Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

DROIT PUBLIC L’exécutif sous la Vème république Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre. I. Le président de la république 1. L’élection et le statut du président de la république Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents. Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM

parlement. Exécutif bras gouvernant sans autonomie propre. Avant, jusqu’aux années 1930, le pouvoir gouvernant désignait la collaboration entre les 3 chambres parlementaires et le conseil des ministres. Cela évolue avec l’omniprésence de l’État. Le sens du mot gouvernement change : il devient l’ensemble des ministres avec, à sa tête, le président du conseil. Article 20 de la constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». La Constitution met d’abord en avant l’autonomie

ont en effet des fonctions privilégiés qui leurs sont attribués durant la période de leur mandat. En effet pour le président de la république par application du principe de la séparation des pouvoirs, ne peut voir mise en cause sa responsabilité politique. Seul le premier ministre peut voir sa responsabilité engager par l’Assemblée Nationale. A travers l’article 68 on peut constater que le principe demeure celui de l’irresponsabilité politique du président en raison de ses fonctions, l’engagement de

république ou est ce qu'on crée une nouvelle constitution ? A cette question, les français ne veulent plus de la 3ème république, De Gaulle propose une nouvelle organisation des pouvoirs politiques. Or les travaux de la constituante vont proposer un premier projet de constitution qui est refusé au référendum. Nouvelle constitution créée et acceptée. Or De Gaulle n'est pas d'accord avec cette constitution. Il voudrait restaurer la grandeur de la France en rétablissant un président. Dès 1946, il se retire

Portalis qui admet que l’admi est en dehors du pouvoir judiciaire. Mais pourquoi en France contrairement aux pays anglo saxons nous avons pu invoquer une telle situation ? La raison est purement idéologique. Raison : pour justifier cette dérogation il faut se referer à l’idée selon laquelle l’admi va justifier cette dérogation par référence à 2 notions : la puissance publique qui va être assez proche de l’ordre public et le service public. 2.Les justifications politiques et juridiques de la séparation

Elle résulte des articles 6 et 7 de la Constitution. 1. La période des élections. Elle est fixée par la Constitution car elle prévoit que des élections sont organisées : - Soit au terme du mandat du Président en fonction : la règle veut qu’il n’y a pas de vacance de la présidence donc Constitution prévoit que les élection ont lieu entre 20 et 35 jours avant la date d’échéance du mandat. - Soit en cas de démission, de destitution, de décès ou d’empêchement

constitution britannique : elle est assez incompréhensible. Une parties et écrite (Habeas Corpus 1679- Bill of right 1689- Parliament acts 1911/1949- House of lords act 1999).  Ses différents textes ne suffisent pas à régler toutes les règles pour faire fonctionner les pouvoirs entre eux. Une coutume est une tradition qui est répéter. C’est la 2ème grande façon, la coutume fixe les relations entre tousse. Parmi ces traditions les + importantes, c’est le mode de scrutin est la façon dont la façon qu’on élit

différent de pouvoir, et une fonction présidentielle différente. Ce partage donne l'avantage au gouvernement et son Premier Ministre, qui désormais fort d'une majorité parlementaire qui le soutien, en dépit du Président de la République. On peut donc se poser la question de comment se partage est définit ? Et comment les rôles des deux têtes de l'exécutif vont être modifier par le changement du contexte politique ? Pour répondre à cette problématique il faut en premier lieu déterminer la structure

XVIIIè siècle parce que cette société d’ordres ne fait aucune place aux classes sociales. La réalité est que la société se divise en classes sociales sur des critères économiques. Cette société est traversée par des mécontentements, des frustrations. Il faut dire qu’avant d’arriver à la Révolution française, avec l’abolition des privilèges le 4 Août 1789 qui a mit fin au système des ordres et aux inégalités juridiques entre les français qui sont passés du statut des sujets à celui de citoyens, la France

Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20