Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

avocats à la Cour. Première partie: La Justice 2 significations, une seule nous intéresse. Elle peut se comprendre dans un sens idéal. Dans un sens usuel, qu'est ce qui est de droit? Elle se tranche par le jugement. On s'intéresse à la fonction de juger. Au delà, aux institutions qui mettent en place la justice. Le tiers qui rend justice est l’État. Il a le monopole de la justice, qui est également un devoir. Chapitre 1) Le pouvoir de juger: Il est l'apanage de l’État mais il est également

toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille royale sera le premier de beaucoup d'autres qui suivront. Le pouvoir de la force armée : appartient au roi, mais le roi ne peut l'exercer que s'il dispose d'une armée permanente. Tant qu'il doit faire appel à ses vassaux, ce n'est pas le cas. Il doit

l’Administration et d’une force armée ». C’est le sens le plus utilisé. La fonction crée l’organe : les sens fonctionnel et organique sont indissociables. D’où l’administration est l’ensemble des organes chargés d’administrer. 2. Administration et juridiction administratives Pourquoi avoir fait une juridiction administrative ? Les révolutionnaires étaient méfiants. La loi du 16 et 24 aout 1790 distinguent la fonction judiciaire de l’administration : C'est dans cet esprit, et pour garantir

création d’organe et a l’organisation. Il dit aussi comment fonctionne l’institution : qui peut décider a son nom, en suivant quelle procédure… On distingue les organes publics et privés. - Dans la constitution article 20 dispose que « le gvt dispose de l’administration ». Ici l’adm° est un ensemble d’organe ou institution qui sont des institutions de l’état, et qui sont des rouages de l’Etat. L’état va pour fournir les services de la fonction d’adm° en s’appuyant sur des rouages dont il dispose. Ici

de ville de Paris, d'où il prononceront le 4 septembre 1870 l'avènement de la IIIe république. Un gouvernement provisoire s’installe donc avec l’ambition de continuer la guerre contre les Prussiens, ce fut un échec et, dans l’hiver 1870-1871, le ministre des Affaires Étrangères , Jules Favre est envoyé auprès du chancelier Bismark pour négocier un traité de paix , mais ce dernier refuse, et déclare ne vouloir traiter qu'avec un « gouvernement légitime ». Il faudra alors procéder à l'élection d'une

envisagés etc...Le premier ministre peut cependant restreindre le rôle du monarque , d'une part l'usage veut que celui-ci n'intervienne pas dans les affaires publiques( interdiction de donner son avis en public sur le gouvernement) , interdiction de certaines choses qu'il estime contraire à sa politique. Ex : en 1988, la reine souhaitait faire un voyage à Moscou , et Mme Margaret Thatcher , le premier ministre a interdit , donc voyage n'a pas été effectué. Question de savoir si il faut maintenir la

Ans (1618-1648), et ayant continué durant la Fronde. Le traité met fin à 30 ans de guerre avec la dynastie des Habsbourg et à la fronde, une guerre civile qui a déchirée la France. C’est donc laissant une France stable et renforcée que le cardinal Mazarin premier ministre de la France, maître de la France depuis qu’il a triomphé de la Fronde et parrain de Louis XIV meurt mais en donnant des recommandations à son filleul en lui disant de se méfier du surintendant Nicolas Fouquet. Ce texte est un extrait des

d’état et un chef de gouvernement issue de majorités opposées. Le président se maintient à l’Elysée face au premier ministre soutenu par l’assemblée nationale et il ne doit rendre de compte qu’à celle-ci. Lorsque les français choisissent d’envoyer siéger une majorité parlementaire ne soutenant pas le président, alors l’exécutif est bouleversé. Il faut alors se demander comment vont fonctionner les institutions dans une telle situation et comment les pouvoirs vont-ils être partagés ? Le partage des

Dans un État de droit la puissance publique à des pouvoirs encadré par la loi, la puissance publique y est soumise, elle ne peut intervenir que dans le cadre de ses compétences définies. Cela est vrai dans toutes les démocraties occidentales. Il faut que le citoyen puisse saisir le juge s'il doit contester une décision de la puissance administrative sur le principe de légalité (et non sur l'opportunité). Dans ce principe de légalité nous allons avoir un problème, cet état de droit ne se borne

parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe, en Amérique. La France, les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions anglaises. Revenons sur la genèse de ce régime. Le régime anglais aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs