Faut Il Supprimer Le Smic

signifie celui qui étudie le droit. * Droit  C’est l’enseignement des règles qui gouvernent l’action de l’Homme dans la société. Le droit est une science (ce qui est !) et un art (ce qui devrait être). Il sert à organiser la vie en société : il faut construire la société des hommes pour faire régner la justice. On tient donc compte des contingences c’est-à-dire des aspects sociaux, historique, économique, religieux… Le droit est donc PLURIDISCIPLINAIRE d’où la difficulté de satisfaire tout le

retraites ouvrières et paysannes en 1910, maladie, vieillesse, maternité, invalidité (1930), famille (1932). Les États-Unis l'instaurent en 1935 (Social Security Act) et l'élargissent dans les années 1950-1960 (Medicare, Medicaid). En général, il faut attendre 1945 pour un système complet. A. Un vaste système de transferts de ressources... La redistribution désigne l'ensemble des transferts de revenus opérés entre les ménages par voie de prélèvements obligatoires et de prestations sociales

lutte contre l’inflation de R. Barre. Équilibre budgétaire Mesures monétaires Normes de 6,5% pour les salaires. De juin 1981 à mars 1983, (F. MITTERAND ) Plan de relance de  lutte contre le chômage de Mauroy. Avec déficit budgétaire, hausse du SMIC et prestations sociales, politique monétaire laxiste, baisse de la durée du travail, nationalisation Mars 83 à 1990  politique de stop lutte contre l’inflation (début des politiques "structurelles" )  De 1991 à 1993  politique de stop poursuite de

sécurité matérielle, repos, loisirs Lois et règlements : _ la compétence législative est reconnue au Parlement. Art34 et 37 de la constitution : la loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail (ex des seuils minimums comme le SMIC) Ordre public social ≠ ordre public absolu (lois auxquelles on ne peut pas déroger même au bénéfice du salarié – ex : la protection des délégués du personnel) _ règlements : émanent de l’exécutif (gouvernement notamment) _ code du travail créé

article 1165 du code civil. Cependant de nombreuses règles créent un ordre public social. Des institutions sont chargées de contrôler l’application du droit social et il existe des sanctions pénales spécifiques aux relations de travail (respect du SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance, CHSCT, travail dissimulé). L’ordre public est particulier parce qu’il permet l’adoption de mesures différentes dans le contrat de travail ou dans les convention et accords collectifs pour qu’elles

peu être renouvelée. Pour que le renouvellement soit autorisé, un accord de branche doit le prévoir et le contrat de travail doit le mentionner. L’éventualité de la prolongation doit avoir été organisé au jour de la signature du contrat mais il ne faut pas que le jour de la signature que l’employeur affirme qu’il utilisera cette deuxième période. De même l’avenant qui est signé le même jour que le contrat initial rend le renouvèlement illicite. Pour renouveler la période, elle doit résulter d’un

L’affiliation est toujours présente SEMS (société éco mixte sportive) : les collectivités locales détenaient 50% Les fédés : délégation de service publique : l’Etat confie à une fédé le pouvoir 1992 : Dominique Bredin : ministre des sports -supprime le SEMS -SAOS : Association détient 33% mais toujours affiliation. Interdiction de distribuer des bénéfices. 2000 : MG BUFFET SASP : SA sportive professionnel : toujours 1901 mais le détenteur du capital peut détenir 100% et on peut distribuer

guerre : Clément Atlee donc remplace Churchill en 1945 et prend son poste de premier ministre … • 2ème groupe de pays : les autres. Qui ont des taux de croissance aux alentours de 5.5% ; ils ont pour caractère commun : dévastés par la guerre il faut donc reconstruire -de rien- des structures productives ce qui débouchent sur des «  miracles » le vrai miracle économique qui concerne un autre pays moderne le Japon : dans la même période le taux de croissance est 2X supérieur il atteint 10.9%, ces

faibles inégalités, et de l’autre les Etats-Unis, qui eux, ont fait le choix d’une société inégalitaire. On peut se demander ce qu’il en est pour la France. On s’aperçoit que l’image égalitaire du système français est en réalité une façade et qu’il faut creuser un peu pour y voir plus clair. Le graphique ci-dessous montre que la France ne se place pas si mal en ce qui concerne l’écart entre les 10% du centre de répartition et les 10% les plus défavorisés. En revanche on peut constater que l’écart

pays ne doit pas avoir procédé à une dévaluation dans les deux années précédant son intégration à l'union monétaire. Comme le montrent les problèmes actuels, ces critères n'étaient pas dépourvus de sens: pour vivre avec une monnaie commune, il faut en effet que les taux d'inflation des différents pays membres soient proches. Il est nécessaire également de s'assurer que les Etats soient capables de maintenir une discipline budgétaire, car sinon la dérive des finances publiques d'un pays pourrait