Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

Le fondement de l’intérêt général c’est l’ordre public (c’est révolutionnaire). Dans l’ordre publique, il y a la santé publique, la salubrité publique, la moralité publique, la sécurité publique. A/Le lien entre la Nation et l’Etat I/La nation Le 1er lien qu’on fait entre l’Etat et la Nation, d’un point de vue juridique, c’est que la forme juridique de l’Etat est une construction car essaye de mettre en place la conception de nation. Cette conception se retrouve de 2 manières différentes : Conception

occupe. Donc le droit administratif se distingue du droit commun (= droit privé), et cela à 2 titres : a. Le droit administratif n’est pas constitué des mêmes règles que le droit commun. Exemple : le personnel recruté dans l’administration: il faut savoir que l’administration va employer des agents particuliers, appelés les agents publics qui sont soumis à des règles spéciales appelées les statuts. Alors que dans le monde du travail on parle de salariés, qui sont soumis au code du travail. Les

européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt communautaire avec en face le Conseil des ministres ou siège les ministres des états membres. Aujourd’hui en 2010, il y’ a deux institution qui n’existaient pas en 1958 lors de la Création des communautés : - Le conseil européen - Le parlement européen On est passé d’une couple Commission/ Conseil à un

d’élaboration des lois a. Dépôt du texte Les parlementaires déposent des « propositions de loi ». Le 1er ministre dépose un « projet de loi ». Environ 90 et 95% des lois qui sont adoptées sont à l’origine des projets de loi. En effet, pour faire passer une loi, il faut être sur qu’elle sera acceptée, et en général, le gouvernement (donc 1er ministre) dispose de la majorité au parlement. Il faut de plus des compétences juridiques et techniques que le gouvernement est plus à même d’avoir grâce à tous

missions sont très variables, elles ont un caractère inter-ministèrielle et elles sont rattachées très souvent au 1er ministre ce qui ce caractère inter-ministèrelle. Elles n’ont pas la personnalité morale. Ex : le secrétariat générale à la mer qui est rattaché au 1er ministre. Quelle est l’organisation adm qui permet le plus d’efficacité ? Un ministère ou un secrétariat rattaché au 1er ministre qui est en relation avec les autres secrétariats qui travaillent sur la mer. (Ex : IFREMER = ministère de la

juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il va falloir appliquer. Sur le territoire français tous les citoyens ne sont pas dans la même situation : > situation objective : ne peut pas comparer les majeurs et le mineurs par exemple. Il faut prendre en considération ces disparités et adapter la règle de droit. « A situation égale, traitement égal; à situation différente, traitement différent ». Les discriminations ne sont pas autorisées quand elles partent sur des critères subjectifs

plus précis car il comprend tout un ensemble relatif au transport et au contrat de commission de transport. Ses articles ont été ré numéroter quand on à ré numéroté le Code de Commerce (1er version en 1807). Le 1er septembre 2000, ont a ré numéroté les articles 103 à 108 par L 133-2 à L133-7. Par contre il faut également noter, que deux types de transport fond objet de codification spécifique : - Le transport aérien puisqu’il existe le Code de l’aviation civile (CAC) : pour les transports aérien

Revue de presse semaine du 20/01 Challenges, Le Monde, 20 minutes L’ump veut supprimer les 35h. Le temps de travail pour être négocier par branche ou par entreprise. Ils veulent mettre le max à 48h, qui est la législation européenne et 39h pour les fonctionnaires sans augmentation de salaire Les allocations chômage diminueraient au bout de 6mois, « des études montrent que la diminution des allocations ne doit pas intervenir avant 1an, sinon les chômeurs sont poussés à reprendre n’importe quel

de la CED, réunion des 6 ministres qui discutent de la future orientation communautaire. Ne marche pas, donc rassemblement plus large . Les gvts vont se regrouper ds une SIG. C’est la CECA qui va désigner des rapporteurs dont certains ont inventé la CEE en 1958. Le traité CEE avait aussi pr but de faire une union polq en plus de l’union éco. Son préambule veut réunir les européens. Il ne faut pas de disparité trop gdes pour que l’union puisse fonctionner. Il faut une harmonisation des législations

divine. On a parlé de monarchie de droit divine. La personne du roi est sacré, c’est un juge divine. Il doit respecter le droit divine. Le roi va intervenir dans le demain juridique, mais modestement. A partir du 12e s., a la fin, il décide supprimer des coutumes iniques (injustes) petit coutumes, Il va vouloir qu’on commence la rédaction de ces coutumes. Mais surtout, il va devenir un vrai législateur, parce qu’il dispose d’un prérogative : il peut rédiger des ordonnances royales. C’est