Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

nouvelle Constitution tunisienne : « La Tunisie est un État libre indépendant et souverain, sa religion est l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second cas l’Islam est la religion d’État. Cet exemple nous montre que l’interprétation des mots compte énormément. L’écrit constitutionnel qui a fondé la Ve République a été profondément

républicaine en France date de 1792 et s’inscrit dans un cadre révolutionnaire où s’établit une Constitution ultra-démocratique au sein de laquelle le Président de la République est un organe quasi inexistant et totalement soumis au pouvoir législatif. Il faut attendre 1848 pour voir naître la IIème République française au sein de laquelle la Président de la République se voit confier le pouvoir exécutif et est élu au suffrage universel direct pour quatre ans. Quand bien même cette conception du Président

l’abbé Sieyès et Mirabeau qui bien qu’élus au sein de leur Ordre décident de siéger avec le tiers état. Le 5 mai 1789 dans une annexe du palais de Versailles s’ouvre la réunion des Etats Généraux. Le Roi, puis le garde des sceaux Barentin et enfin le ministre Necker prennent la parole mais leurs interventions sont assez banales ils ne dévoilent rien quant au fonctionnement à venir des Etats Généraux, ni à propos des réformes à réaliser. Durant un mois chaque ordre se réunit individuellement et la stratégie

fait qu’introduire des excès et de la violence dans le cours naturel. Thèse défendue par Tocqueville ou Pierre Gaxotte, François olivier-Martin. Ils ne trouvaient que des mérites à la société d’ancien régime. De tout cela, plusieurs remarques: è Il faut croiser les sources d’informations è Scepticisme / Esprit critique Etat de la société de l’ancien régime et cause de l’effondrement 1 - « La révolution française » , Albert Mathiez (professeur aux universités de Paris et Besançon, il était

britanniques ont une identité nat° insulaire. La création de la communauté * Schuman et Monnet veulent construire l’UE, leur acte fondateur est le discours de l’horloge du 9 mai 1950 au Quai d’Orsay. (Acte courageux, car sort de la guerre) Le premier secteur de coopération est le charbon et l’acier : CECA= BENELUX, Allgne, Frce, Italie. La GB participe aux négociations, mais ne s’intègre par réellement dans la coopération. De plus, il y a mise en place d’une gde institution supranationale : la

Il s'agit de bloquer, de faire adopter le budget par une assemblée. Au niveau de l'État ça sera le parlement, notamment par la loi de finance (une partie du budget de l'État, l'autre étant via des règlements). Cette phase est importante car elle fonctionne via le consentement des français, qui consentent à payer des impôts. Au niveau des CT, des conseils vont voter les budgets, tout comme dans les services publics. LOLF, Loi Organique relative aux Lois de Finances, elle organise le vote, le contenu

précise que ses prédécesseurs. L’article 37 et 34 de la constitution. L’article 37, les matières non précisées par l’article 37 sont confiées au pouvoir réglémentaire. L’article 13 et l’article 21 dit que le pouvoir réglementaire appartient au premier ministre. B- Les principes de valeur constitutionnelle Depuis le 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel évoque des principes fondamentaux. Le 27 décembre 1973 dans la décision taxation d’office, le principe d’égalité qui est un principe très

dans la constitution de 1946 c’est à dire celle de la 4ème. Par conséquent, ont peut se demander de quelle manière c’est produit l’échec de la 4èmé République. Pour analyser le parlementarisme rationalisé de la 4ème République, il faut procéder en deux temps. Dans un premier temps nous observerons le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, puis dans un deuxième temps les mécanismes de rationalisation et raisons les échecs de ces mécanismes. Le pouvoir exécutif sous la 4ème république. L'exécutif

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Rapport Général DU 1ER COLLOQUE NATIONAL SUR LA REFORME ADMINISTRATIVE AU MAROC SOUS LE THEME : « L’ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES DEFIS DE 2010 » Rabat, 7 - 8 Mai 2002 Sous le haut patronage de SM le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie et l’assiste, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a organisé les 7 et 8 Mai 2002 au Centre de Recherches Administratives et de perfectionnement

Institution Administrative 5/03/10 L'organisation du conseil d'état. Il y a une comparaison avec la cour de cassation. Le CE connait une originalité lié à la diversité de ses fonctions. Au CE on trouve un personnel plus variés qu'au sein de la cour de cassation. Varié de 2 façons: en ancienneté et en origine. a) la composition du CE. Au sein du CE on trouve 4 catégories de membres rangés selon un ordre hiérarchique. Au total cela donne entre 200/250 personnes au sein du CE. 1ere