Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

personnalité juridique des Communautés A/ La création des Communautés CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE D’UNE EUROPE ECONOMIQUE  1. La création de la CECA (Traité de Paris- 18 avril 1951) Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé d’autres questions pourront

1770 : - La monarchie française aident les insurgés en Angleterre. La vertu pour Montesquieu est le principe du mouvement républicain. Il y a l’idée que la République n’est pas seulement un régime pratique où il ne faut pas qu’il règne trop de disparités. Montesquieu accepte qu’il faut des lois pour régler les inégalités, quand Montesquieu aborde l’idéal de la République de la Révolution de Cromwell, dont Harrington l’un des révolutionnaires avec son œuvre Oceana, ouvrage utopique qui montre qu’un

juridiques et surtout des ressources financières qui sont accordées à l’institution concernée. En pratique, la notion de personne morale apporte des conséquences juridiques mais aussi aux yeux des administrés, l’administration forme un tout, il faut bien veiller à distinguer la personne morale en cause. EXEMPLE : Ainsi les fonctionnaires de l’Etat ne sont pas soumis aux mêmes règles que les fonctionnaires locales. Surtout en cas de dommages causés par l’administration, l’action en dommage

MOUPIGAMIHINDOU Mercredi 06 Avril 2022GRACE TD8 DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet: Faut il conserver l’article 49 al 3 ?« L’expérience a conduit à prévoir, en outre, une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable » affirmait Michel Debré, membre du pouvoir constituant de la Constitution de 1958, à propos de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, en faisant référence à la lenteur des prises de décision sous la IVème République. L’article

développement de l’absolutisme avec la volonté de contrôle du royaume ce n’est pas aussi simple (mise en place d’une machine administrative pour veiller sur ce qui se passe sur le territoire). On voit augmenter le rôle du conseil du roi entouré de ses ministres, on voit à cette époque naitre les actuels ministères qui ensuite diffusent l’administration en différents bureaux pour qu’ensuite il y ait un relai dans toutes les provinces du royaume. L’idée véritablement c’est pour la monarchie de contrôler ce

Révolution Française, sera l’un des fondateurs de ce que l’on appellera plus tard la monarchie consulaire, en rédigeant la constitution de l’an VIII : substrat essentiel, germe fondateur de ce qui deviendra le Césarisme Démocratique, épanoui sous le 1er Empire (1804-1815), puis consolidé sous le second (1852-1870). « Le pouvoir vient d’en haut, la confiance vient d’en bas. », voici comment Sieyès exprime cette doctrine et telle sera la thèse suivie pour comprendre quels ont été les mécanismes engendrés

locales, on parlera de budget primitif. B - Les lois de financement La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er .08.2001) est un texte fondamental puisqu’il régit l’ensemble des finances publiques de l’Etat et que de l’Etat (pas les collectivités territoriales ni la Sécurité sociale). C’est la « Constitution financière de la France ». L’art 1er LOLF distingue 3 sortes de lois de finances : Loi de finances initiale (promulguée avant le 31.12 de l’année précédente) : acte de

actes doit être contresigné par un ministre. Les ministres sont donc nommés, et révoqués, par le Président de la République. D’après l’article 6 de la loi du 25 février 1875, ils sont « solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et même individuellement de leurs actes personnels ». C’est la première fois qu’apparaît explicitement leur responsabilité politique. Cependant la Constitution ne fixe pas le nombre de ministres, et laisse donc l’Exécutif libre

d’où il etait parti. Le sens politique apparaît avec Monstesquieu dans De l’esprit des loi:  « Le despotisme est le regime naturel des révolutions populaires ». C’est un changement brusque et violent dans la politique et le gouvernement d’un état. Il faut un projet revolutionnaire, une volonté de chan,ger les institutions politiques ou sociales et que cela ce traduise dans des faits. En 1789 on voit s’écrouler une société en place depuis 10 siècles. §2: Les dimensions Géographiques: 1789 est l’épisode

ancienneté et en origine. a) la composition du CE. Au sein du CE on trouve 4 catégories de membres rangés selon un ordre hiérarchique. Au total cela donne entre 200/250 personnes au sein du CE. 1ere catégorie: auditeur du CE avec 2 classes (1er et 2eme), et une origine commune puisque les auditeurs sont recrutés par le concours de l'ENA. 2eme catégorie: maitre des requêtes, à partir de ceux ci il y a un début de brassage au sein du CE car les ¾ d'entre deux sont recrutés parmi les auditeurs