Faurecia

février 2009. 1) Les quatre champs d’activité de l’entreprise sont (En % du CA): • L’automobile à 78% (2ème constructeur de voitures particulières et 1er constructeur de véhicules utilitaires légers en Europe) • L’équipement automobile à 21% (Faurecia, leader européen et numéro 2 mondial dans la plupart de ses métiers) • Le transport à 6% (Gefco, entreprise de transport et de logistique, 2ème en France dans son domaine) • Autres à 3% (Banque PSA France, sociétés de financement) 2) Les ressources

Correction de Faurecia : Problématique : Une clause limitative de responsabilité peut-elle être réputée non-écrite du seul fait qu’elle porte sur une obligation essentielle ? Une faute lourde susceptible de priver d’effet une clause limitative de responsabilité peut-elle être caractérisée du seul fait d’un manquement à une obligation essentielle ? Il faut bien distinguer ces deux problèmes comme le fait le Code civil. Solution : Le premier attendu de principe de la cour de cassation dispose que

sport). Ces pertes dans le secteur ont des conséquences sur les emplois de l’automobile avec une chute de plus de 14 % après une baisse de près de 10 % en 2005.Voir graphique. Quelques exemples: Valéo : Tunisie, Maroc, Roumanie, République Tchèque; Faurecia : Roumanie, République Tchèque, Chine, Maroc; PSA : Slovaquie, Russie, Argentine, Maroc; RENAULT : Roumanie, Inde. 1 Les équipementiers en difficulté L’activité des équipementiers et sous-traitants du secteur automobile français est

débiteur de l’obligation à l’accomplissement de sa mission contractuelle, peut mettre en échec la limitation d’indemnisation prévue au contrat type pour le transport de marchandises… » Enfin, le 13 février 2007, la cour de cassation, dans son arrêt Faurecia choisit d’appréhender le manquement à une obligation essentielle en marge de la faute lourde. 2) l’impact de l’arrêt sur le droit positif Le projet de réforme du droit des contrats propose une version ramassée de l’arrêt Chronopost de 1996

rappelant l'aide de l'Etat aux constructeurs français ajoute: «nous avons à imposer un certain nombre de critères. On ne peut pas être simplement un guichet auquel on fait appel quand on a besoin et après on fait comme on veut» et «on se demande pourquoi Faurecia, Valeo, Plastic Omnium ne sont pas prioritaires par rapport à d'autres». Le ministre souhaiterait que lorsqu'un constructeur développe une voiture, qu'il face ses demandes en même temps aux équipementiers. Il veut mettre en place une «filière décloisonnée»

Peugeot et Citroën, or ce n’est pas tout à fait exact. En effet, PSA est une holding à laquelle appartient la filiale automobile du groupe : PCA (Peugeot Citroën Automobiles). PSA regroupe d’autres filiales dont certaines sont clientes de PCA comme FAURECIA ou PCI. La production automobile de PCA est articulée autour de 3 plates-formes de taille croissante. Sur le site de Rennes, il s’agit de la production de véhicules légers sur la plate-forme 3. Celle-ci regroupe tous les véhicules des segments

eu égard au caractère difficilement appréhensible de la notion de qualités substantielle, peut apparaît comme un pouvoir certain laissé à la possibilité du juge. A la suite de réactions très hostiles suscitées par la jurisprudence Chronopost, puis Faurecia, entendue comme liberticide tant en théorie qu’en pratique, et après que le législateur a bouté hors des contrats de consommation toutes les clauses de responsabilité, la Cour de cassation a, une nouvelle fois, changé de cap, et est progressivement

constructeurs font appel à la sous-traitance. Ils permettent la création ou l’assemblage de pièce afin de réaliser un véhicule entièrement. Souvent, ils sont spécialisés sur un domaine en particulier. Nous pouvons avoir Michelin pour le pneumatique ou Faurecia, fabriquant les sièges, les portes, les échappements de certaines références de véhicules (Peugeot, Renault, BMW, Groupe VW, Ford, Toyota,…). Au final, toutes les pièces d’un véhicule sont réalisées par un sous-traitant, du moteur au pneumatique

Sa portée, ou son champ d’application, ont alimenté, au cours des quinze dernières années, une véritable saga, qui s’est provisoirement achevée avec l’arrêt du 29 juin 2010 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans l’affaire Faurecia. Pour bien en saisir l’importance, il est indispensable de remémorer le premier épisode de cette saga, qui est aussi resté le plus célèbre, parce qu’il marquait, sur un plan général, un renouvellement de la cause : c’est le fameux arrêt Chronopost

retour à la conception subjective s’est confirmé dans les années 2000, mais se trouvait déjà quelques fois avant. La négligence d’une extrême gravité, comportement de l’agent, résulte d’un arrêt chbre mixte, 22 Avril 2005. Mais aussi arrêt « Faurecia II » comm, 29 Juin 2010 : la cour de cassation a redit très clairement que la faute lourde n’était pas le manquement à une obligation essentielle, mais devait se déduire de la gravité du comportement du débiteur Cette conception subjective conduit