Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

SEANCE 7 : LE REGIME BRITANNIQUE Dissertation : Faut-il supprimer la reine d’Angleterre ? « Que Dieu protège notre gracieuse Reine, Longue vie à notre noble Reine, Que Dieu protège la Reine ! Rends-la victorieuse, Heureuse et glorieuse ; Que soit long son règne sur nous, Que Dieu protège la Reine ! » énonce God Save the Queen l’hymne national du Royaume-Uni. De nos jours, peu de monarques exercent un pouvoir absolu bien que de nombreuses monarchies héréditaires perdurent. Le

Introduction : Il faut savoir que jusqu’au 18ème siècle le droit du travail était favorable pour l’employeur (travail des enfants oui, l’employeur fixait les salaires). Vers la 2ème moitié du 19ème, les employeurs se sont occupés des salariés. Le 20ème siècle à été marqué par un droit de travail favorable pour le salarié. Le 21ème siècleles 2 parties sont favorisés, il faut un équilibre, système garantissant les 2 parties, il faut des solutions durables. Le 21ème siècle est assez flou : ex : les

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

ou Montesquieu dans De l’esprit des lois. * Les USA, lorsqu’ils se créent lors de la guerre d’indépendance au 18ème siècle sont un petit pays sans importance. Ils se créent grâce à la portée de l’innovation constitutionnelle. les USA ont le 1er régime politique théorique au monde, il s’agit d’un régime fondé sur la pensée et les œuvres des auteurs. Ils ont également la première constitution écrite au monde. Mais tout cela n’est pas apparu immédiatement. * En France, la situation est

problème algérien. La situation est tellement grave que retour Gal de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs Paragraphe 1 : L’impuissance de la 4e République à résoudre le problème Algérien La guerre s’enlise depuis 3ans et demi (1er Nov 1954) et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter sorte d’anarchie politique + personnalités politiques faibles à la tête du Conseil (fin 4e Rep Bourgès-Maunoury par ex) Cette anarchie va se manifester à travers la répression

pouvoirs appartiennent au roi. A. La diversité du pouvoir législatif royal. Pour Jean Bodin, la marque première de la souveraineté : « le pouvoir de donner et casser les lois ». Le roi fait la loi, mais le roi peut aussi la changer, la supprimer. Donner une loi dans l'ancien régime peut avoir deux sens : - donner une loi pour tous les sujets du royaume. - faire une loi pour une catégorie de personne, pour une catégorie d'habitants dans une province. La loi n'est pas forcément la même

  par  des  activités  de  service  public.  Si  l’on  admet,  de  façon  schématique,    que  le  droit   administratif  est  le  droit  applicable  à  l’administratif,  il  faut  définir  l’administration  et  ce   qu’est  le  droit  administratif  (ce  n’est  pas  LE  droit  de  l’administration,  sinon  elle  ne  serait   pas  soumise  au  droit).

première séparation En 1790, la Révolution Française avait imposé la Constitution civile du Clergé par laquelle les prêtres devenaient en quelque sorte des fonctionnaires au service de l’Etat. Le 18 septembre 1794, la Convention Thermidorienne supprime le budget de l’Eglise assermentée et abroge en fait la Constitution civile. Dorénavant, “  la République ne paie plus les frais ni les salaires d’aucun culte". Le 3 ventôse an III ( 21 février 1795) un décret rétablit la liberté de culte, à condition

l’acier. Et au lieu d’avoir plusieurs institutions spécialisées, on en a créé une de chaque. b) Le passage au vote à la majorité qualifiée 1- Unanimité et droit de véto Jusque-là, le système de vote était basé sur le principe de l’unanimité = il ne faut pas de vote négatif. Il suffit d’un seul vote négatif pour que la décision ne soit pas prise. Quel est le principal problème de l’unanimité ? → Le système est très facilement bloqué (en quelque sorte « unanimité = droit de véto ») On a donc mis

------------------------------------------------- Droit européen Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen