Faut Il Supprimer La Dualité De Juridictions

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL M. Thomas Groud Il faut consulter les introductions au droit disponibles à la BU. Tous les ans l’étudiant en droit doit acquérir la dernière édition du Code Civil. Ce cours est une introduction au droit privé (ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux) qui sera divisé en trois titres. Titre préliminaire premiers pas ; un deuxième : le juge ; un dernier : la règle de droit. TITRE 1 : PREMIERS PAS CHAPITRE 1 : DEFINIR LE

justice qui n’est pas conforme aux idéaux révolutionnaires. B) les apports de la R° française De nbse jdct actuelles ont leurs sources ds les jdct mis en place lors de la R°. R° veut reconstituer l’ordre jdq² ds son entier → elle veut tt refaire, supprimé l’existence et recréer une justice plus simple, plus efficace, et plus proche des citoyens. Nuit du 4 aout 1789 → ass nat va abolir les privilèges ms pdt cette nuit elle va abolir la vénalité des offices. Ass nat va abolir aussi les tribunaux seigneuriaux

jurisprudence administrative Introduction : Le juge administratif se construit dans une mouvance politique perturbée. Les évènement politiques vont influencer et se traduisent pas des textes qui vont faire apparaître le droit administratif et la juridiction administrative. C’est un droit né de par les décisions rendues par le juge. Le droit administratif français va comme le droit constitutionnel obéir à une volonté de créer un Etat de droit et son objectif sera de soumettre l’administration à

s’interroger sur le comment. La démarche est plus empirique en partant du constat. Le droit c’est comme l’air qu’on respire (Weber). Il ne faut pas confondre l’application du droit et la conformité au droit. On voit comment les personnes s’organise sur des règles juridiques sans s’y conformer. Le risque est de confondre pratique sociale et règles de droit. Il ne faut pas confondre ce que les personnes font et ce qu’elles pensent devoir faire. Il y a bien une distinction entre la pratique et devoir faire

Paragraphe 2 Le contentieux du contrat administratif 57 A Le contentieux de pleine juridiction 57 B Le contentieux de l’annulation 57 i) 1ere exception : l’hypothèse de l’acte détachable 57 ii) 2eme exception 57 iii) 3eme exception 57 iv) 4eme exception 58 Partie IV. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION 58 Titre 4.01 LE SCHEMA SENEGALAIS 59 Chapitre1 UNITE DE JURIDICTION ET SPECIFICITE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. 59 Section 1 LES VERTUS DU MODELE

selon les revenus de l'intéressé. Ainsi, pour l'année 2008, le justiciable qui déclarait mensuellement plus de 1328 € ne pouvait prétendre à une aide juridictionnelle). 1.3 Le double degré de juridiction C'est le droit du justiciable à contester une décision de justice devant une nouvelle juridiction. Toute personne dont l'affaire a déjà été jugée peut demander, si elle n'est pas d'accord avec la décision rendue, que son affaire soit réexaminée. C'est la procédure de l'appel. Les juges ont l'obligation

DROITS ? La preuve des droits Il ne suffit pas de s’affirmer propriétaire (d’un scooter, d’un téléphone portable, d’un appartement) ou créancier (le droit de créance sur un débiteur), encore faut-il être en mesure de le prouver en cas de contestation ou d’un procès. Pour se prévaloir d’un droit il faut pouvoir prouver qu’on en est titulaire. Ne pas pouvoir prouver un droit équivaut a ne pas avoir de droit. Seul celui qui peut prouver sont ou ces droits peut gagner sont procès. 1-Qui doit

est le seul maitre du droit. On dit qu’il est « la loi vivante ». o Apparition d’un nouveau droit appelé ‘ius gentium’ : ‘le droit des gens’. Il s’explique par l’élargissement du monde romain qui a de plus en plus de contact avec les pérégrins. Il faut donc mettre en place des règles accessibles à tout le monde. Ce droit sert surtout dans le monde du commerce et sur le plan juridique, le ius gentium s’est développé sur le droit des obligations. Ce droit est moins rigide et formaliste, il est plus

L’admin est un ensemble d’organes chargés d’exercer des missions administrative. Paragraphe 2 : distinction entre l’admin et la juridiction administrative : En France l’admin est jugée par un juge qui lui est propre cad les juridictions administratives. Explication historique : au moment de la révolution, les révolutionnaires ont considérés que les juridictions de l’ancien régime (les fameux parlements) intervenaient dans la vie admin et la perturbaient. La loi des 16 et 24 aout 1790 «

droit administratif s’applique aussi aux agents publics c’est-à-dire aux personnels grâce auxquels l’administration réalise ses missions. Donc l’administration se compose de tous les organismes publics n’étant pas des autorités politiques et des juridictions (tribunal administratif, cour d’appel, cassation). On peut maintenant définir le droit administratif comme une branche du droit public étudiant l’organisation et l’activité des organisations c’est-à-dire les autorités des agents et des organismes