Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

formelle. - L’administration est subordonnée au pouvoir politique, (cf. voir l’article 20 de la Constitution de 1958) et l’un des alinéas de l’article de la Constitution de 1958 est le suivant : « Le gouvernement dispose de l’administration ». Il faut cependant apporter une nuance à cet alinéa mais sans le remettre en cause. Car en effet, le rôle de l’administration va bien au-delà de la simple exécution. - Il y a trois raisons à cette nuance, des raisons qui s’additionnent : - 1ère raison :

retenus. Seule la souveraineté du Roi est envisagée. Le Roi détient à la fois le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Charte de 1814 : * L’article 13 de la charte de 1814 parle d’irresponsabilité du Roi, ce sont ses ministres qui sont responsables mais c’est une responsabilité pénale. La personne du Roi est inviolable et sacré. * L’article 22 dit que le Roi seul sanctionne et promulgue la loi. * Le parlement n’a qu’un pouvoir de délibération et de vote des lois

énormément à ces nouvelles prérogatives, ils les inscrits alors dans les différentes constitutions qui vont succéder à la révolution. Cependant, à partir de 1804 et jusqu’en 1814, un homme va être mis en avant : Napoléon Bonaparte, celui-ci va peu à peu supprimer les pouvoirs des citoyens, et mettre en place un régime autoritaire, à travers deux périodes : le consulat et l’empire. On peut ainsi se demander ce qu’il reste de la souveraineté nationale durant ces deux périodes. Nous allons tenter de répondre

sont représentés ; ainsi, il démissionne de la Présidence du GPRF dés janvier 46. Ce départ encouragea un non au 1er référendum sur la constitution, mais c'est par lassitude que les Français répondront oui à un second projet à peine modifié en octobre 46. La quatrième république est un régime d'assemblée ou de partis dans lequel Le Président du Conseil, (équivalent au Premier ministre actuel) est très étroitement contrôlé par l'Assemblée Nationale. Les députés sont élus au scrutin proportionnel

la Constitution, mise en question par un grand nombre de politiques. Dans ce mémoire, en analysant le contexte et la mise en œuvre de cet article, nous tirons la conclusion qu’il est plutôt un risque pour la démocratie de la République, donc il faut des révisions nécessaires. MOTS-CLEFS : l’article 16 de la Constitution, les pouvoirs exceptionnels, la démocratie. 1 INTRODUCTION L’ancien Président des États-Unis Harry Truman a dit : « Chaque fois que vous avez un gouvernement efficace, c’est

juridique, mais philosophique et social également : sentiment d’appartenance à une communauté. 2. La nation, condition d’existence de l’Etat ? C’est une entité collective abstraite, une identité collective. Pour qu’il y ait Etat, il faut une nation. ιA chaque nation devrait correspondre un Etat. 2 grands concepts : Allemagne : la nation se caractérise par des éléments objectifs tels que la langue, la culture, la religion, qui traduisent l’appartenance à une communauté globale

ds sa hiérarchie, dépendant du pdt de la rep et/ou du 1er ministre/ des deux. Les choses ont évolué avec la décentralisation, missions confiées a des institutions indépendantes dotées de personnalité juridique. Déconcentration, les décisions se font au plan local, départements/préfectures. A) les autorités étatiques 1) les autorités centrales 3 fonctions. a) Les organes de décision Bicéphale, deux tetes, + ministres -Le pdt et le premier M Suppose un partage des compétences

Mais parfois elles sont franchies : 2 exemples : - Aux USA, après les attentats du 11 septembre, le « Patriot Act » a décidé plus au niveau du gouvernement => violation des droits flagrants. ? - En France, Nicolas Sarkosy a supprimé « le juge d’instruction » à cause de l’affaire Dutraux. Il va alors nommer « des juges de l’instruction », et lui sera surnommer «Sarkosy Napoléon » b) Les structures de l’organisation Leurs pensées politiques se définissent par la poussée

gouvernent théoriquement, ils ont multiplié les erreurs, LouisXV et Louis XVI, ont donc transformé leur image au prés des français. Il y a une opinion publique qui apparait peu à peu. I. Le regent. a. la succession de Louis XIV. Il meut le 1er septembre 1715, son successeur à 5ans, c’est son arrière petit fils. Philippe d’Orléans devait assurer la suite, il avait mauvaise réputation et Louis XIV ne l’aimait pas, donc il officialise deux de ses batards. Le conseil de régence est un conseil

s’imposent pas à l’administration). Le Conseil d’Etat permet le REP contre ces dispositions impératives et l’ordonne sur le plan contentieux le même régime que les actes normatifs. 2. Les directives Le but des directives est de permettre aux ministres ou aux responsables de grandes administrations afin d’encadrer les administrations qui sont sous leur autorité et qui ont un pouvoir discrétionnaire pour l’exercice d’une compétence. Ces directives ne doivent pas voir une valeur règlementaire, ne