Faut Il Supprimer La Dualité De Juridictions

Institution juridictionnelle : - Institution : 2 significations 1) c’est un organe (assemblée nationale …) 2) c’est un mécanisme, une situation juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les règles de droit en vigueur. Elles interviennent quand il y a une contestation portant

pouvoir d’arbitrer et de départager sans parti pris, est appelé à trancher les conflits qui lui sont soumis, « en s’efforçant de tenir la balance au milieu sans privilégier une partie au détriment de l’autre » . Cependant, cela est pénible mais il faut le reconnaître, les juges, font périodiquement montre, d’une partialité avérée, avouée, et même revendiquée, constamment et largement relayée par les médias . De plus, « à côtoyer de trop près les rouages de la machine judiciaire, on perd beaucoup

voir qu'est ce qu'un contrat administratif, il faut voir les qualifications législatives et les qualifications jurisprudentiel à titre complémentaire.   A) Les qualifications législatives. Elles concernent essentiellement trois types de contrat.   Article 4 de la loi du 28 pluviôse AN VIII : les contrats relatifs aux travaux publics. Ce sont les contrats relatifs à la réalisation d 'un ouvrage public. C'est donc de la compétence de la juridiction administratif. Elle avait était prise, cette

interdit d'agir de tel ou tel façon. (meurtre) La règle de droit est aussi permissive (ex: droit de grève/avortement) Même si la loi est permissive elle conserve son caractère obligatoire puisque personnes ne peut s'y opposer et y porter atteinte. Il faut cependant tempéré le caractère obligatoire de la règle de droit. On distingue les règle de droit supplétive ou interprétée de volonté; ce sont des règles facultative c'est-a-dire qu'elle ne s'applique que si les citoyens n'ont pas choisi une autre

égalité de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Dans notre système juridique, la hiérarchie des normes est un principe fondamental qui organise et régit le droit français. Ce système est pyramidal et implique que la norme de niveau supérieur s’impose systématiquement à celle de niveau inférieur. Cette notion de hiérarchie des normes a été formulée par le théoricien du droit « Hans Kelsen ». Il ne faut pas confondre État de droit, démocratie et protection des

les règles appropriées s'appliquant à la situation. Il faut être capable de convaincre que ces règles s'appliquent « voici ce que dit la règle de droit » (citer les bonnes sources) ex: « Voilà ce que dispose l'article (…) de (...) »/ «Voilà comment le juge (…) a appliqué cette règle » Savoir raisonner et justifier son raisonnement dans un cadre rigoureux. Le vrai et le faux n'existent pas en droit. Il ne faut pas trouver LA solution, il faut en construire une, et savoir la défendre, argumenter

nous concerne, nous ne parlerons que du système juridictionnel français. II) Le système juridictionnel français : Il se caractérise par une dualité de juridiction. Cette dualité est un héritage de l'ancien régime que la révolution française n'a pas réussie à modifier. La France n'est pas le seul État à connaître cette séparation des juridictions en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. La France n'est pas non plus la seule nation à confier au conseil d'état, juges administratifs

distinction entre le droit public (notamment administratif) et le droit privé (droit civil dit commun). Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels, c'est-à-dire l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et assez peu dans les autres démocraties occidentales. Les raisons de cette dualité sont d’origine historique et liées à ce qu’on appelle la conception de l’Etat unitaire. Puis, en raison de la

ordres de juridictions : _L’ordre juridictionnel administratif _L’ordre juridictionnel judiciaire La France n’est cependant pas le seul pays qui connaît 2 ordres de juridictions, cependant que la France est le seul pays à avoir poussé la séparation de sorte qu’il existe véritablement 2 cours suprêmes, le Conseil d’Etat pour l’ordre juridictionnel administratif d’un côté et la Cour de cassation pour l’ordre juridictionnel judicaire de l’autre. Il convient de noter que cette dualité juridictionnel

414 INTRODUCTION « La Justice pour le justiciable »1, l’hospitalisation psychiatrique pour le malade souffrant de troubles mentaux. Mais lorsque le fou devient lui-même justiciable, c’est la justice qui devient folle : elle se dédouble. Encore faut-il pouvoir établir un diagnostic pour déterminer si il y a vraiment maladie et si c’est le cas il s’agit de savoir si des remèdes existent. Ceci n’est pas un simple effet d’annonce mais une réalité positive, largement dénoncée et décriée tant par