique, des stratégies 2 types de régimes : • Financement par les cotisations l’assurance • Financement de ressources fiscales, développement des minima sociaux Donc ces régimes il y a certes aussi, les aides aux logements, prêt à taux 0. Ce débat entre les 2 régimes, on, le lit dans l’article. L’article s’articule sur un