Faut Il Supprimer La Dualité De Juridictions

renvoi prejudiciel » Année 2005 - 2006 PLAN INTRODUCTION L’ESPRIT INITIAL DE COOPERATION 1 Une coopération simple dans son principe 1/ Un mécanisme ternaire 2/ L’exclusion de tout formalisme pour une collaboration plus souple 3/ La dualité fonctionnelle B- Une coopération « purement volontaire ou librement consentie » 1/ Une relation égalitaire « de juge à juge » 2/ Faculté et obligation de renvoi 3/ Obstacles à la coopération II) LA TENDANCE PROGRESSIVE A LA HIERARCHISATION

et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux de contentieux : le conta' civil, qui renvoi au litige entre particulier, entre personne privée (ex : deux personnes qui souhaitent divorcer, un conflit entre un employé et un patron, un vendeur et acheteur), le conta' pénal, les juridiction pénal s'occupe de condamner les auteurs d'infractions pénales (infraction (contravention de

strict, elles désignent l'ensemble des juridictions d'un pays donné, ainsi que les professionnels du droit qui interviennent au sein de ces mêmes juridictions. Ces professionnels sont appelés auxiliaires de justice.! ! Les juridictions sont les organes institués par l'Etat pour exercer la mission de juger. Selon le dictionnaire, le mot judiciaire désigne ce qui est relatif à l'administration de la justice. Il désigne de ce fait aussi bien les juridictions judiciaires, qui traitent de litiges

Dans l’ensemble, on ne trouve que deux écoles ; l’école idéaliste et l’école matérialiste. Mais dans chacune de ces écoles existent des nuances tenant à la raison, à la religion et au contenu du droit. A) La philosophie idéaliste Par école il faut entendre une tendance philosophique générale qui se dégage d’un ensemble de doctrines philosophiques relatives au même sujet (ici le droit naturel ou le droit tout court). En effet pour la majorité des philosophes classiques, le droit n’existe pas

La juridiction administrative et le règlement des conflits de compétence L’existence de deux ordres de juridiction, donc d’une juridiction spécialisée dans les litiges administratifs, ne va pas de soi. Dans de nombreux pays n’existe qu’un seul ordre de juridiction, avec éventuellement, à l’intérieur, des tribunaux spécialisés dans certains litiges : fonction publique, fiscalité, par exemple. L’originalité du système français est le fruit de l’histoire, mais il faut reconnaître qu’elle s’estompe :

administratif est un droit particulier dans la mesure où sa naissance et son évolution ont dépendu essentiellement de la jurisprudence. Tous les grands principes résultent des grands arrêts et toute l'œuvre du Conseil d'Etat qui est à l’origine la seule juridiction administrative. On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : décisions qui ont déterminé le domaine du droit administratif. A l’origine, le tribunal des Conflits résolvait les différences de compétences juridictionnelles

pas de déterminisme dans la création du droit. l’absence de déterminisme en droit. Le législateur est maitre du choix à faire, créer ou non telle règle, la supprimer, la modifier… Le législateur peut choisir de suivre les mœurs, (ex : divorce autorisé en 1804 mais uniquement quelque uns, puis en 1884 autorisation de divorcer en cas de fautes puis 1975 autorisation totale du divorce, rentre dans la loi). Parfois le législateur essaye d’avancer les mœurs (ex : le nom donné à l’enfant qui vient de naitre

sociale. Nos sociétés actuelles reposent sur un principe de droit : '' Nulle ne peut se faire justice à soi-même.'' La justice relève donc du monopole de l'Etat. Il est interdit de se faire justice soi-même. La justice désigne aussi l'ensemble des juridictions aux moyens desquelles la fonction de juger est exercée. Ces institutions sont des organes de justice ( batiments, maisons dans lesquelles la justice est rendue.) Les personnels qui jugent sont appellées les ''gens de justice'' ( magistrats), ainsi

est également indispensable à la gestion et l’organisation de la société. Pour résoudre cette contradiction, Montesquieu ou Locke on eut l’idée de recommander la solution suivante : le seul moyen d’éviter les effets nocifs, néfastes du pouvoir, il faut le partager entre plusieurs autorités. Chacune d’elles étant spécialisées et n’ayant pas le droit d’empiéter sur les autres. Cette idée n’a pas toujours été admise. Quand Montesquieu a développé cette idée (1ère moitié du XVIIIème siècle, monarchie

2005-2006 1ER SEMESTRE Droit Administratif Introduction trois points principaux : -- dualité des droits -- dimension institutionnelle de l'administration -- modalités de l'action administrative I. le système juridique français, le principe de la distinction : le droit public droit privé Système juridique français se caractérise par la dualité des droits et des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée de la majorité