Faut Il Supprimer Le Smic

. Le Mercantilisme aux XVIe et XVIIe siècles Un ensemble de doctrines vont se développer dans tous les pays européens : elles mettent l’accent sur le commerce international. Les économistes répondent aux questions de leur temps. Il faut toujours contextualiser une théorie. A. Le contexte économique, politique et social au début du XVIe siècle A partir de la Renaissance, période d’implantation du capitalisme en Europe au fur et à mesure que se démantèlent les structures

l’évolution du montant des pensions : 1ère réunion (elle se réunit tous les 3 ans) - LFSS pour 2008. Eventuelle correction du taux de revalorisation des pensions de l’année suivante. - Réexamen éventuel de l’objectif du minimum de pension de 85 % du SMIC net (au vu des perspectives financières des régimes de retraite et des réformes intervenues). * Si le calendrier prévu par la loi n’est pas modifié (passage de 40 à 41 ans à raison d’un trimestre par an entre 2009 et 2012), aucun texte particulier

spécialisés qui s’unissent pour règlementer leur profession et défendre leurs intérêts.) avaient le monopole sur le droit du travail, jusqu'à la révolution de 1789. Au nom du principe de l’égalité et de liberté du travail et de l'industrie, on supprime les corporations, tous groupements de personnes dans le milieu du travail. Tout ceci résulte du décret d' Allarde (1791) et de la loi Le Chapelier (1791). Ce principe de liberté se retrouve dans l'art. 1134 du code civil « les conventions légalement

bon vouloir des États car aucun moyen de contrainte n’est instauré. Les traités internationaux sont signés au sein de conférences de l’OIT alors que les traités bilatéraux sont adoptés par certains États cosignataires. B. Les sources européennes Il faut distinguer les sources européennes au sens large des sources communautaires. 1. Les sources européennes au sens large Certaines conventions sont signées au sein du Conseil de l’Europe créé en 1949. Elles concernent les grandes libertés fondamentales

 DOSSIER COLLECTIF DE TRAVAIL DE DROIT FAUT-IL SIMPLIFIER LE CODE DU TRAVAIL? Introduction Qu’est-ce que la simplification ? La simplification est une réaction face à l’accroissement récent des décisions législatives. Elle touche toutes les branches du droit qu’il soit du travail, civil, pénal… Le phénomène appelé inflation législative est observé depuis plus de dix ans. Il est lié à la mondialisation de l’environnement législatif

démissionne en janvier. Le tripartisme poursuit la tâche constitutionnelle tandis que de Gaulle expose ses conceptions dans le discours de Bayeux (juin 46) (doc.3 p. 273). c) La nouvelle constitution est adoptée laborieusement et sans enthousiasme. Il faut 2 projets pour l’élaborer. Un 1er projet présenté en mai 46 (assemblée unique toute puissante) est refusé par les Français. Séparation de la 1ère assemblée, élection en juin 46 d’une 2ème assemblée constituante (doc. 1 p. 268) qui rédige un 2e projet

sources du droit du travail : le pluralisme et le système de combinaison assez originale car on applique la norme ou la règle la plus favorable pour le salarié. §1 : Le pluralisme des sources Deux catégories de sources des règles de droit : il faut distinguer : A) Les sources supra-étatiques (au dessus de l’Etat) Se sont les règles qui sont élaborées dans le cadre de l’organisation internationale. C'est-à-dire intergouvernementale, ex : ONU. L’organisation internationale du travail :

aussi à partir d’un moment surtout dans les états démocratiques de la justice c'est-à-dire l’Etat de droit. L’état de droit apparaît aussi en Angleterre c'est-à-dire le droit des gens. Il faut des lois et des appareils pour faire appliquer la loi : la justice, l’armée et la police. Pour financer tout cela il faut une administration supplémentaire qui va prélever des impôts l’échiquier. 4 fonctions d’un état minimal : * Police * Justice * Guerre * Fiscalité On peut ajouter comme

sanction privative de liberté : La prison est : pour un délit = réclusion criminelle pour un crime = emprisonnement La sanction patrimoniale : elle touche à tout dans ce que l’on possède dans son patrimoine. La sanction de droit : consiste à supprimer ou réduire l’exercice d’un droit d’une personne. Ex : - déchéance des droits civiques : vote, élection - déchéance des droits civils : droit de garde d’enfant - interdiction de gérer une entreprise Chapitre 1 : Droit Privé

(1 :POMO/pol budg, 2 :pol struc/conj)  engendrer de la Xce par le social A OKUN : Equality and efficiency. 75 : s’intéresse à nouvel arbitrage : égalité/efficacité  trop d’égalité nuit à l’efficacité: si on veut que le système soit efficace il lui faut des inégalités. Polanyi : marché défaillant, l’Etat doit réduire les inégalités (surtout 19eme, la « q° sociale », paupérisme) L’Etat soc commence à la fin 19eme appelé par les inégalités++ du dvt du Kisme qui suit 1RI au 18eme auj « la nouvelle