Faut Il Supprimer Le Conseil Constitutionnel

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

part entière. Mais en France, les textes auxquels renvoient le Préambule de la Constitution comme par exemple La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 sont encore discutés bien que le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1971 ait admis la valeur juridique et constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et des textes auxquels celle-ci renvoie. Mais cette décision se voie contester à deux niveaux. D’une part, il semblerait que le constituant de 1958 n’a jamais autorisé

période du XVIè à la révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture. La structure sociale et le mode de gouvernement de l'Ancien régime vont être détruit en 1789. Le changement est soudain, brutal et radical. Malgré tout, il faut prendre en compte l'évolution qui a pu se produire avant 1789. Tocqueville a mis en évidence la continuité malgré la rupture entre l'Ancien régime et la révolution. En fait, la révolution a été un accélérateur en mettant un terme à un régime Ancien

que la fortune du contribuable est estimée en fonction du nombre de portes et fenêtres que sa propriété possède. Le contribuable a donc muré les portes et fenêtres pour résister à l’impôt, ce qui a développé des habitas insalubres. Cet impôt ser supprimé en 1925. La patente > c’est une contrepartie du décret d’Allard. On reconnaît la liberté du commerce et de l’industrie mais on leur impose la patente. C’est l’ancêtre de la taxe professionnelle. Ces quatre impositions viennent balayer la régie

Droit constitutionnel 12/09/2013 Le droit privé s’applique aux personnes privées ou, aux personnes morales et donc aux rapports qu’entretiennent celles-ci. Le droit public s’applique à l'État ainsi qu’aux collectivités publiques et à leurs composantes que sont les établissements publics. L'État est la personne publique par excellence. Mais il y a d’autres personnes publiques, comme les communes de France, les départements français, les régions, les établissements publics… On dit que les personnes

Chapitre I : les juridictions de l’ordre judiciaire Section 1 : Les juridictions du premier degré Ces juridictions sont civiles et pénales, les juridictions civiles sont compétentes pour tous ce qui ne relève pas du pénal , ce qui signifie qu’il faut entendre civil au sens large (droit commercial, travail) § 1 -Les juridictions civiles  On est obligé de faire une distinction car d’ un coté on a la juridiction de droit commun. (compétence générale de principe, par défaut) A coté on a des juridictions

le droit français. Ce système est pyramidal et implique que la norme de niveau supérieur s’impose systématiquement à celle de niveau inférieur. Cette notion de hiérarchie des normes a été formulée par le théoricien du droit « Hans Kelsen ». Il ne faut pas confondre État de droit, démocratie et protection des droits et libertés. Le premier s'impose à lui-même le respect du droit, le respect des normes, c’est un État dans lequel un juge contrôle l'administration et en est indépendant. La démocratie

marqué une volonté de supériorité du pouvoir législatif (1), puis les constitutions suivantes évoluent vers un césarisme constitutionnel (2). 1 : De 1791 à 1793, vers un déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif La première période de la Révolution marque le début des recherches constitutionnelles révolutionnaires. On passe tout d’abord d’une monarchie constitutionnelle (A) à un régime d’assemblée (B), où l’exécutif perd de son pouvoir. A: La constitution de 1791, une constitution défavorable

Crée en 1958 pour palier à l’absence d’un système fiable de protection juridique de l’Ordre Constitutionnel sous les III et IVème Républiques, le Conseil Constitutionnel est une instance de protection contre les excès éventuels du législateur et du pourvoir en place. Le Conseil constitutionnel dispose d’un pouvoir d’action à priori ce qui le différencie du Comité Constitutionnel infonctionnel de la IVème République. Cependant il est pendant longtemps considéré comme « chien de garde de l’exécutif

La Veme République Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la Républiqueincarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière