Faut Il Supprimer Le Conseil Constitutionnel

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

l’importance de la notion de la révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le titre XVI «de la révision » article 89 de la «  loi suprême » de la Ve République (4 octobre 1958). Cependant, la constitution de la Ve République relève de la catégorie des constitutions rigide puisque la mise en œuvre de cette procédure de révision constitutionnelle s’avère complexe, véritable procédure de droit commun de la révision. En effet, l’histoire constitutionnelle nous montres depuis toujours que

Allemagne mais pas en France. Qu’est-ce-que la constitution ? La notion de constitution : Elle est la règle de droit suprême, le pouvoir de base du droit constitutionnel conçu pour limiter le pouvoir. Les gouvernements doivent respecter les règles juridiques, les lois et règlements qui ne respectent pas ces droits doivent être supprimés. La séparation des pouvoirs et l’énumération des droits fondamentaux affaiblissent le pouvoir politique. Origine de la constitution : Longtemps de nature

l’administration qui est placé sous son autorité CE, 1999, Didier Le CE estime que même si les AAI n’ont pas la qualification de tribunaux au sens strict, elles doivent appliquer l’article 6 CEDH Décision Constitutionnelle 30 juillet 1982, « Blocage des prix » Le Conseil Constitutionnel estime qu’un tel empiètement (domaine législatif sur domaine réglementaire) n’est pas automatiquement inconstitutionnel. La loi sera inconstitutionnelle que si le gouvernement utilise ses deux procédures. (Irrecevabilité

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique, • des compétences, • une

du « juge-aiguilleur » : le rôle du juge est seulement procédural. Cependant, en France, cette théorie n'est pas appliquée, puisque le Conseil constitutionnel se reconnaît incompétent pour le contrôle des lois référendaires. Le contrôle est alors compris dans cette redéfinition de la démocratie : celle-ci n'est pas limitée au pouvoir de la majorité, mais il faut également la défense des droits et libertés : cela évite la « tyrannie de la majorité » par le parlement ; cela instaure une réelle

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les

2015 M. Ahmed S. (Déchéance de nationalité) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 octobre 2014 par le Conseil d’État (décision n° 383664 du même jour) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Ahmed S., et portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 1° de l’article 25 et de l’article 25-1 du code civil. Dans sa décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré les mots « ou pour un crime ou un délit

THOMAS Nicolas Groupe 02 Droit Constitutionnel « Le césarisme constitutionnel est-il démocratique ? » Abraham Lincoln avait définit la démocratie comme étant « le pouvoir du peuple, par le peuple pour le peuple. » Napoléon Bonaparte, fondateur du césarisme constitutionnel, avait une autre vision de la démocratie. Il appliqué la formule de Sieyès qui disait que « la confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut. » Le césarisme désigne une politique de gouvernement comparable à celle