Exposé 3ème Art Engagé

distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se caractérise sur le plan des institutions après une très forte instabilité et cette instabilité est du à l’émergence de l’idée démocratique

durant une longue période. Causes qui ont expliquées que l’on cherche à développer une technique qui permettrait de partager les risques. * Constat allongement des périples, * Accroissement du trafic, * Accroissement des capitaux engagés. Technique que l’on a appelé dans un premier temps le prêt à la grosse aventure : avec cette technique est apparue l’idée du partage des risques mais pas l’assurance en elle-même. Elle constituait d’avantage une opération de spéculation sur

certaines conditions : Respect des droits fdtx (droit d’accéder au uge, égalité des armes) ne doit pas concerner l’organisation et le fonctionnement du service public de la justice. (ex : parties pvent transiger, renoncer à l’exo de la voie d’appel art 556CPC, dérogations règles compétences territoriales, dde en huit clos, arbitrage….) III. Les sources de la PC A. Droit interne : sources d’origine législative ou reglementaire Pouvoir législatif pour : création d’une juridiction (ou modif/suppression)

PENAL régit les peines entre particuliers (=droit privé) , les infractions (privé) mais il régit l administration pénitencière (public) , donc matière MIXTE B/ LA DISTINCTION ENTRE LE Droit objectif et les droits subjectifs : 1/EXPOSE DE LA DISTINCTION : - Droit civil= droit objectif - droit au nom de ma vie privée=droit que j invoque=droit subjectif Droit OBJECTIF = ensemble/corps de règles de conduite qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect

fallait donc utiliser le concours d’un avocat. Depuis 2006, cette vente judiciaire peut être convertie en vente amiable avec présence d’un notaire. {distribution} La multiplicité des privilèges aboutit parfois à la conséquence que le créancier qui a engagé la procédure perd le bénéfice de toutes ses diligences. Une fois la saisie faite, le prix ne revient pas forcément au créancier ; il faut le distribuer. Or c’est à ce moment là que l’administration fiscale et les banques apparaissent. Section 1 :

fondamentale que reprend le C.Civ et qui structure le plan du code au sein du livre 3 (des différentes manières dont on acquiert la propriété). Titre III : des contrats ou des obligations conventionnelles en général (art 1101 à 136-11) Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention (art 1370-1386) Distinction au sein du code entre les engagements qui trouvent leurs sources dans la convention, et ceux qui trouvent leur source sans convention (sans expression de la volonté en ce sens). Les

eux-mêmes de mettre en place des compétences. Ceux qui ont la compétence générale, vont concéder à la super structure certaines de leurs compétences. - Mais comment les distinguer ? l’idée d’attribution suppose l’existence d’un acte énumératif. Art 34 et 37 attribuent respectivement le règlement et les actes prévus hors de la loi. Dès qu’on est face a un organe, se demander s’il a des compétences générales ou d’attribution. S’il a une compétence d’attribution, c’est qu’on lui a officiellement

respecter et des indemnités à verser. Depuis 2006, on a des arrêts qui nous montrent l’importance des conventions de l’OIT. Il y a deux arrêts importants : Arrêt de la Cour de Cassation, ch. sociale, du 29 mars 2006. Faits : un salarié a été engagé en qualité de chef monteur et va reprocher à l’employeur un manquement contractuel. Il va y avoir une rupture du contrat de travail. La société va verser des indemnités en appliquant la convention collective. Le salarié va considérer que l’employeur

l’agenda mondial. Il a été par exemple l’amphitryon de la Conférence internationale sur le financement du développement qui s’est tenue en mars 2002. Dans le consensus de Monterrey, document émanant de ce sommet, les pays les plus développés se sont engagés à renverser la tendance décroissante de l’aide officielle au développement. Le Mexique a contribué activement au Sommet de Johannesburg et a encouragé la création du groupe des Pays Méga-Divers, qui se compose de quinze nations de différentes régions

valeur à notre entreprise ainsi qu’à la vie professionnelle de nos collaborateurs. Nous sommes fiers de notre travail. » L’Histoire de l’Oréal En 1909, L’Oréal s’est engagé dans l’aventure de la beauté pour devenir aujourd’hui le leader mondial de l’industrie cosmétique. Depuis maintenant un siècle, L’Oréal est engagé dans une perpétuelle quête d’innovation initiée par un chercheur et inventeur, Eugène Schuller. L’Oréal est également une entreprise en quête d’excellence, de diversité et de