Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

homme politique français membre du Parti socialiste. Il est nommé ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt le 16 mai 2012 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault. Il est élu député de la 4e circonscription de la Sarthe. ** guillaume garot : Membre du Parti socialiste, il fut de 2008 à 2012 député-maire de Laval et président de la communauté d'agglomération de Laval. Le 21 juin 2012, il est nommé ministre délégué à l'Agroalimentaire dans le gouvernement Ayrault.

sénéchaux. Le roi décide de prendre des décisions avec son Conseil. À partir des guerres de religions, il va décider seul. Du 16ème au 17ème, il y a eu une évolution du pouvoir d’un roi qui décide en Conseil (François 1er) à un roi qui décide seul (Louis XIV) en écoutant seulement le Ministre. Les guerres de religion sont nées en Allemagne par 95 thèses de Martin Luther qui affirme que le catholicisme n’est plus conforme au message du Christ car l’Église s’enrichit tout comme le clergé et le Pape ayant

de jouer un rôle actif. Du coup, il est politiquement irresponsable. Il n’y a rien dans la constitution qui permet au parlement à rendre des comptes. Si le chef de l’état n’a pas d’autorité, c’est qu’il est exercé par le chef gouvernement et ses ministres. Ils sont donc responsables devant les assemblées. Exécutif bicéphale CHEF DE L’ÉTAT GOUVERNEMENT PARLEMENT (CABINET) Le gouvernement et le parlement doivent avoir la majorité

loi émanant d’un ministre se fait au conseil des ministres (le mercredi à l’Elysée, lieu inscrit ds la constitution), 2/ puis le projet va en Conseil d’Etat, juridiction la plus haute de l’ordre administratif ayant un rôle de conseiller auprès du gouvernement concernant la conformité au droit français. Il n’est que consultatif, on n’est pas obligé de tenir compte de son avis mais on est obligé de le consulter. 3/ puis le projet va à l’Assemblée Nationale et au Sénat : Il faut que l’Assemblée Nationale

| | |e rapport Léger sur la réforme de la justice pénale remis mardi 1er août à Nicolas Sarkozy, qui prône la suppression du juge d'instruction pour confier les pouvoirs d'enquête au | | |seul parquet, a suscité un tollé dans les rangs de l'opposition. Les détracteurs de cette

chargés d’intérêt général (= des E d’utilité Public). Arrêt de la Ccass 5 mars 1856 1er chambre civile, elle utilise la technique du « faisceau d’indices » elle fait une opération de qualifications juridique, c qualifier juridiquement c institutions pub. Il s’agit d’éléments qui lorsqu’ils convergent dans le mm sens, ce réunissent en faisceau et permettent d’éclairer le juge. L’indice n’est pas à lui seul suffisant, il faut qu’il en ait d’autres. Ds cet arrêt, la Ccass utilise les modalités de sa création

direction officier *Moment essentiel dans histoire fct publique, édit de la polinte promulgué= Concilie appuie des officiers, soutiennent royauté, obéissent (résignation peuvent transmettre offices à neveux fils ou un tiers=> Procédure incertaine, faut le faire 40 jours avant son décès mais jamais respecté, royauté propriétaire de l'office par la suite) La polinte, 1604 par Henri IV. Règle des 40 jours suspendue entrainant 2 choses: *Paiement d'un droit annuel *paiement d'un droit de mutation évalué

décidé de faire rendre des compte au cabinet du roi, composé des ministres du roi → dans un 1er temps le parlement anglais a utilisé une vielle procédure, la procédure de l‟impeachment qui permet à la Chambre des Communes de mettre un ministre en accusation et à la Chambre des Lords de le juger. l‟infraction est de nature pénale mais à la fin du XVIIIe s cette procédure a été détournée à des fin politique : de ce fait, les ministres du roi ont eut peur du parlement et ils ont décidé de ne plus exécuter

ou on réorganise l’Europe. Période de trouble. Le roi de Prusse réussira à tirer vers lui des principaux allemands grâce à l’Union douanière (Zollverein). Il ne crée pas un Etat allemand mais commence a le préfigurer. Mais que faire de l’Autriche ? Faut-il l’incorporer ou non ? Ceci entraîna une guerre catastrophique pour l’Empereur Autrichien. Après 1860 le roi de Prusse parait comme la personnalité imminente dans l’espace germanique => pas d’Etat Allemands. Jusqu'à 1870 la Prusse était en guerre

stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si quelqu’un cherche un intérêt il va y avoir des conflits avec un autre pour un autre intérêt. La justice tranche les conflits. Article 12 « le juge